Finances publiques : Mickaël Bouloux (PS) met les pieds dans le plat

En 2023, la République française a donc enregistré « 16 milliards d’euros de déficit public en plus », constate Mickaël Bouloux (PS), député de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande. « Soit le ministre Bruno Le Maire a menti en faisant adopter, par la procédure du 49.3, un budget sur de fausses prévisions, soit M. Le Maire brille par son incompétence, alors qu’il est aux affaires depuis maintenant sept ans », précise-t-il. « Le groupe des députés socialistes n’a eu de cesse de proposer des solutions concrètes pour augmenter les recettes de l’Etat » mais celles-ci ont, « à chaque fois », été rejetées « d’un revers de main », poursuit-il (Ouest-France, Ille-et-Vilaine, 30-31 mars 2024). Qui dit « augmenter les recettes de l’Etat », dit augmenter les impôts. Mais le ministre de l’Economie et des finances n’est pas de cet avis : « Nous n’augmenterons pas les impôts ». « Nous sommes disposés à durcir la contribution sur la rente des énergéticiens, dont le rendement a été trop faible en 2023. Avec le Premier ministre, nous voulons lutter contre toutes les rentes. En revanche, nous n’augmenterons pas les impôts en France, pour une raison simple : ce serait contraire à notre intérêt national, et contraire à l’intérêt de nos compatriotes. » Et de terminer par cette belle déclaration : « J’appelle une nouvelle fois les responsables de tous bords à une prise de conscience collective sur la nécessité de baisser la défense publique et de renforcer son efficacité. » (Les Echos, mercredi 3 avril 2024)

Tout cela relève du blabla, il suffit de consulter la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 pour s’en convaincre. Pour l’Etat, le solde général est annoncé à moins 146,891 milliards d’euros – c’est-à-dire un déficit de 146 milliards. Certes le décret du 21 février a procédé à 10 milliards de coupes budgétaires pour 2024… une goutte d’eau. Mais si l’on veut parvenir un jour à l’équilibre budgétaire, additionner économies, augmentation des impôts sur le revenu (93 milliards en 2024), augmentation des impôts sur les sociétés (72 milliards en 2024), suppression de nombreuses niches fiscales (7 milliards d’euros en 2023 pour le crédit impôt recherche), guerre aux exilés fiscaux (Suisse, Londres, Bruxelles), lutte contre la fraude fiscale et sociale, suppression du prélèvement au profit de l’Union européenne (21 milliards d’euros en 2024), diminution du prélèvement  au profit des collectivités territoriales (45 milliards en 2024), suppression de certaines missions (par exemple “immigration, asile et immigration“ : 2 milliards en 2024), instauration d’un prélèvement à la source sur les revenus des rentiers planqués au Maroc ou au Portugal, faire payer l’impôt sur les sociétés aux multinationales américaines qui officient en France mais sont domiciliées fiscalement en Irlande (taux officiel : 12,5 %, mais souvent inférieur à 2% pour les Gafa)… sera nécessaire. Vaste programme !

Le refrain des libéraux (Ifrap, Contribuables associés)  est connu : ils ne connaissent que les économies, comme si on pouvait avec un rabot trouver 146 milliards d’euros ici ou là – alors que les crédits de paiement  atteignent 582,031 milliards pour le budget général en 2024. Bien sûr, les budgets de la présidence de la République (122 millions), de l’Assemblée nationale (607 millions), du Sénat (353 millions), de la Chaîne parlementaire (35 millions), du Conseil constitutionnel (17 millions) pourraient faire l’objet d’un « coup de rabot »… Rien n’interdit à Macron de donner l’exemple !

Les 37 familles à 0,26 % ne se plaignent pas

Que pensent de tout cela les citoyens de la République française ? Certains types d’impositions et de prélèvements leur semblent prioritaires : une taxation temporaire sur les superprofits de certaines entreprises, un nouvel impôt sur la fortune, l’impôt sur le bénéfice des entreprises, la fiscalité du capital (actions, obligations, valeurs financières), une taxation sur les carburants polluants… (Viavoice, Libération, mardi 26 mars 2024).

Reste la question des milliardaires qui, selon la droite et la macronie, paient des impôts « colossaux ». Gabriel Zucman, professeur à Berkeley et à l’Ecole normale supérieure, patron de l’Observatoire européen de la fiscalité, voit les choses autrement. Pour ce spécialiste de la fiscalité, « Les milliardaires français ne paient presque aucun impôt sur le revenu (…) Si vous regardez (…) les 370 ménages aux revenus les plus élevés, donc les 0,001 %, leur taux effectif d’impôt sur le revenu est de 2 %. » (France 5, « C ce soir », 18 janvier 2023). L’Institut des politiques publiques a aussi travaillé sur la question. Pour lui, « le taux d’imposition sur le revenu qui pèse sur les 370 premiers foyers fiscaux s’élève en moyenne à seulement 2,5 % (le chiffre brandi par Zucman à la télé). Plus stupéfiant encore, il descend même à 0,26 % pour les 37 familles tout en haut du tableau ! Un taux d’imposition qui ferait rêver bien des Français. A commencer par tous ceux qui appartiennent au bas de la tranche de ces 370 000 foyers les plus aisés. Ces moins riches parmi les plus riches, qui disposent d’un revenu annuel de 135 000 euros, sont, eux, imposés entre 30 % et 40 % de leurs revenus. » (L’Obs, 27 avril 2023). Parmi les milliardaires, on trouve évidemment des Bretons : François Pinault (Kering) dont la fortune est évaluée à 27,82 milliards d’euros et Vincent Bolloré (Vivendi) qui se contente de 10,80 milliards d’euros (Capital, décembre 2023).

Bernard Morvan

Illustration : DR
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