L’Institut Ordo Iuris a récemment saisi plusieurs instances des Nations unies pour alerter sur ce qu’il considère comme des dérives majeures du droit international contemporain : l’avortement eugénique, la remise en cause de la protection de la vie, et les pressions exercées sur les États au nom de politiques démographiques ou sociétales. Deux contributions distinctes, déposées en décembre 2025, visent à influencer les travaux de comités onusiens sur les droits des personnes handicapées et sur la population et le développement.
L’avortement eugénique dénoncé comme une discrimination fondée sur le handicap
À la demande du Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), organe conventionnel de l’ONU, Ordo Iuris a transmis une prise de position consacrée à la lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées. Le cœur de l’argumentation repose sur une affirmation claire : l’avortement pratiqué en raison d’un handicap réel ou supposé de l’enfant à naître constitue une forme de discrimination incompatible avec le droit international.
Selon les juristes de l’Institut polonais, le fait de réduire le niveau de protection juridique d’un enfant en raison de son état de santé viole directement la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006, mais aussi d’autres instruments internationaux fondamentaux. Ils rappellent notamment que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît à tout être humain un droit inhérent à la vie.
Ordo Iuris souligne que, dans de nombreux pays où l’avortement est autorisé de facto ou de jure, des interruptions de grossesse ont lieu principalement à la suite de diagnostics prénataux évoquant des pathologies ou des handicaps, comme la trisomie 21. Une pratique qui, selon l’Institut, contribue à ancrer l’idée que certaines vies seraient « moins dignes » que d’autres.
Des constats déjà formulés par l’ONU elle-même
L’Institut s’appuie également sur des positions antérieures émanant d’organes onusiens. Le Comité des droits des personnes handicapées a lui-même estimé que les lois autorisant explicitement l’avortement en raison d’une déficience constituent une violation de la Convention. Dans un rapport de 2024 consacré à la Belgique, le Comité relevait que la perception sociale des personnes porteuses de trisomie ou d’autres handicaps favorisait le recours massif à des interruptions sélectives de grossesse après diagnostic prénatal.
Dans ce contexte, Ordo Iuris appelle le Comité à condamner explicitement l’avortement eugénique dans les lignes directrices qu’il prépare, et à promouvoir des politiques garantissant une protection égale du droit à la vie, indépendamment de l’état de santé ou du handicap.
Soutien aux mères et protection de l’enfant à naître
Au-delà de la condamnation de ces pratiques, l’Institut plaide pour un renforcement des dispositifs d’aide aux femmes enceintes confrontées à un diagnostic prénatal difficile. Il estime que la prévention des discriminations passe aussi par un accompagnement médical, social et psychologique qui ne pousse pas implicitement à l’élimination de l’enfant à naître.
Pour Ordo Iuris, la lutte contre les stéréotypes négatifs associés au handicap doit commencer dès la période prénatale, afin d’éviter que la sélection avant la naissance ne devienne une norme socialement acceptée.
Dans une autre contribution adressée à la Commission de l’ONU sur la population et le développement (CPD), Ordo Iuris a élargi son propos. Le document, déposé en vue de la 59ᵉ session prévue en avril 2026, insiste sur la primauté du droit à la vie, l’inviolabilité de la famille et la responsabilité première des États en matière de droits fondamentaux, conformément à leur identité constitutionnelle et culturelle.
L’Institut y met en garde contre l’utilisation des politiques démographiques, des technologies médicales ou des concepts idéologiques pour contourner les législations nationales, notamment en matière d’avortement. Il rappelle que le droit international ne reconnaît aucun « droit à l’avortement » et que les textes fondateurs de l’ONU protègent explicitement la vie humaine, y compris avant la naissance.
Critiques sur la notion de « genre » et les droits parentaux
Ordo Iuris alerte également sur ce qu’il considère comme des abus liés à une redéfinition extensive de la notion de « genre » dans certaines politiques internationales. L’Institut rappelle que, dans le droit international, ce terme renvoie aux deux sexes biologiques, masculin et féminin, et met en garde contre des applications jugées dangereuses pour la sécurité et les droits des femmes, ainsi que pour l’autorité parentale.
Des exemples sont cités pour illustrer des atteintes aux droits des parents et à l’intégrité familiale dans certains pays européens, notamment dans les domaines éducatif et pénitentiaire.
À travers ces deux interventions, Ordo Iuris adopte une ligne constante : refuser que les personnes handicapées, les enfants à naître ou les familles soient traités comme des variables d’ajustement au service de politiques idéologiques, technologiques ou démographiques. L’Institut appelle les instances onusiennes à réaffirmer sans ambiguïté la protection de la vie humaine et le respect de la souveraineté des États, face à ce qu’il décrit comme des pressions croissantes.
Illustration : Pixabay (cc)
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