MaPrimeRenov’ : Une trentaine d’acteurs du secteur du bâtiment écrivent à Borne

Madame la Première ministre, entendez l’appel de la profession en faveur de sa révision immédiate.

Nous avons des solutions pour réussir ensemble.

Le constat est sans appel. Avec 90% des logements existants à rénover, la réforme de MaPrimeRénov’, telle qu’elle est envisagée pour le 1er janvier 2024, ne vous donnera pas les moyens d’atteindre les objectifs de décarbonation des bâtiments fixés dans le cadre de la planification écologique. Les travaux d’ampleur à réaliser, pour obtenir les aides, seront trop lourds pour les particuliers, leur reste à charge encore bien trop coûteux et les démarches toujours trop complexes pour les professionnels.

Cette réforme, nous les acteurs du secteur, nous l’appelions de nos vœux. La croissance des travaux de rénovation énergétique diminue, trimestre après trimestre, tout comme le nombre d’entreprises RGE et tout particulièrement le nombre de TPE, conséquence logique de la complexité grandissante des dispositifs RGE et CEE qui, pour autant, n’a pas permis de lutter efficacement contre la fraude. L’évolution du dispositif MaPrimeRenov’ est donc une nécessité. Seulement la trajectoire qui a été privilégiée nous mène tout droit à une catastrophe annoncée.

A quelques semaines de l’échéance, nous les acteurs du secteur, unissons nos voix pour vous demander, Madame la Première ministre, de corriger les failles de cette réforme avant que cette dernière n’en vienne à porter un coup préjudiciable à l’accélération indispensable des travaux de rénovation énergétique, aux particuliers et à l’activité des entreprises qui les réalisent. Nous nous devons d’agir.

Ainsi, compte tenu de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés, nous les acteurs de la filière, nous nous sommes concertés sur les principales propositions d’évolutions qui, nous vous l’assurons, permettront à la réforme de remplir pleinement sa mission. Nous vous livrons aujourd’hui nos conclusions et en appelons à votre responsabilité pour prendre les arbitrages nécessaires.

Pour s’assurer que la réforme ne conduise pas à exclure les ménages susceptibles d’engager des travaux, à défaut d’aides ou par manque de financement d’un reste à charge trop lourd, nous vous proposons de permettre des rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours travaux de 3 à 5 ans, avec un dispositif d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux. Nous vous proposons également de créer un prêt vert en 3 clics, garanti par l’État et distribué par toutes les banques pour financer le reste à charge des ménages et de permettre aux occupants de passoires thermiques d’être aidés même en cas de réalisation de mono-gestes, compatibles avec une rénovation globale.

Pour éviter que la réforme n’écarte aucune TPE compétente susceptible de les réaliser, ce qui arrivera en privilégiant les entreprises générales et les rénovations globales, nous vous proposons de faciliter la création des groupements momentanés d’entreprises non solidaires et toutes autres alternatives équivalentes. Nous vous proposons également de n’exiger l’accompagnement d’un accompagnateur Rénov (MAR) seulement lorsque le nombre d’accompagnateurs compétents sera suffisant dans un département donné.

Pour ne priver la réforme d’aucune solution technique pertinente au profit d’un choix unique d’équipement (PAC) et d’énergie (électricité), nous vous proposons de ne pas imposer la mise en place d’un mode de chauffage décarboné quand le logement dispose d’une chaudière récente (de moins de 10 ans) avec une performance énergétique satisfaisante (THPE) ou un dispositif de chauffage hybride. Nous vous proposons également de maintenir une diversité des modes de chauffage pour répondre à l’ensemble des situations et des problématiques.

Enfin, pour que la réforme ne manque pas son objectif en se privant des milliers de petits chantiers de rénovation qui, seuls, rendront possible la massification des travaux, nous vous proposons en complément de la qualification RGE qui doit impérativement être simplifiée, de mettre en œuvre un dispositif de Certificat de conformité – Rénovation Énergétique, spécialement adapté aux TPE, consistant en la réalisation, en fin de chantier, d’un contrôle de conformité des travaux pour les entreprises non RGE.

Madame la Première ministre, soyez assurée que nous sommes animés par le même objectif : la pleine et entière réussite de ce dispositif et que nous mettons tout en œuvre pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. C’est en avançant ensemble que nous atteindrons la neutralité carbone en 2050.

L’annonce de l’Anah du 7 décembre dernier d’un report de 6 mois de l’obligation pour les occupants des passoires thermiques classées G de s’engager dans des rénovations d’ampleur pour bénéficier de MaPrimeRénov’ démontre qu’il est encore possible de faire bouger les lignes.

Nous sommes prêts à vous y aider.

Entendez aujourd’hui l’appel de la profession.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2023, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine