C’est un changement notable depuis le 1er octobre dernier : l’Assurance maladie ne rembourse plus à 100 % les téléconsultations. De nouvelles conditions doivent désormais être respectées pour bénéficier de la prise en charge. État des lieux.
Téléconsultations : la fin du remboursement à 100 %
Le remboursement à 100 % des téléconsultations par l’Assurance maladie avait été instauré le 18 mars 2020 par dérogation, alors que débutait le premier confinement causé par la pandémie de Covid-19. Cette prise en charge complète a pris fin le 1er octobre 2022.
Depuis cette date, la prise en charge des actes de téléconsultation est indexée sur celle des consultations en présentiel. Aussi, ces téléconsultations doivent respecter les règles du parcours de soins coordonné.
Dans le cas d’une téléconsultation réalisée avec son médecin traitant, ou si ce dernier a adressé son patient à un praticien réalisant la téléconsultation, le taux de remboursement de l’Assurance maladie s’élève à 70 %. Quant aux 30 % restants, ils sont potentiellement pris en charge par la complémentaire santé du patient, à l’exception de la participation forfaitaire de 1 €.
Plusieurs conditions nécessaires pour être remboursés
Pour qu’ils soient remboursés par l’Assurance maladie, les actes de téléconsultation doivent répondre à plusieurs conditions.
Ainsi, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant. D’autre part, le suivi régulier et de qualité des patients, implique une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations. Enfin, la téléconsultation doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins.
Concernant le respect du parcours de soins coordonné, il existe des exceptions à cette règle. En effet, l’Assurance maladie rappelle que, à l’instar de la consultation, la nécessité de respecter le parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas requise pour :
- l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
- les patients âgés de moins de 16 ans.
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Téléconsultations : la prise en compte des difficultés d’accès aux soins
D’autre part, pour tenir compte des difficultés d’accès aux soins, d’autres exceptions spécifiques au recours à la téléconsultation et dispensant ainsi les patients de respecter le parcours de soins tout en leur garantissant une prise en charge à 70 % par l’Assurance maladie viennent s’ajouter à la liste.
Sont ainsi dispensés les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé, les patients en situation d’urgence (article R. 160-6, point 2°, du code de la sécurité sociale), les détenus et les personnes résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
En dehors de ces exceptions, la prise en charge de l’Assurance maladie n’est que de 30 % lorsque les téléconsultations sont effectuées en dehors du parcours de soins coordonné.
À noter en dernier lieu que les téléconsultations restent prises en charge à 100 % dans certains cas avec des conditions similaires à celles s’appliquant aux consultations en présentiel. Ainsi, le tiers payant est appliqué dans son intégralité pour les téléconsultations concernant les patients en affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes et les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Enfin, si un professionnel de santé conventionné en secteur 2 pratique un dépassement d’honoraires dans le cadre d’une téléconsultation, celui-ci sera à la charge du patient, potentiellement couvert par sa complémentaire santé.
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