La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de Carquefou, commune de la première couronne nantaise comptant 20 000 habitants. La Chambre régionale des comptes évoque « Une situation financière confortable mais un pilotage défaillant des investissements » concernant la commune de Carquefou. Voici ci-dessous la synthèse du rapport.
Une situation financière confortable mais un pilotage défaillant des investissements
La situation financière de Carquefou peut être qualifiée de très confortable sur les exercices 2018 et suivants : au 31 décembre 2022, sa capacité d’autofinancement nette était ainsi largement supérieure à la moyenne de la strate régionale et elle disposait d’une trésorerie abondante de quelque 20 M€ couvrant 324 jours de charges courantes. La chambre constate toutefois que le niveau d’investissement de la commune est faible et lui recommande dès lors d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement (PPI) et de le faire adopter par les élus, ce qui permettrait de clarifier et de prioriser ses projets.
Des irrégularités ont été relevées dans la prise en charge par la commune de certains frais de déplacement et de mission des élus et certains marchés publics
La prise en charge par la commune de Carquefou des frais de déplacement des élus municipaux ne respecte pas toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dès lors notamment qu’il a été décidé de rembourser l’ensemble de ces frais selon leur coût réel alors que certains d’entre eux devraient l’être de façon forfaitaire. Par ailleurs, le contrôle d’un échantillon de marchés publics a révélé des irrégularités, en particulier lors de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’espace culturel et de congrès « La Fleuriaye » et sur la construction du centre aquatique. La chambre recommande donc à la commune de se conformer aux règles de la commande publique en matière de mise en concurrence.
L’application du plan local d’urbanisme adopté en 2007 a permis une forte baisse du rythme de l’artificialisation sur le territoire carquefolien
Afin notamment de protéger la biodiversité et les espaces naturels et agricoles, la sobriété foncière est promue depuis longtemps par la législation, et devrait être fortement renforcée avec l’entrée en vigueur prochaine du dispositif de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui fixe un double objectif : diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente, et atteindre d’ici à 2050 le « zéro artificialisation nette » (ZAN), soit autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. Les modalités de répartition des quotas de surfaces artificialisables doivent être déclinées dans les documents d’urbanisme à partir de fin 2024 et ne sont donc pas encore opposables juridiquement.
D’ores et déjà, la chambre constate que le rythme de l’artificialisation entre 2009 et 2020 a fortement baissé à Carquefou, de plus de 50 %. Cette diminution, qui s’inscrit dans une tendance observée à l’échelle métropolitaine et départementale, s’explique par des évolutions législatives, qui ont accéléré la densification du bâti, et par l’application du plan local d’urbanisme adopté en 2007 qui a mis en œuvre des règles visant à urbaniser en priorité les centralités pour éviter le mitage de l’espace, tout en protégeant les secteurs naturels et agricoles, qui représentent à Carquefou plus de la moitié de la surface communale totale.
La commune pourrait examiner les outils à sa disposition afin de préserver davantage ses zones agricoles et naturelles, comme par exemple la possibilité d’intégrer le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées de l’Erdre, du Gesvres, et du Cens, limitrophe de son territoire. Elle devrait également étudier les dispositifs fiscaux permettant d’optimiser l’utilisation des logements existants, comme la majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale dont l’objectif est notamment de limiter les locations de type Airbnb.
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