Plouha : la chambre régionale des comptes révèle un déficit réel de 1,25 million d’euros et 851 000 € de factures cachées

Près de 400 factures impayées, pour plus de 851 000 euros, soigneusement tenues à l’écart des comptes de la commune : c’est l’un des constats accablants de l’avis rendu le 24 juin par la chambre régionale des comptes de Bretagne sur le budget 2026 de Plouha, petite commune côtière des Côtes-d’Armor. Saisie par le préfet du département, la juridiction financière a mis au jour une situation bien plus dégradée que ne le laissait paraître le budget voté le 30 avril.

Un déficit trois fois supérieur à celui affiché

À l’origine de la procédure, une saisine préfectorale fondée sur l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales : le budget primitif 2026 n’avait pas été voté en équilibre réel, affichant un déséquilibre apparent de 437 813 euros en fonctionnement. Mais l’instruction de la chambre a révélé que ce chiffre lui-même minorait largement la réalité.

En cause, ce stock de factures que la commune, faute de trésorerie, a purement et simplement retenues sans les mandater pour paiement. Non rattachées à l’exercice, non enregistrées en restes à réaliser, ces dettes n’apparaissaient nulle part dans les comptes. Le procédé, souligne la chambre, altère gravement la sincérité des comptes annuels et fausse le résultat des exercices concernés. Une part significative de ces impayés n’était même pas couverte par un engagement comptable, signe d’un pilotage des dépenses défaillant.

Après réintégration de ces montants et rétablissement de la sincérité des écritures, le verdict tombe : le déficit réel du budget principal s’établit à 1,25 million d’euros, soit près du triple du déséquilibre initialement voté. La commune contrevient en outre à une règle prudentielle de base, celle qui interdit d’emprunter pour rembourser le capital de ses propres emprunts, ses ressources propres d’investissement se révélant insuffisantes de 156 286 euros pour couvrir cette échéance.

Une dérive financière ancienne, ignorée malgré les alertes

La chambre rappelle qu’elle n’en est pas à son premier avertissement. Dès son examen des comptes de la commune portant sur l’exercice 2023, elle avait pointé une dégradation continue depuis 2021 : envolée de la masse salariale, effondrement de l’épargne, hausse des annuités d’emprunt, fonds de roulement devenu négatif et trésorerie réduite à moins de six jours de charges courantes. Rien n’y a fait.

Entre 2022 et 2025, les charges de personnel ont continué de grimper de plus de 620 000 euros, passant de 2,9 à 3,6 millions d’euros. Le ratio de rigidité des dépenses, qui mesure la part des charges incompressibles, a atteint 64 %, très au-dessus de la moyenne de 48 % pour les communes de taille comparable. La capacité de désendettement culmine à 8,1 années, soit le double de la moyenne de la strate. Quant au délai de paiement des fournisseurs, il a doublé en deux ans, passant de 33 à 66 jours. La maire actuelle attribue cette situation à l’insincérité des budgets antérieurs, qui masquaient des déséquilibres structurels, notamment une sous-évaluation des dépenses de personnel en 2025.

Le centre nautique, gouffre annoncé

Parmi les dossiers épinglés, le budget annexe du centre nautique illustre une gestion hasardeuse. Créé en 2025, il devait porter la construction d’un nouvel équipement, projet abandonné en juin 2026 par la nouvelle municipalité au vu de l’état des finances. La résiliation des marchés déjà signés entraîne à elle seule 187 131 euros de pénalités.

Surtout, la chambre relève que ses recettes ne couvrent que 23 % de ses charges, le service dépendant structurellement des subventions publiques. Elle recommande son reclassement en service public administratif et invite la commune à engager sans tarder une réflexion avec l’intercommunalité, Leff Armor Communauté, pour la reprise d’un équipement dont la clientèle, majoritairement scolaire et extérieure à Plouha, relève d’une vocation intercommunale. Détail révélateur d’une gestion approximative : l’emprunt de 500 000 euros contracté pour les travaux avortés devra être transféré au budget principal, faute de correspondre encore à un quelconque projet.

Des coupes et une hausse d’impôts de près de 11 %

Pour rétablir l’équilibre dès 2026, la chambre propose un plan en deux volets. Côté dépenses d’abord, avec des économies de 472 256 euros en fonctionnement et près de 1,2 million en investissement : rabotage des enveloppes de charges générales, réduction des subventions aux associations et des indemnités des élus, suppression de dépenses d’équipement non engagées, de la guirlande de Noël au mobilier urbain.

Côté recettes ensuite, la juridiction estime que la commune n’a d’autre levier significatif que l’impôt. Elle propose une hausse de la fiscalité de 10,97 %, portant par exemple le taux de taxe foncière sur le bâti de 42,13 % à 46,75 %. Traduction concrète pour les habitants : un produit fiscal supplémentaire de 375 241 euros, soit une contribution moyenne de 78 euros de plus par habitant. Une facture qui, une fois encore, retombera sur les administrés, appelés à éponger des choix de gestion qu’ils n’ont pas décidés.

Une commune sous surveillance

Même ces mesures ne suffiront pas à rétablir immédiatement l’équilibre complet exigé par la loi. La chambre demande donc à la commune d’engager des réformes de fond : refonte de la gestion des ressources humaines, sécurisation des processus d’engagement des dépenses, suivi mensuel de la masse salariale, meilleure coordination avec le comptable public. Elle suggère aussi une hausse de la fiscalité sur les résidences secondaires dès 2027 et une révision des tarifs communaux jugés sous-évalués.

En attendant le retour à un équilibre conforme, Plouha restera sous étroite surveillance : chaque année, le préfet des Côtes-d’Armor saisira la chambre pour vérifier que la trajectoire de redressement est bien tenue. Pour cette commune bretonne, l’exercice de vérité budgétaire ne fait que commencer.