Le port du masque obligatoire. Une atteinte aux libertés fondamentales en zone à faible densité ?

Le port du masque obligatoire. Une atteinte aux libertés fondamentales en zone à faible densité ?

C’est en tout cas ce qu’indique le tribunal administratif de Toulouse qui a ordonné jeudi 24 décembre, la modification de l’arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le département de l’Ariège. La préfète devra donc revoir son arrêté d’ici au 31 décembre. Sinon au 1er janvier, la tyrannie sanitaire s’arrêtera en Ariège et les citoyens pourront tomber le masque dans les conditions jusqu’ici imposées.

Dans son arrêté du 15 décembre dernier, la préfète de l’Ariège avait décidé d’imposer jusqu’au 20 janvier 2021 l’obligation du port du masque sanitaire dans l’ensemble de l’espace public du département aux personnes de 11 ans et plus et, dans la mesure du possible, aux enfants de 6 à 10 ans, sauf lorsqu’elles pratiquent une activité physique ou sportive.

Dans sa décision le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que l’arrêté par la préfète de l’Ariège constituait « une atteinte disproportionnée portée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».

Le tribunal considère que la faible densité de population de l’Ariège ( 31 habitants par km2, alors que la moyenne nationale est de 112 hab/km2) et un taux d’incidence du Covid-19 nettement inférieur à la moyenne nationale ne permettent pas « d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque dans la totalité du département et notamment dans les zones où la distanciation physique peut être respectée ».

Les 21 requérants qui ont gagné ce recours avaient interpellé les élus dans un courrier, le 9 décembre dernier :

« Nous demandons donc aux élus ariégeois de soutenir cette démarche citoyenne, de se positionner clairement contre ces arrêtés en œuvrant pour leur abrogation, pour que nous puissions de nouveau nous déplacer à l’air libre sans masque ».

Autre argument mis en avant dans cette lettre, la faible densité de population en milieu rural : « les rares espaces publics à fréquentation moyenne se limitent à quelques rues des centres villes et uniquement à certaines heures de la semaine. Même aux heures de la plus forte fréquentation, la distanciation d’un mètre est facilement respectée par tous. Ce constat, déjà vrai en période normale, est d’autant plus vrai en période de confinement. Imposer le port du masque dans l’ensemble de l’espace public est aberrant ».

Le juge des référés a demandé à la préfecture de revoir sa copie  d’ici « le 31 décembre 2020 à 15 h, et, à défaut la suspension de l’arrêté ».

Puisse cette décision faire tâche d’huile dans d’autres départements à la densité similaire…

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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