À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), un propriétaire de 34 ans s’est retrouvé privé de son appartement après une réservation via Booking.com. Son studio de 30 m², acheté 88 000 € en janvier et rénové avant d’être mis en location au printemps, avait été réservé du 18 au 25 août par une femme venue de Bordeaux pour accompagner sa fille. Mais, comme l’a rapporté le journal le Parisien le 24 septembre, au terme du séjour, l’occupante a refusé de quitter les lieux et a même changé la serrure, empêchant l’accès avec le double des clés.
La police municipale a expliqué ne rien pouvoir faire. La police nationale, sollicitée, a constaté le changement de barillet et n’a pu intervenir. Le propriétaire continue de rembourser chaque mois 513 € de crédit immobilier, sans disposer de son bien.
Menaces et failles juridiques
Selon différentes sources, l’occupante a envoyé plusieurs messages au propriétaire, le prévenant que toute tentative d’entrée serait assimilée à un cambriolage, affirmant que le litige relevait du civil. Elle a également publié un commentaire négatif sur Booking.com, aggravant le préjudice pour le bailleur.
Face à cette situation, le propriétaire a déposé plainte pour violation de domicile et maintien dans le domicile d’autrui. Son avocate a saisi le préfet de Seine-et-Marne afin de déclencher la procédure prévue par l’article 38 de la loi du 5 mars 2007, permettant une mise en demeure d’expulsion administrative. À ce stade, aucune réponse n’a été donnée. L’occupante a, de son côté, déposé plainte le 27 août, affirmant qu’un proche du propriétaire aurait tenté de forcer la porte.
Un droit de propriété fragilisé
Ce cas illustre une faille bien connue : lorsqu’un occupant entre sans effraction et s’installe, l’expulsion immédiate est bloquée et la procédure passe par une décision préfectorale ou judiciaire, souvent longue. Dans ce dossier, le propriétaire reste tenu d’assumer ses échéances tout en étant privé de son bien.
L’affaire de Savigny-le-Temple n’est pas isolée : ces dernières années, de nombreux propriétaires modestes ont vu leur logement accaparé par des squatteurs, sans recours rapide. Ces situations alimentent un profond sentiment d’injustice et fragilisent le droit de propriété, pourtant garanti par la Constitution. Une situation qui met en lumière l’impuissance des propriétaires face aux squats, et l’attente d’une réponse ferme des pouvoirs publics. Ces derniers sont très longs à réagir malgré la multiplication de ces affaires.
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13 réponses à “Seine-et-Marne : un propriétaire dépossédé de son studio par une squatteuse”
La loi sur l’occupation illégal n’est pas assez sévère et les démarches pour l’expulsion trop longue , permettant a l’occupant illégal de vivre tranquillement dans un logement qui ne lui appartient pas , de plus l’obligation de continué d’assurer l’eau et l’électricité est une connerie de plus .
Le la propriétaire devrait pouvoir faire coupé eau et électricité , rendant de ce faite le logement invivable.
Les squatteurs sont une plaie , que vous soyez propriétaire ou simple locataire , vous risquez de ne plus pouvoir jouir de votre logement , aux moindres vacances , sortis, we par des personnes sans scrupules.
Dans le cas présent, on ne peut pas parler de squat car l’entrée dans le logement ne s’est pas effectuée par effraction.
Au contraire, l’occupant a payé régulièrement son séjour.
Maintenant, le résultat est le même car ce dernier a refusé de quitter les lieux au terme de la location et a changé le barillet de la serrure. Donc, il est clairement dans l’illégalité et profite du fait que les procédures légales sont longues. En attendant, le remboursement de l’emprunt par le propriétaire notamment continue.
Les pouvoirs publics par leur faiblesse font le jeu de ces occupants illégaux au détriment des propriétaires. Etre honnête n’est pas récompensé, c’est même tout le contraire. C’est le monde à l’envers !
Acheter un studio pour le mettre directement en location temporaire, alors que le marché de la location longue durée est saturé ? Bien fait. Marre de ces spéculateurs qui récupèrent les logements pour faire du « booking » ou du « airbnb ».
Ce n’est pas la propriété principale du propriétaire, puisqu’il la met en location. Il vit donc ailleurs. Donc il n’est pas modeste. C’est juste un spéculateur, qui veut des revenus sans rien faire, et qui empêche l’accès au logement longue durée.
Par idéologie, la gauche défend toujours le locataire, les squatters contre les méchants et » riches propriétaires » ! Tant que la loi ne sera pas changée pour être plus directe et expéditive dans l’expulsion par les forces de Police, les occupants illégaux ont de beaux jours devant eux !
La « faiblesse » des pouvoirs publics peut être une façon de nous habituer à ce « qu’on ait plus rien mais qu’on soit heureux ».
Certains écolos disent que la maison individuelle est un non-sens.
Booking.com devrait avoir une assurance pour ce cas qui n’est pas un cas isolé. Nous payons cher leur prestation dans laquelle une assurance est normalement comprise dans le contrat.
« C’est le monde à l’envers ! » dit très justement BRIZ : pure folie démoniaque !
En un mot comme en cent voulez-vous que je vous dise ? on encourage le vol et en plus, on encourage la paresse…à quoi bon se saigner pour devenir propriétaire si, au bout du compte, après avoir payé crédits et taxes foncières et tout le reste….on est encore saigné pour léguer à ses enfants et auparavant avoir été spolié de son bien par des voleurs-squatters……c’est une honte, une gifle cinglante pour la jeunesse de France….
Une situation ubuesque mais la seule solution pour le propriétaire qu’il arrête de payer les prêts immobilier à la banque en accord tacite de principe. Il fait virer son salaire sur une autre banque jusqu’à la saisie du bien immobilier par la banque qui a plus de pouvoirs. Puis il s’arrangera ensuite avec la banque. Si vous ne payer plus les charges il y aura saisie ou coupure de courant. La squatteuse sera donc dans un choix cornélien. Ou alors faire un cambriolage de son propre bien bien organisé avec preuves que vous étiez en vacance au moment des faits. Il faut donc contourner la loi intelligemment mais ne pas agir directement vous même par voie de conséquences en donnant des preuves de trafic de drogue à l’encontre de l’occupante malhonnête si vous voyez ce que je veux dire sans que vous soyez responsable et qui vous retomberait dessus. Bien sûr payer des tiers cela coûte cher mais il y toujours des possibilités d’arrangement comme en politique. Donc sachez agir en subversion genre en sous marin de façon à rendre la vie impossible à la squatteuse ou au squatteur en ayant toujours une preuve pour vous.
1) Changer une serrure qui ne vous appartient pas devrait pouvoir être considéré comme une infraction du domicile.
2) lorsque l’application de la loi bafoue manifestement le droit constitutionnel de propriété, le propriétaire squatté doit être en droit de faire appel aux forces de l’ordre pour récupérer sa propriété dans les plus brefs délais.
1) Le remplacement, à l’insu du propriétaire, de la serrure d’entrée de son logement, devrait pouvoir être considéré comme une effraction caractérisée.
2) le droit de propriété, inscrit dans la constitution, doit primer sur toutes les occupations manifestement frauduleuses et ainsi permettre au propriétaire de faire appel aux forces de l’ordre pour reprendre possession de son bien.
la loi défend mieux les squatteurs, les para sites que ceux qui ont bossé toute une vie pour acheter et louer un logement.vive la france!
Du mastic de tôlier = recette contre les squatteurs en 1 minute et 11 secondes
Faire C***** les squatteurs quand la justice ne rend plus la justice. Du mastic automobile dans la serrure c’est dur comme le granit et empêche de fourrer la clé et le squatteur est à la belle étoile. Il fait changer la serrure parce qu’il ne peut plus ouvrir et est obligé d’appeler un serrurtier. Et bien tu la rebouches à nouveau au mastic de tôlier dur comme le garnit et tu lui mets la pression !
On va pas se laisser faire tout de même !