La cour d’appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet, son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national). Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme, qu’elle devra purger sous bracelet électronique. La cour l’a par ailleurs condamnée à quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis — mais a considéré que la fraction ferme de cette peine, quinze mois, avait déjà été purgée depuis le 31 mars 2025, date de sa condamnation en première instance. Une amende de 100 000 euros complète le dispositif.
Une éligibilité a priori préservée
Conséquence directe de ce mode de calcul : la députée du Pas-de-Calais peut, sur le plan strictement juridique, se présenter à l’élection présidentielle de 2027. C’était le point central attendu de cet arrêt, la présidente de la cour d’appel ayant précisé en préambule que les peines d’inéligibilité prononcées avaient été pondérées par « la liberté des candidatures » et « le libre choix des électeurs », présentées comme des conditions de l’expression démocratique.
Reste une inconnue politique : Marine Le Pen avait publiquement conditionné sa candidature à l’absence de toute condamnation impliquant le port d’un bracelet électronique, jugeant qu’un candidat à la présidentielle devait être « totalement libre de ses mouvements ». Le verdict de ce mardi la place donc face à ce dilemme qu’elle s’était elle-même fixé, alors qu’elle doit s’exprimer ce soir au journal de 20 heures de TF1. Une passation de témoin au profit de Jordan Bardella, président du parti, est envisagée par plusieurs observateurs.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé une peine plus lourde — quatre ans de prison dont deux fermes sous bracelet, et cinq ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire — qui l’avait contrainte à abandonner son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, son mandat de députée étant protégé par l’immunité parlementaire.
Le Rassemblement national et les autres prévenus également condamnés
Le parti, poursuivi en tant que personne morale, écope d’une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis. Onze autres prévenus étaient jugés à ses côtés. Parmi les peines prononcées : Bruno Gollnisch (trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende), Wallerand de Saint-Just (trois ans avec sursis, un an d’inéligibilité, 50 000 euros d’amende), Nicolas Crochet (trois ans avec sursis, trois ans d’inéligibilité, 70 000 euros d’amende), Louis Aliot et Nicolas Bay (un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis chacun), ainsi que Catherine Griset et Guillaume L’Huillier, ex-assistants parlementaires, condamnés chacun à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
À la sortie de l’audience, l’avocat du Parlement européen, partie civile, Patrick Maisonneuve, a salué le fait que la cour ait confirmé « le détournement de fonds public dont a été victime le Parlement européen », évoquant « une organisation mise en place pendant des années ». Il a par ailleurs appelé à ne pas remettre en cause la probité des magistrats, rejetant les accusations de « juges rouges » qui avaient visé le tribunal de première instance. Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans faire de déclaration, après un bref échange avec ses avocats. Elle conserve la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision.
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