Voilà un gouvernement qui préfère payer des avocats plutôt que d’ouvrir un tableur. Le ministère britannique de la Justice, dirigé par le travailliste David Lammy, a engagé un recours judiciaire pour empêcher la publication de statistiques de condamnations ventilées par nationalité — après avoir été enjoint de les publier par l’autorité indépendante compétente.
Ce que le gouvernement refuse de dire
Le Centre for Migration Control, un think tank, a déposé il y a plus d’un an une demande au titre du Freedom of Information Act. Objet : le nombre de condamnations prononcées en Angleterre et au pays de Galles entre 2018 et 2024, ventilé par nationalité et par infraction précise.
Le détail compte. Le ministère publie déjà des chiffres agrégés par grandes catégories. La demande porte sur ce qu’il y a à l’intérieur : au sein des infractions sexuelles, combien de viols, combien de cas de grooming, combien d’abus sur mineurs. Au sein des violences aux personnes, combien de meurtres, d’homicides, de coups et blessures graves. Idem pour les stupéfiants, le port d’armes, les vols.
Ce que le ministère a déjà consenti à publier donne l’échelle de ce qu’il retient : les étrangers représentent un condamné sur sept — 14,1 % — pour les infractions sexuelles l’an dernier. Dans un pays où ils constituent une part bien moindre de la population.
La population carcérale masculine étrangère au 31 mars 2025 dessine le reste du tableau : Albanais en tête avec 1 241 détenus, devant les Polonais (739), les Roumains (708), les Irlandais (678), les Jamaïcains (334), les Pakistanais (320), les Lituaniens (319), les Indiens (308), les Portugais (282) et les Irakiens (280).
Deux arguments, deux démolitions
Le ministère a d’abord plaidé le coût : extraire ces données représenterait une charge disproportionnée.
L’Information Commissioner, autorité indépendante chargée de l’accès aux documents administratifs, a rejeté l’argument. Il reconnaît que la demande est large et suppose de manipuler un jeu de données complexe, mais rappelle que la complexité ne dispense pas de produire une estimation étayée. Faute d’explication cohérente sur la manière dont le coût annoncé a été calculé, impossible de conclure que le plafond légal serait dépassé.
Traduction : le ministère a avancé un chiffre sans pouvoir dire d’où il sortait.
Second argument : la publication permettrait d’identifier des individus. Rejeté également — il suffit d’écarter les infractions comptant moins de cinq condamnations. C’est une technique standard, appliquée quotidiennement par tous les instituts statistiques publics du monde.
Les deux objections balayées, le régulateur a ordonné la communication. Le ministère fait appel.
L’aveu que constitue le recours
Un gouvernement convaincu que ces chiffres ne démontrent rien de particulier aurait tout intérêt à les publier pour clore le débat. Cinq minutes de travail administratif, et l’affaire est réglée.
Qu’il saisisse les tribunaux pour les retenir constitue l’aveu le plus éloquent possible. On ne dépense pas de l’argent public en procédure pour protéger une information anodine.
Robert Bates, du CMC, à l’origine de la demande, le formule ainsi : il est stupéfiant qu’un gouvernement aille devant les juges pour combattre une exigence de transparence, ce qui pose sérieusement la question de ce qu’il cherche à dissimuler.
Nick Timothy, porte-parole conservateur pour la justice, relève que les travaillistes refusent constamment de publier les données sur les crimes sexuels par nationalité, alors qu’il est établi que les ressortissants de certains pays sont bien plus souvent condamnés pour viol et agression sexuelle. Robert Jenrick, pour Reform UK, promet qu’un gouvernement Farage lèverait immédiatement le voile — tout en reconnaissant que les gouvernements conservateurs successifs avaient eux aussi refusé de publier ces chiffres.
Ce point mérite d’être retenu : ce n’est pas une affaire de travaillistes contre conservateurs. C’est une constante de l’appareil d’État britannique, maintenue quel que soit le parti au pouvoir. La classe dirigeante protège la même information, avec la même obstination, sous toutes les étiquettes.
Interrogé, le ministère indique ne pas reconnaître l’accusation de dissimulation, être en cours d’appel et ne pas commenter une procédure en cours. Dans un courrier adressé à Nick Timothy, David Lammy a rejeté la publication intégrale, faisant valoir que son ministère diffuse déjà une gamme de ventilations statistiques et maintient ses options de publication sous examen continu.
La France, elle, a réglé le problème en amont
On objectera que ces chiffres bruts ne suffiraient pas à eux seuls à conclure. Soit. C’est précisément pour cela qu’il faut les publier : une donnée qu’on refuse de produire ne peut être discutée par personne, ni dans un sens ni dans l’autre. Le refus de publication n’éteint pas la question, il la livre aux estimations et aux affirmations invérifiables.
Reste que le Royaume-Uni, lui, produit ces données. Un régulateur indépendant peut en ordonner la publication. Un think tank peut les réclamer. Un débat parlementaire peut s’ouvrir. Le gouvernement résiste, mais il résiste dans un cadre où la transparence est la règle et l’opacité l’exception à justifier.
En France, la question ne se pose même pas dans ces termes : le droit interdit la production de statistiques ethniques, et les données pénales par nationalité restent parcellaires et difficilement accessibles. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Norvège produisent et publient ce type de données. La France a choisi de ne pas les produire.
C’est une manière radicale de ne jamais avoir à les cacher.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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