Le groupe LIOT, petit, encombrant et contestataire

Avec la réforme des retraites, le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a beaucoup fait parler de lui, alors que les macronistes ( 171 Renaisssance,51 MoDem, 29 Horizons) ne disposaient que d’une majorité relative (251 sur 577). Ce groupe s’est illustré avec la motion de censure et sa proposition d’abrogation  de la loi des 64 ans. Il est uniquement présent à l’Assemblée nationale, pas au Sénat. Ses vingt-et-un membres forment un groupe parlementaire, pas un parti politique. Il est facile de critiquer son côté fourre-tout puisque sept députés proviennent de la gauche (dont cinq ex-PS anti-Nupes) et dix de la droite (centristes). On trouve également un régionaliste breton (Paul Molac, Ploërmel) et trois nationalistes corses : Paul-André Colombani (Sartène), Michel Castellani (Bastia) et Jean-Félix Acquaviva (Corte, Calvi). On remarquera que deux  membres de ce groupe (Christophe Naegelen et Pierre Morel-A-L’huissier) n’ont pas voté la motion de censure défendue par Charles de Courson le 20 mars.

Jeudi 8 juin, le groupe Liot était évidemment en première ligne. Pour Paul Molac, il fallait lancer une discussion générale sur les retraites dans l’hémicycle, puis essayer d’aller au vote : « Nous ne pouvons plus reculer. La partie sera serrée. Ce sera le pot de terre contre le pot de fer. Mais au moins, nous aurons fait notre boulot » (Ouest-France, mercredi 7 juin 2023). Mais tous les députés bretons ne sont pas de cet avis ; c’est le cas de Jean-Charles Larsonneur (Horizons), député de Brest : « Sur le principe, je serai toujours favorable au fait de voter, mais si c’est le cas, je voterai contre cet article dont on peut douter qu’il soit constitutionnel » (Le Télégramme, Br). Au final, il n’y eut rien de tout cela. D’abord  parce que « l’article 1 de la proposition de loi du député Charles de Courson, visant à annuler la mesure d’âge de la réforme des retraites, avait été supprimé (…) en commission des affaires sociales» (Le Figaro, jeudi 8 juin 2023). Ensuite parce que « la présidente de l’Assemblée nationale a annoncé, mercredi 7 juin, sur BFM-TV, qu’elle allait « déclarer irrecevable dans la journée », au titre de l’article 40 de la Constitution, les amendements des oppositions réintroduisant l’article premier de la proposition de loi du groupe  Liot où figure l’abrogation du recul de l’âge de la retraite à 64 ans » (Le Monde, jeudi 8 juin 2023). Ite missa est…

Le cas particulier de la Corse

Dans cette affaire, la position des trois députés corses de Liot est critiquée par ceux qui veulent privilégier le dossier autonomie de l’île. En effet le dialogue sur l’avenir institutionnel de la Corse est théoriquement en chantier. Pour Laurent Marcangeli (Horizons), député d’Ajaccio, un vote favorable à la proposition de loi remettrait en question les discussions en cours sur l’avenir de l’île (France 3, 21 mai 2023). Le leader indépendantiste Jean-Guy Talamoni, allié de Gilles Simeoni, partage cet avis : « Ce n’est pas très tactique de vouloir renverser le gouvernement alors que des négociations sont en cours sur l’avenir des institutions de la Corse » (Le Canard enchaîné, 24 mai 2023).

Aujourd’hui, on peut penser que le retour aux 62 ans est enterré, tandis que le vote d’une motion de censure ne permettra pas de renverser le gouvernement. Il est utile de se reporter à l’article 49-3 de la Constitution : « Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée ». Or les oppositions  n’ont pas  pu recueillir 289 votes favorables à la motion de censure mais seulement 239. C’est pourquoi celle-ci, déposée par la Nupes, n’a  pas être adoptée.

Bernard Morvan

Illustration : DR
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