Gouffre financier. La Cour des comptes chiffre le coût de l’immigration 6,6 milliards d’euros en 2019

Un rapport de la Cour des comptes chiffre le coût de l’immigration à 6,6 milliards d’euros en 2019. Un gouffre financier donc, en plus de tout le reste, et sur lequel nos autorités bien entendu sont totalement passives. Alors même que rien ne fonctionne concernant le traitement de cette immigration.

Vous pouvez télécharger ici le rapport

Et lire ici la synthèse

Quelques extraits du rapport de la Cour des comptes :

Des dépenses croissantes, liées notamment à l’asile. Le document de politique transversale « Politique française de l’immigration et de l’intégration » annexé chaque année au projet de loi de finances indique que les dépenses de l’État liées à ces politiques sont estimées à 6,57 Md€ en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48 % par rapport à 2012. L’asile explique un tiers de cette progression et l’aide médicale d’État un cinquième.

A – La situation de la France en matière d’immigration

1 – Étrangers et immigrés en France en 2018

En 2018, d’après le recensement de la population, la France comptait 4,8 millions d’étrangers, dont un tiers environ de ressortissants de l’Union européenne, soit 7,1 % de sa population totale. Entre 350 000 et 400 000 personnes en situation irrégulière pourraient être ajoutées à ce total. Cette même année, la France a accordé 258 929 premiers titres de séjour et enregistré 139 240 demandes d’asile, enfants compris, ces deux chiffres correspondant à environ 312 000 entrées sur le territoire (une fois déduite la régularisation du séjour de personnes déjà présentes). En 2019, ces chiffres se sont élevés respectivement à 276 576 premiers titres et 154 620 demandes d’asile. Cette approche par les titres de séjour peut être complétée par l’approche statistique de l’Insee. Celui-ci estime qu’entre deux recensements, le solde migratoire des personnes immigrées, européennes ou non, correspondant à la différence entre arrivées et départs, s’établit à environ 46 000 personnes par an depuis 2017, soit un niveau inférieur de 10 000 aux moyennes annuelles constatées sur la période 2006-2015.

2 – La situation de la France au regard des autres grands pays occidentaux

La France accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière. Trois indicateurs complémentaires en rendent compte. Le premier est la proportion de personnes nées à l’étranger dans la population. Avec 12,3 % de sa population née à l’étranger en 2018 (dont 2,5 % de Français), la France se situe un peu en-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (13,1 %), alors qu’elle était légèrement au-dessus en 2000 (10,3 % en France contre 9,5 % en moyenne à l’époque).

Une étude de l’OCDE corroborée par les données statistiques suggère qu’un peu plus de 30 % des bénéficiaires d’un titre étudiant accèdent à un séjour durable via un changement de statut. Cette analyse semble confirmer que l’immigration étudiante ne constitue pas en soi une immigration durable mais qu’elle y contribue dans une fourchette de 20 000 à 30 000 personnes chaque année.

1 – L’asile : un droit individuel protégé

Relativement absent du débat public jusqu’au début de la décennie 2010, l’asile est désormais au cœur des difficultés ressenties par plusieurs pays européens. Celles-ci sont accrues par le fait que, de toutes les procédures évoquées dans le présent rapport, l’asile est celle qui échappe le plus – du moins quant à ses fondamentaux – à la décision des pouvoirs publics nationaux puisqu’il bénéficie d’un triple fondement constitutionnel, conventionnel et européen.

Voici les conclusions de la Cour des comptes :

Au terme de ses observations, la Cour des comptes constate qu’au delà de conditions de mise en œuvre souvent difficiles et dégradées, les politiques d’accueil, d’entrée et de séjour des personnes étrangères souffrent de se voir assigner des objectifs généraux peu explicites. Sans définir ce qu’ils recouvrent exactement, ni ce qu’ils impliquent, ils risquent d’entretenir l’idée d’une politique qui ne réussit pas. Il est donc indispensable que soient fixés des objectifs plus tangibles, plus précis et plus réalistes. Les recommandations formulées par le présent rapport s’inscrivent dans cette perspective.

Et les recommandations, rédigées dans un langage bureaucratique dont les administrations françaises ont le secret….

1. Revoir la communication publique des données officielles relatives à l’immigration en organisant celles-ci en quatre sous-ensembles distincts représentant, sur la base des références règlementaires fondant les titres de séjour : – (i) l’immigration en vue de séjour durable ; – (ii) l’immigration temporaire et l’accueil d’étudiants ; –  (iii) les bénéficiaires de décisions d’asile et de régularisations ; – (iv) les demandes d’asile en attente (Ministère de l’intérieur).

2. Mettre en place une expérimentation, au sens de l’article 37-1 de la Constitution, tendant à organiser l’immigration professionnelle autour de cibles quantitatives pluriannuelles fondées sur les niveaux de qualification et les secteurs professionnels, adossées à un dispositif de sélection individuelle (Ministère de l’intérieur).

3. Simplifier le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres, en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en allégeant les formalités procédurales (Ministère de l’intérieur).

4. Simplifier l’organisation de l’hébergement des demandeurs d’asile en se limitant à la distinction entre l’hébergement qui leur est réservé et l’hébergement d’urgence de droit commun, et unifier la gestion du dispositif national d’accueil sous l’autorité de l’Ofii (Ministère de l’intérieur et Ofii).

5. Mettre en place un dispositif renforcé pour enregistrer et traiter rapidement les demandes d’asile à Mayotte (Ministère de l’intérieur et Ofpra).

6. Mettre en cohérence les délais de décision attendus de l’Ofpra pour les demandes d’asile en première instance avec les délais fixés par la législation, en s’assurant de leur crédibilité (Ministère de l’intérieur et Ofpra).

7. Confier à un unique service national de l’Ofii la gestion de la procédure de regroupement familial, en lui attribuant la réalisation des enquêtes à la place des communes, tout en conservant l’avis du maire (Ministère de l’intérieur et Ofii).

8. À l’occasion de l’intégration des services de main d’œuvre étrangère déjà programmée, regrouper au niveau des préfectures la réception et l’instruction des demandes d’introduction de salariés (Ministère de l’intérieur).

9. Modifier l’arrêté du 11 janvier 2006 relatif aux visites médicales préalables en privilégiant une approche de santé publique selon les axes tracés par le Haut conseil de la santé publique (Ministères de l’intérieur et de la santé).

10. Mettre en place un Contrat d’intégration républicaine (Cir) adapté à Mayotte (Ministère de l’intérieur et Ofii).

11. Transférer à l’Ofii la gestion des crédits déconcentrés destinés aux actions et dispositifs conçus dans la continuité du Cir (Ministère de l’intérieur et Ofii).

12. Réformer l’entretien d’assimilation pour lui donner une forme collégiale et rendre plus substantiel le contrôle des conditions posées par le code civil (Ministère de l’intérieur).

13. Modifier les textes d’application du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) relatifs aux aides au retour volontaire pour préciser que celles-ci peuvent aussi bénéficier aux personnes dont le titre de séjour est proche d’expirer (Ministère de l’intérieur).

14. Mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés (Ministère de l’intérieur et Ofii).

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