Le gouvernement remet le couvert. Après le retrait en avril dernier de la très décriée proposition de loi Yadan — qui avait suscité une levée de boucliers y compris dans les rangs des professionnels du droit — la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé le 6 juin la présentation d’un nouveau texte en Conseil des ministres le 1er juillet. Dix articles. Un objectif affiché : élargir, durcir, judiciariser davantage ce que ses promoteurs appellent la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et que ses détracteurs qualifient sans ambages de répression de la pensée.
Les objectifs du liberticide projet de loi #Berger
– étendre les possibilités des associations de se porter partie civile pour délit d’opinion ( pour permettre à SOS Racisme , la LICRA, la LDH et à leurs avocats de se faire plus de pognon),
– étendre le pouvoir des juges… https://t.co/4CYGExeLh4— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) June 7, 2026
Un arsenal répressif étendu
Le texte, déjà transmis au Conseil d’État, recycle plusieurs mesures du projet Yadan que le gouvernement avait pourtant enterré sous la pression. Il prévoit notamment d’élargir le champ du délit de négationnisme, déjà passablement extensible dans ses contours actuels. La ministre a résumé la philosophie du texte d’une formule : désormais, assure-t-elle, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité ». Une affirmation qui soulève une question simple : qui définit ce qui constitue un crime contre l’humanité, et selon quel consensus ?
Le projet ouvre également aux associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme — SOS Racisme, LICRA, LDH et consorts — la possibilité élargie de se constituer partie civile dans les procédures judiciaires. Autrement dit, des structures militantes et idéologiquement orientées se verront dotées d’un levier juridique supplémentaire pour poursuivre des particuliers ou des élus au nom d’infractions d’opinion. Un mécanisme qui, de facto, transforme ces associations en acteurs judiciaires de plein exercice, avec tout ce que cela implique en termes de pression sur la liberté d’expression.
L’inéligibilité comme outil politique
La mesure la plus lourde de conséquences reste l’instauration d’une peine d’inéligibilité pour les personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou apologie de crimes contre l’humanité. Emmanuel Macron avait lui-même porté cette idée. Elle figure désormais dans le texte de Bergé.
Le principe est simple dans sa formulation, redoutable dans ses effets potentiels : un juge pourra mettre fin à la carrière politique d’un élu sur la base d’une condamnation pour délit d’opinion. Le cas du député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour des propos jugés racistes, est d’ores et déjà cité en exemple par les promoteurs du texte. Celui d’Éric Zemmour, condamné à plusieurs reprises pour injure à caractère raciste, l’est tout autant. Dans les deux cas, la peine d’inéligibilité aurait pu s’appliquer. Ce que le gouvernement présente comme un impératif d’exemplarité républicaine ressemble davantage, vu sous un autre angle, à la création d’un instrument juridique permettant à une justice politisée d’éliminer des adversaires électoraux gênants.
Garde à vue, censure en ligne, plaintes administratives
Le texte va plus loin encore. Il permettrait aux magistrats de recourir plus facilement à des mandats de dépôt ou d’arrêt contre ce qu’il désigne comme des « multirécidivistes de la haine » — une catégorie dont les contours restent, là encore, définis par la même logique subjective. Il prévoit par ailleurs un renforcement de la censure sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux, et ouvre la possibilité à l’administration de se substituer à ses agents pour déposer des plaintes en leur nom.
L’ensemble dessine un dispositif cohérent dans sa logique : étendre le champ pénal du délit d’opinion, multiplier les acteurs habilités à engager des poursuites, faciliter les mesures privatives de liberté, et amplifier la censure en ligne. Le tout dans un pays dont les tribunaux correctionnels croulent déjà sous les affaires en attente, et où des procédures pour pédocriminalité restent enterrées faute de moyens.
Ce qui fait dire à Jean-Yves Le Gallou la chose suivante : « La priorité des Français c’est la lutte contre les violences réelles, les crimes physiques: vols, pillages, viols d’enfants. Mais la priorité des pouvoirs politiques, policiers et judiciaires ce sont les crimes contre la pensée. Les moyens de la justice sont détournés de leurs finalités »
Aurore Bergé ne s’en cache pas. Le texte, dit-elle, enverra « un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle ». La France ancienne terre des libertés aura noté.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
Breizh-info.com, 2026, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.
