Le 25 avril dernier, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait la création d’une Convention citoyenne pour le climat et en confiait son organisation au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Après l’installation du comité de gouvernance de la Convention, cette dernière vient de franchir une nouvelle étape avec le lancement ce jour du tirage au sort des 150 citoyens qui seront chargés de formuler des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de notre pays d’ici 2030.
Reste à savoir ensuite si les mesures seront entendues, ou bien si il s’agit, comme lors du « grand débat », de beaucoup de poudre aux yeux pour pas grand chose.
Pour Thierry Pech et Laurence Tubiana, co-Présidents du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat : « Cette initiative est sans précédent tant en termes d’ambition que d’organisation. Le tirage au sort des 150 citoyens est une étape clé qui doit permettre que la Convention soit « une France en petit ». Il est crucial qu’elle soit la plus représentative possible de notre société afin de permettre de faire émerger les consensus et les recommandations à même de répondre à l’urgence climatique et sociale ».
La société Harris Interactive, institut d’études et de sondages, a été mandatée pour tirer au sort plus de 250 000 numéros de téléphone (85% de portables et 15% de fixes) et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier 150 citoyens volontaires représentatifs de la diversité de la société française. Six critères de représentativité ont été fixés par le comité de gouvernance :
o Le sexe : Conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 52% de femmes et à 48% d’hommes
o L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies
o Le niveau de diplôme : 6 catégories ont été définies, afin de refléter le niveau de diplôme de la population française. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées
o Les catégories socio-professionnelles : La Convention citoyenne reflètera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes
o Le type de territoires : En se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes
o La zone géographique : La Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Régions) et ultra-marin.
Les 150 citoyens bénéficieront d’une indemnisation, sur le modèle des jurés d’assises (86 euros par jour à quoi s’ajoute une indemnité de perte de revenue). Les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront également pris en charge, et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place.
Pour Julien Blanchet, Rapporteur général du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat : « Le tirage au sort incarne l’égalité politique de chaque citoyen, ce n’est pas rien. Les Français doivent se reconnaitre dans la diversité du panel, c’est impératif pour créer un consensus démocratique sur les réponses aux enjeux climatiques. C’est d’ailleurs cette diversité de profils et d’histoires qui fera la richesse des délibérations de cette convention ».
Le recrutement des 150 citoyens volontaires s’achèvera à la fin du mois de septembre, avant l’installation de la Convention citoyenne les 4, 5 et 6 octobre 2019 au Palais d’Iéna, siège du CESE. Elle se réunira à 6 reprises avant de rendre ses conclusions fin janvier 2020 sous forme de propositions réglementaires, législatives et référendaires. Le Gouvernement publiera ensuite un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. A la suite de quoi, les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.
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