Consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne. Que dit la proposition de loi ?

25 députés des cinq départements de Bretagne historique ont co-signé la proposition de loi pour une consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la question du rattachement. Voici ce que l’on trouve sur le blog du député Paul Molac.

25 députés des cinq départements de Bretagne historique cosignent la proposition de loi pour une consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la question du rattachement La question de la région d’appartenance du département de Loire-Atlantique fait partie du débat public depuis des décennies. Et n’a jamais été tranché, laissant ainsi les habitants dans une situation de statut quo.

Pourtant, des initiatives fortes ont récemment eu lieu. En 2018, l’association « Bretagne réunie » a réuni une pétition de 105 000 signatures de citoyens de Loire-Atlantique, soit plus de 10% du corps électoral du département ! C’est une action véritablement inédite en France.  En 2022, à l’initiative du collectif « A la Bretonne », ce sont plus de 200 élus de tous bords politiques ainsi que plus d’un millier d’acteurs du monde associatif qui ont demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager à organiser une consultation sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Depuis 2020, les conseils municipaux de Nantes, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Lorient, Quimper, Vannes et Brest et de beaucoup d’autres collectivités ont chacun exprimé un vœu en faveur d’une consultation en Loire-Atlantique sur la réunification bretonne. La région Bretagne vote le même vœu à l’unanimité en octobre 2021.

Pour donner suite à cette demande des collectivités et de la population de Loire-Atlantique, nous avons décidé de déposer une proposition de loi cosignée par 25 députés bretons à ce jour. L’objet de cette proposition est de donner la possibilité à l’Etat d’organiser une consultation à l’échelle d’un département afin de recueillir leur avis sur un projet de modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, ce qui correspond au cas de figure de la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.

Nous avons bon espoir que ce texte soit adopté, dans le sens où son objet se borne à demander l’avis de la population, avant d’engager un projet de réforme, ce qui est une mesure de bon sens.

Ce texte sera examiné dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT), et sera présenté en commission vraisemblablement le 31 mai. Même si son passage en séance publique le 8 juin est à ce jour incertain, cet examen en commission est définitivement une première victoire pour la démocratie.

Liste des 25 cosignataires :

Paul MOLAC, député du Morbihan (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires)

Ségolène AMIOT, députée de Loire-Atlantique (La France Insoumise)

Erwan BALANANT, député du Finistère (Démocrate – Modem et Indépendants)

Thierry BENOIT, député d’Ille-et-Vilaine (Horizons)

Mickael BOULOUX, député d’Ille-et-Vilaine (Socialistes et apparentés)

Jean-Luc BOURGEAUX, député d’Ille-et-Vilaine (Les Républicains)

Mickaël COSSON, député des Côtes d’Armor (Démocrate – Modem et Indépendants)

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique (Renaissance)

Mathilde HIGNET, députée d’Ille-et-Vilaine (La France Insoumise)

Sandrine JOSSO, députée de Loire-Atlantique (Démocrate – Modem et Indépendants)

Andy KERBRAT, député de Loire-Atlantique (La France Insoumise)

Julie LAERNOES, députée de Loire-Atlantique (Écologiste)

Jean-Charles LARSONNEUR, député du Finistère (Horizons et apparentés)

Sandrine LE FEUR, députée du Finistère (Renaissance)

Marc LE FUR, député des Côtes d’Armor (Les Républicains)

Didier LE GAC, député du Finistère (Renaissance)

Anne LE HENANFF, députée du Morbihan (Horizons et apparentés)

Annaïg LE MEUR, députée du Finistère (Renaissance)

Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine (Renaissance)

Graziella MELCHIOR, députée du Finistère (Renaissance)

Lysiane METAYER, députée du Morbihan (Renaissance)

Jean-Claude RAUX, député de Loire-Atlantique (Écologiste)

Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine (Socialistes et apparentés)

Liliana TANGUY, députée du Finistère (Renaissance)

Mélanie THOMIN, députée du Finistère (Socialistes et apparentés)

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