04/11/2017 – 05H45 Paris (Breizh-info.com) – “Si la situation devenait dramatique, nous pourrions revenir à cet état d’urgence”. La déclaration du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, n’a pas de quoi rassurer. Ces derniers jours, le gouvernement a tenté par tous les moyens d’assurer le service après-vente de la mesure d’exception mise en place depuis bientôt deux ans à la suite des attentats du 13 novembre 2015. D’après les chiffres officiels, 32 attentats auraient été déjoués, dont 13 pour l’année 2017.
Les quelques 4 500 perquisitions administratives auraient permis la saisie de plus de 600 armes à feu. 752 individus ont été assignés à résidence et 19 lieux de culte, à savoir des mosquées, fermés en deux ans. Mais pour plusieurs observateurs, l’état d’urgence, prolongé à 6 reprises, n’a été efficace que lors du premier mois de son application. Par ailleurs, le droit commun français, l’un des plus efficaces en matière terroriste, suffirait à obtenir des résultats équivalents à l’état d’urgence.
Quoi qu’il en soit, la nouvelle loi antiterroriste est entrée en vigueur le 1er novembre après avoir été signée lundi par le président de la République. Une signature d’une loi de procédure pénale pour laquelle Emmanuel Macron n’a pas jugé nécessaire d’inviter le garde des Sceaux Nicole Belloubet, un impair qu’a dénoncé l’ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas.
La présence du ministre de l’Intérieur aux côtés du chef de l’Etat, lors d’un cérémonial à l’américaine, a fait dire à certains que la France entrait dans l’ère d’un Etat policier. Mardi, Emmanuel Macron s’est rendu à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme pour défendre son texte.
Parmi les nouvelles mesures de la loi antiterroriste, 4 sont issues du régime de l’état d’urgence. Le ministère de l’Intérieur pourra en effet décider l’assignation à résidence de tout individu pouvant constituer une menace pour l’ordre public. Les perquisitions sont également transposées dans le droit commun, une disposition désormais assujettie à l’autorisation du juge des libertés et de la détention.
La possibilité de fermer un lieu de culte est aussi maintenue. Enfin, les préfectures pourront créer des zones de sécurité ou de protection. Une personne vivant dans l’un de ces espaces devra donc accepter d’être fouillée à chaque aller et venu.
D’autres mesures inédites sont venues étoffer la législation. Il s’agit de la création du “Passenger name record”, qui permet aux autorités de contrôler le nom de tous les passagers de vols commerciaux en Europe. Un autre dispositif permettra d’enquêter sur les membres de la fonction publique susceptibles de s’être “radicalisés”.
A gauche, plusieurs élus écologistes, socialistes et de la France Insoumise ont dénoncé une restriction des libertés publiques et prévenu contre les risques d’une dérive sécuritaire.
Interrogé sur la procédure à suivre pour traiter les Français passés par l’Etat islamique, le ministre de l’intérieur s’est contenté d’affirmer qu’il fallait les “judiciariser”. D’autres estiment qu’il faudrait créer des tribunaux de guerre pour fixer leur sort. Et d’autres encore qu’il faudrait régler définitivement leur cas …
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