Transports de Nantes Métropole : la Chambre régionale des comptes étrille le contrat avec la SEMITAN

Le marché est colossal : 1,5 milliard d’euros sur six ans. C’est le montant du contrat par lequel Nantes Métropole a confié, le 21 novembre 2025, l’exploitation de son réseau de transports publics urbains à la SEMITAN, son opérateur historique depuis 1979. Saisie par le préfet de Loire-Atlantique, la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu le 27 mai 2026 un avis particulièrement sévère, pointant à la fois des irrégularités dans l’attribution et une économie générale du contrat qui pourrait en réalité n’avoir jamais été une véritable concession.

Une mise en concurrence en trompe-l’œil

Le premier reproche porte sur les conditions d’attribution. Pour un contrat de cette ampleur, qui couvre 24 communes, trois lignes de tramway, onze busways, 45 lignes de bus et l’ensemble des transports scolaires, une seule entreprise a osé se présenter face à la SEMITAN : la société STE Grand Sud. Et encore, sa candidature a-t-elle été écartée pour dossier incomplet, dans des conditions que la Chambre juge expéditives. Informée des pièces manquantes un vendredi soir à 17h48, l’entreprise n’avait jusqu’au lundi 13 heures pour compléter son dossier, week-end compris — soit quelques heures ouvrées seulement.

La juridiction financière relève une accumulation d’anomalies : un avis de concession publié dans la presse spécialisée avec un délai de réponse manifestement trop court, l’absence des critères de sélection des offres dans cet avis, des données d’exploitation fournies en format PDF difficilement exploitables, et surtout l’absence de tout allotissement qui aurait pu ouvrir le marché à d’autres opérateurs. Pour la Chambre, ces manquements ont pu dissuader d’éventuels concurrents et ont porté atteinte aux principes de libre accès et de transparence de la commande publique. Détail révélateur du peu d’empressement de la collectivité : le rejet de la candidature de STE Grand Sud, décidé dès mars 2024, ne lui a été notifié que dix-huit mois plus tard.

Une « concession » sans risque, donc une fausse concession

Le cœur de l’avis est plus technique mais autrement plus lourd de conséquences. Une délégation de service public suppose, par définition, que l’exploitant assume un risque réel lié à son activité. Or la Chambre démontre, mécanisme après mécanisme, que la SEMITAN est en réalité protégée de presque tous les aléas.

La société perçoit une rémunération forfaitaire de 1,48 milliard d’euros sur six ans, calculée à partir de ses coûts historiques et automatiquement réévaluée chaque année. La formule d’indexation comporte même un coefficient fixe de 3 % garantissant une hausse minimale, quoi qu’il arrive. En cas de manque à gagner sur les recettes voyageurs, la perte de l’exploitant est plafonnée à 1 % de l’écart, soit un montant que la Chambre qualifie de négligeable. Quant aux investissements, ils sont remboursés à l’euro près en fin de contrat. À cela s’ajoute une clause de réexamen financier couvrant treize hypothèses, doublée de neuf « causes légitimes », qui garantissent à la SEMITAN l’ouverture de négociations dans pratiquement tous les cas de figure.

La conclusion de la juridiction est sans appel : faute de transfert d’un risque réel, le contrat n’a pas la nature d’une concession mais celle d’un marché public. Ayant été passé selon les règles applicables aux concessions, il est donc irrégulier et encourt un risque de requalification.

La facture pour le contribuable métropolitain

L’avis ne s’arrête pas au droit. Il alerte sur les conséquences financières pour Nantes Métropole. Le coût net du contrat — la différence entre les recettes que la SEMITAN reverse et la rémunération qu’elle touche — atteindrait environ 160 millions d’euros dès 2026 et progresserait de 11 % sur la durée du contrat, pour un coût cumulé de 1,04 milliard d’euros. Le risque le plus préoccupant identifié par la Chambre est la revalorisation automatique annuelle du forfait versé à l’exploitant, dont la probabilité de survenance est jugée très élevée.

La juridiction souligne aussi la fragilité du budget annexe « Transport », qui ne disposait que de 81 404 euros de trésorerie fin 2025, et anticipe un risque de déséquilibre financier réel sur les quatre premières années du contrat, jusqu’en 2030. Elle pointe enfin une redevance d’occupation domaniale fixée à 10 000 euros par an, jugée manifestement sous-estimée au regard d’un réseau mis à disposition d’une valeur de 1,45 milliard d’euros, qui procure à la SEMITAN près de 5,9 millions d’euros d’excédent brut annuel.

L’avis, qui doit être communiqué au conseil métropolitain lors de sa plus proche réunion, ne suspend pas l’exécution du contrat, entré en vigueur le 1er janvier 2026. Mais il place la majorité métropolitaine devant ses responsabilités, sur un dossier qui engage les finances locales et le portefeuille des contribuables nantais pour les six années à venir.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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