Vitré Communauté : la chambre régionale des comptes valide une gestion saine mais alerte sur le pari coûteux des transports

À Vitré, prendre le bus ne coûte rien depuis 2001. Mais derrière la gratuité, la facture grimpe : le budget des transports urbains passera de 6,6 millions d’euros en 2019 à 11 millions en 2026. Et pour quel résultat ? Un réseau dont les usagers restent, pour les deux tiers, des scolaires. C’est l’un des constats du rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne consacré à Vitré Communauté, portant sur les exercices 2019 et suivants.

Une agglomération industrielle, prospère et économe

Avec 82 753 habitants répartis sur 46 communes et 868 km², Vitré Communauté est le sixième plus vaste EPCI breton. Son atout, c’est l’économie : près de 29 400 emplois salariés en 2023, en hausse de 7 % depuis 2019, un secteur industriel deux fois plus présent que la moyenne nationale (agroalimentaire, métallurgie, plasturgie) et un taux de chômage de 3,5 %, parmi les plus bas de France. Positionnée sur l’axe Rennes-Paris et reliée au TGV, l’agglomération cherche à diversifier son tissu vers le tertiaire, avec par exemple la transformation de l’ancien site Idemia en pôle d’enseignement supérieur et d’innovation.

Cette prospérité s’accompagne d’une philosophie politique ancienne : pression fiscale faible et subsidiarité. L’agglomération laisse aux communes l’essentiel des compétences et redistribue massivement. Son effort fiscal agrégé, de 103,88 % en 2024, figure parmi les plus bas des 175 communautés d’agglomération françaises. Résultat, des dépenses de fonctionnement de 474 € par habitant en 2023, très inférieures à la médiane bretonne (653 €), et un niveau d’endettement modeste.

Une situation financière jugée saine, mais des marges qui s’érodent

La chambre porte un diagnostic globalement favorable sur les comptes. La capacité de désendettement consolidée des budgets principal, transports et piscines s’établissait à deux ans fin 2024, là où la moyenne des agglomérations bretonnes atteint 3,8 ans. L’encours de dette par habitant reste près d’un tiers inférieur à la médiane régionale.

Le tableau comporte toutefois des signaux d’alerte. Sur la période, les charges ont progressé plus vite que les recettes, et l’épargne de gestion a reculé de 5,5 à 4,1 millions d’euros, désormais la plus faible de toutes les agglomérations bretonnes. La réforme de la fiscalité économique a distendu le lien entre la richesse du territoire et les recettes de l’EPCI : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui rapportait 6,67 millions en 2019, a totalement disparu en 2024, et la cotisation foncière des entreprises a chuté de 15 %. Pour compenser, l’agglomération a actionné plusieurs leviers fiscaux, dont l’instauration en 2024 d’un versement mobilité, porté à 0,4 % à l’été 2025.

La chambre relève aussi des fragilités comptables : disparition des restes à réaliser depuis 2023, valorisation imprécise des stocks de terrains des zones d’activité (33 millions d’euros fin 2024), recours à des emprunts courts mal calibrés ayant provoqué, fin 2024, une trésorerie incapable d’honorer une ligne de 4 millions d’euros à échéance. Plusieurs recommandations visent à doter l’EPCI d’outils de pilotage absents jusqu’ici, à commencer par un plan de trésorerie pluriannuel.

Une gouvernance à resserrer

Le rapport pointe un fonctionnement institutionnel atypique. Le bureau communautaire compte 48 membres, soit près des deux tiers des élus du conseil, ce qui entraîne une surreprésentation des communes rurales et n’aide pas à la prise de décision. La chambre recommande l’adoption d’un pacte de gouvernance séparant un bureau resserré d’une conférence des maires. Elle relève par ailleurs une délégation au bureau en matière de fonds de concours jugée irrégulière, la jurisprudence réservant cette compétence au seul conseil. Côté administratif, l’organisation « en râteau » autour d’un directeur général sans adjoint, doublée d’une mutualisation partielle avec la ville de Vitré, est jugée porteuse de fragilités pour la coordination et le contrôle interne.

Fonds de concours et redistribution : un modèle questionné

Vitré Communauté se définit comme une « intercommunalité de redistribution » : entre 2019 et 2024, elle a reversé en moyenne 21,3 millions d’euros par an à ses communes. Sa dotation de solidarité communautaire, à 5,1 millions en 2023, figurait parmi les plus élevées de France. Mais la chambre critique le mode d’attribution des fonds de concours, réparti selon le seul nombre d’habitants sans tenir compte du patrimoine ou des équipements à vocation supra-communale. Ce système, qui s’apparente à un « droit de tirage » contraire à l’esprit de la réglementation, peut pénaliser les communes-centres qui assument des charges de centralité au profit de leur périphérie.

Sur l’assainissement, le rapport épingle une obligation imposée aux vendeurs de biens immobiliers : un contrôle de conformité du raccordement, facturé entre 90 et 150 € et confié de fait en monopole aux délégataires, sans base légale. La chambre en recommande la suppression. Elle alerte aussi sur des hausses tarifaires programmées jusqu’en 2028 (+20 % par rapport à 2023) décidées avant même la finalisation du schéma directeur censé en calibrer les besoins.

Le bus : une ambition lourde aux résultats incertains

C’est le dossier central du rapport. Territoire rural et étendu, fortement dépendant de la voiture (83 % des trajets domicile-travail), Vitré Communauté présente des caractéristiques peu favorables aux transports collectifs. La saturation de la rocade de Vitré et de l’entrée de Châteaubourg, faute de voies dédiées aux bus, n’arrange rien. Jusqu’en 2025, le réseau, gratuit sur l’essentiel de ses lignes, servait d’abord aux scolaires, avec des performances médiocres : 6,7 voyages par habitant en 2016, contre une moyenne de 30,5 pour les réseaux comparables.

Malgré ce contexte, l’agglomération a fait le choix d’investir lourdement. Une nouvelle délégation de service public, confiée pour neuf ans à une société dédiée à partir d’avril 2025, succède à huit marchés publics. Elle table sur un quasi-doublement de l’offre kilométrique et une fréquentation portée à 2,6 millions de voyages dès 2026. La chambre juge ces hypothèses ambitieuses, d’autant que les changements d’habitude attendus restent incertains et que les scolaires devraient toujours représenter les deux tiers des voyages.

La procédure d’attribution est elle aussi critiquée. Comme lors des précédentes consultations, une seule candidature, commune aux exploitants sortants, a été déposée. La durée du contrat, calée sur l’âge du parc existant, désavantageait tout nouvel entrant contraint d’amortir des bus neufs sur une période trop courte. Le contrat, estimé initialement à 10 millions d’euros par an, a finalement été attribué pour 10,7 millions, dont 96,3 millions de subventions à la charge de l’agglomération sur la durée. La chambre invite l’EPCI à revoir ses modalités de mise en concurrence et à renégocier une clause d’indexation jugée défavorable.

Un avenir sous le signe de la prudence

Au terme de son contrôle, la chambre adresse huit recommandations et un message de fond : la solidité financière de Vitré Communauté est réelle, mais elle s’appuie sur une conjoncture fiscale et nationale de moins en moins favorable. Entre le pari coûteux des transports, les projets structurants financés par emprunt (site d’enseignement supérieur, siège communautaire) et la dépendance croissante aux dotations de l’État, l’agglomération devra, conclut le rapport, renforcer la maîtrise de ses dépenses et affiner ses scénarios de trésorerie. L’ordonnateur, dans ses réponses, s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs des préconisations.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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