A partir du 1er janvier 2024, à Loudéac, les propriétaires de logements reconnus comme vacants depuis plus de deux ans devront payer une taxe d’habitation.
Dans cette commune, et alors que la Bretagne connait une crise du logement sans précédent, une liste de 200 logements potentiellement concernés par cette taxe a été établie. Le Code des Impôts autorise les communes à voter cette taxe : à compter du 1er janvier 2024, les logements vacants à la taxe d’habitation (THLV), soit sur la base d’un taux de 18,49 %.
« La THLV ne concerne pas les résidences principales, mais les maisons ou appartements habitables (clos, couverts) et pourvus d’éléments de confort (électricité, eau, sanitaire…). Les logements meublés et les résidences secondaires sont exclus du dispositif. Sont également exclus les logements qui ne peuvent être rendus habitables que par des travaux importants (d’un montant supérieur à 25 % de la valeur vénale du logement). Le but est d’inciter les propriétaires, qui peuvent bénéficier d’aides à la pierre, à effectuer des travaux en vue de remettre en vente ou en location leurs logements vacants » indique Actu.fr
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3 réponses à “Loudéac. Instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants”
La taxe d’habitation concerne les services municipaux tels que les ordures ménagères entre autres. Quelle utilité de la faire payer quand le logement est inhabité ?
c’est juste pour faire pression sur les propriétaires pour qu’ils louent leur(s) bien(s) : encore une attaque contre la propriété privée.
Et les communes, comme l’Etat sont voraces : il n’y a jamais assez de rentrée d’argent !
Juste une question: Comment des pouvoirs civils savent-ils qu’un logement est inhabité ou vacant? Par quels canaux ou méthodes de surveillance des biens?