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A quoi sert la justice administrative ? C’est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal administratif de Nantes donnera quelques pistes à ce sujet. la prochaine audience est programmée le :
Lundi 3 novembre, devant la 10è chambre. Ce jour-là, les juges auront à se prononcer sur 32 affaires. Toutes ces affaires, les 32 donc, ont à voir avec le droit des étrangers : Refus explicite de délivrance d’un visa de long séjour (visiteur), Refus explicite de délivrance de visas de court séjour, Refus implicite de délivrance de visas de long séjour (réunification familiale), etc… la liste des audiences fait 5 pages.
Le lendemain, mardi 04 novembre, 27 affaires seront jugées. A partir de 11h30 du matin, toutes (17 !) ont à voir avec le droit des étrangers : contestation de rejet de naturalisation, contestation d’OQTF, …
Le lendemain, mercredi 5 novembre, sur 23 affaires jugées, 18 auront à voir avec le droit des étrangers.
Le jeudi 06 novembre, 32 affaires sont programmées, 19 d’entre elles auront à voir avec le droit des étrangers (OQTF, refus de naturalisation, …).
Rayon de soleil : le vendredi 07 novembre, sur 34 affaires au programme, seules 9 seront liées au droit des étrangers !
La semaine suivante, le ratio des affaires « Droit des étrangers/Affaires autres » se poursuit dans les mêmes proportions…
Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.
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7 réponses à “Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers”
Diminution progressif des peuples européens ( voir l’article précédent ) et , dans le même temps , revendication devant les tribunaux , des étrangers à faire valoir leur droits en France, ( on rêve ) , peut on y voir un corollaire? Poser la question c’est peut être y répondre .
alors tout est perdu!!!!!! ce pays va sombrer dans la pauvreté
Tout va très bien le Service des Urgences de Caen va fermer (Caen tout de même!) mais le président Macaron se préoccupe de l’Ukraine et des généraux de pacotille aux états de services ronflants font de la publicité sur les chaînes nocturnes LCI et France Info pour affoler la population car il ne manque pas un bouton de guêtres!
Voilà le résultat : Entre ANVITA, (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants) cette politique d’accueil inconditionnel voulue par les Maires de gauche, et les conseils juridiques prodigués par les traites des assos pro-migrants, notre pays, notre culture, nos racines, vont irrémédiablement disparaître, à moins d’un sursaut patriotique aux prochaines échéances électorale!
Vous auriez préféré sans doute que certains cas soient jugés à Rennes, Brest ou Vannes afin de désengorger Nantes ? Ou ne pas avoir de jugement du tout peut-être…
Vous auriez préféré sans doute que certains cas soient jugés à Rennes, Brest ou Vannes afin de désengorger Nantes ? Ou ne pas avoir de jugement du tout peut-être…
il faut supprimer les avocats !
élire les juges ( et les juger)
nettoyer au karcher le pavé de droit civil ( et tous les bouquins de droit, d’ailleurs !