Avec l’aide unique à l’apprentissage, en vigueur depuis le début de l’année, les formalités sont simplifiées pour les entreprises. On ne peut que conseiller aux employeurs qui cherchent à embaucher de favoriser cette formule favorable aux jeunes.
Les conditions d’éligibilité favorisent les diplômes inférieurs ou équivalents au BAC
· Seuls les employeurs de moins de 250 salariés seront concernés
· Les contrats devront avoir été conclus à partir du 1er janvier 2019
· Seuls les contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC sont pris en compte.
Le montant de l’aide est variable en fonction de la durée du contrat
· 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat
· 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat
· 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat
Dans le cas où le contrat s’effectue en quatre ans, l’aide pour la quatrième année sera de 1 200 euros (apprentis reconnus travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, échec à l’obtention du diplôme) .
Les modalités de versement de l’aide
Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent l’information à l’ASP (agence de services et de paiement) qui esten charge du versement mensuel de l’aide par anticipation de la rémunération de l’apprenti. Pour justifier les paiements mensuels, la DSN (déclaration sociale nominative) atteste de la rémunération versée, du temps de présence et de la continuité du contrat.
En cas de rupture anticipée, l’aide ne sera plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
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