Lorsque l’on emménage dans une location, mieux vaut bien se renseigner avant de se lancer dans des travaux afin d’éviter les litiges avec le propriétaire. L’accord de ce dernier pourrait être nécessaire en fonction de l’importance du chantier entrepris par le locataire.
Petits travaux dans une location : le bon sens du locataire doit primer
Septembre, un mois synonyme pour beaucoup de rentrée scolaire ou de nouvel emploi. Ce qui entraîne parfois la recherche d’un nouveau logement que l’on peut être tenté d’aménager à son goût, y compris dans le cadre d’une location. Mais, avant de se lancer dans des travaux, il peut être utile de connaître les prérogatives des locataires en la matière et dans quelle mesure ils doivent en référer auparavant aux propriétaires.
Ainsi, il faut tout d’abord distinguer les petits travaux, qui désignent ceux ne constituant pas une transformation du bien immobilier. Dans ce cas, il s’agit de petits chantiers comme le rafraîchissement des peintures, la pose de papier peint ainsi que le perçage des murs afin d’y fixer des meubles, des étagères ou encore des tableaux. Pour toutes ces situations, le locataire peut s’affranchir sans trop de craintes de l’autorisation du propriétaire, tout en respectant cependant certains standards. L’occupant d’un logement ayant procédé à ce type de travaux doit aussi avoir à l’esprit que le propriétaire est susceptible de lui demander une remise en état initial des lieux une fois le bail terminé.
Une fois cette précision faite, c’est donc le bon sens qui doit guider le locataire : un appartement avec des murs blancs lors de l’état des lieux d’entrée qui serait restitué en étant peint avec des couleurs très prononcées pourrait alors constituer un obstacle à la relocation. Une nouvelle couche de peinture blanche permettra d’éviter un quiproquo avec le propriétaire au moment du départ.
Une autorisation écrite du propriétaire pour les gros travaux
En revanche, s’il envisage de réaliser des travaux modifiant la configuration du logement ou impactant la structure, le locataire devra au préalable obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Ce sera notamment le cas s’il prévoit d’agrandir une porte, de poser une cuisine équipée ou encore de remplacer une baignoire par une douche. Plus généralement, en cas de doute sur l’importance des travaux prévus, il est, là encore, préférable de faire valider ces derniers par le propriétaire afin d’éviter les litiges.
Dans le cas de travaux effectués sans son accord, il est d’ailleurs dans le droit d’exiger une remise des lieux en l’état aux frais du locataire. Cependant, certaines situations particulières peuvent impliquer une prise en charge financière des travaux par le bailleur. Notamment dans le cas d’une robinetterie vétuste empêchant le locataire de vivre décemment dans le logement.
Au plan légal, le bailleur a une obligation d’entretien et de réparation du logement qu’il loue pendant toute la durée du bail, en dehors des réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire. Sont donc à la charge du bailleur :
- Travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives du même immeuble (installation d’un digicode, …)
- Travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste, …)
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, …)
- Travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent
- Entretien des toitures et façades végétalisées.
Mais cela ne dispense pas l’occupant des lieux d’assurer l’entretien courant du logement. Il revient ainsi au locataire d’entretenir les détecteurs de fumée, les radiateurs mais aussi les plafonds et les murs.
À signaler également qu’un locataire se trouvant dans une situation de handicap ou de perte d’autonomie a le droit d’effectuer les travaux d’adaptation de son habitation sans qu’une remise en l’état ne puisse lui être exigée lors de son départ.
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