La Chapelle-sur-Erdre (44) : une gestion municipale sous tension selon la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a passé au crible les finances et la gouvernance de La Chapelle-sur-Erdre (21 000 habitants), pour les exercices 2019 à 2024. Son rapport met en lumière une situation financière fragile, une maîtrise encore incomplète des risques de probité, une politique d’urbanisme sous contrainte et des pratiques de concertation à revoir. La municipalité, de son côté, reconnaît certaines lacunes mais défend ses choix budgétaires et organisationnels.

Une situation financière fragilisée par les charges de fonctionnement

La CRC souligne une tension croissante sur les finances communales, essentiellement causée par l’augmentation importante des charges de personnel alors que les compétences exercées n’ont pas évolué. Ce « ciseau budgétaire » a réduit l’autofinancement et limité les marges de manœuvre pour l’investissement, en particulier face à des projets ambitieux comme la construction d’un nouveau groupe scolaire estimé à plus de 10 M€.

En réponse, la mairie admet que « les marges d’ajustement restent réduites », mais insiste sur le fait que la hausse des produits fiscaux — à parts égales entre croissance des bases et hausses de taux — a permis de redresser la capacité d’autofinancement. Elle rappelle que des efforts de rationalisation sont déjà en cours sur les dépenses de fonctionnement et de ressources humaines .

Prévention des conflits d’intérêts : des progrès attendus

Le rapport pointe des manquements dans la prévention des atteintes à la probité : révocation irrégulière d’un référent déontologue, non-respect par certains élus de l’engagement à déposer une déclaration d’intérêt, absence de cartographie des risques ou encore des achats publics irréguliers — notamment une prestation artistique de 150 000 € attribuée sans mise en concurrence à un collectif via le Voyage à Nantes, alors même que le maire en était le président.

Dans ses réponses, la commune annonce des mesures correctrices. Elle prévoit d’établir une cartographie des risques internes d’ici la fin 2025, de formaliser les procédures d’achat et de renforcer le rôle du DPO pour la conformité RGPD. Sur les commandes publiques, elle évoque un « manque d’encadrement contractuel » mais rejette toute illégalité volontaire .

Aménagement du territoire : entre sobriété foncière et retard sur les logements

La politique d’aménagement est jugée sobre en consommation foncière, hormis un pic en 2017-2018. Néanmoins, les objectifs de construction de logements — notamment sociaux — sont loin d’être atteints. La CRC invite à densifier les zones existantes pour rattraper le retard.

La municipalité reconnaît ce constat et annonce travailler avec Nantes Métropole à une révision des orientations d’aménagement et à une meilleure articulation avec les objectifs du Plan local de l’habitat. Elle insiste sur les contraintes foncières locales et les désistements d’opérateurs immobiliers .

Participation citoyenne : un fonctionnement perfectible

Le rapport critique aussi une concertation citoyenne peu efficace, avec une absence prolongée de réunions de quartier et des réponses non systématiques aux sollicitations écrites des administrés.

La mairie répond qu’un nouveau plan de démocratie locale est en préparation, visant notamment à relancer les réunions publiques et à créer un outil de suivi centralisé des courriers citoyens.

Le rapport de la CRC pointe des défis clairs : contenir les dépenses, garantir l’intégrité de la vie publique, et adapter les outils de gouvernance. La municipalité, tout en reconnaissant certaines carences, promet une remise à niveau progressive. Reste à savoir si ces engagements tiendront face aux contraintes budgétaires et aux attentes croissantes des citoyens.

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