Simplification administrative : la fin des formulaires CERFA d’ici 2030

Les formulaires Cerfa sont au total 2 000 selon le site service-public.fr. Soit 1 100 formulaires réservés aux entreprises, tels que le formulaire de création d’entreprise ou encore celui de déclaration de TVA. Du côté des particuliers, on dénombre 800 types de documents. Le formulaire n°2042 pour la déclaration de revenus et le formulaire 15481*01 pour demander le RSA en font justement partie. Concrètement, ils empoisonnent la vie des contribuables, et ne servent pas à grand chose.

« Si l’appellation Cerfa est presque entrée dans le langage courant, elle provient paradoxalement d’un organisme qui, lui, a disparu : le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Créé en 1966 comme une division de l’Insee, il a connu plusieurs administrations de rattachement avant d’être absorbé par la Direction de la transformation publique du ministère de la fonction publique » indique La Croix.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, a annoncé leur suppression d’ici 2030. D’ici à 2026, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration, comme pour votre déclaration (de revenus) », a-t-il assuré. Puis, les Cerfa disparaîtront purement et simplement « d’ici à 2030 ».

Pour Soraya Anrar, Directrice des Activités de Guichet Carte Grise : « Si cette mesure vise à alléger la lourdeur administrative qui pèse sur les épaules des entreprises françaises, elle laisse également entrevoir des défis et des questions quant à sa mise en œuvre.

L’objectif principal de cette initiative est d’offrir aux entreprises un environnement administratif plus fluide et moins contraignant. Actuellement, le processus de remplissage des formulaires CERFA est perçu comme une tâche fastidieuse, absorbant un temps précieux des chefs d’entreprise et de leurs collaborateurs. Véritable source d’anxiété, c’est une nécessité aujourd’hui d’accompagner les citoyens dans ces démarches administratives.

La simplification progressive initiée dès 2026, avec le pré-remplissage annoncée par le Ministre, représente une avancée significative. Cette mesure permettra de libérer du temps et de réduire les charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises qui en souffrent le plus.

Cependant, la transition vers un système dépourvu de formulaires CERFA soulève plusieurs interrogations légitimes. D’une part, la garantie d’une digitalisation sécurisée doit être assurée afin d’éviter toute complication supplémentaire pour les entreprises. Plusieurs défis auxquels les entrepreneurs pourraient être confrontés lors de cette transition sont à observer, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission des informations et les preuves de déclaration.

D’autre part, la coopération entre les administrations et la réduction des informations redondantes apparaissent comme des enjeux cruciaux. Une coordination plus étroite entre les différents services administratifs permettrait une simplification des processus.

Enfin, la simplification du Code du commerce, proposée par Bruno Le Maire, représente une avancée complémentaire vers un environnement plus favorable aux entreprises. La réduction de la complexité législative pourrait faciliter davantage le quotidien des entrepreneurs, à condition que les mesures adoptées soient bien conçues et intégrées de manière cohérente.

La suppression des formulaires CERFA représente une opportunité significative pour simplifier la vie des entreprises françaises. Sa réussite dépendra de la clarté des mesures mises en place, de la transition vers un système dématérialisé, ainsi que de la volonté des autorités de collaborer pour alléger la charge administrative des entreprises »

Il s’agit toutefois de rester méfiant…car la simplification administrative n’est pas la marque de fabrique de ce gouvernement.

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