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La survenue de la crise énergétique a donné lieu à l’instauration de différentes mesures de la part de l’exécutif à destination des entreprises françaises avec une série d’aides publiques parmi lesquelles il est parfois difficile d’y voir clair…
Report des charges sociales et renégociation des contrats d’électricité
Conséquence de la crise énergétique sévissant depuis plusieurs mois en France, les TPE (Très Petites Entreprises), les PME (Petites et Moyennes Entreprises), les artisans ainsi que les indépendants vont pouvoir bénéficier d’un report ou d’un étalement du paiement de leurs charges sociales et fiscales s’ils en émettent le souhait. Pour cela, les entrepreneurs pourront solliciter auprès du fisc des « délais supplémentaires de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités », a fait savoir le ministère de l’Économie le 3 janvier dernier.
L’objectif de la mesure est de permettre le soulagement de la trésorerie des acteurs économiques concernés. Cependant, la TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvements à la source ne pourront toutefois pas bénéficier de ces reports ou étalements de paiement.
Autre mesure à évoquer, un report des cotisations courantes et ce, sans majoration de retard, est possible concernant l’Urssaf, depuis l’intégration de « l’impact de la crise énergétique » dans les motifs reconnus pour demander un tel report. D’autre part, les entreprises concernées par les plans d’apurement Covid peuvent également réclamer un rééchelonnement.
Enfin, depuis le 5 janvier, les TPE ont désormais la possibilité de renégocier leur contrat d’électricité avec leur fournisseur. Symbole flagrant de la confusion régnant au niveau gouvernemental, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire indiquait à peine 48 heures plus tôt que cette capacité de renégociation n’était octroyée qu’aux boulangers. Par ailleurs, et assez logiquement, la CPME ( Confédération des petites et moyennes entreprises) est montée au créneau suite à cette nouvelle annonce en réclamant que toutes les entreprises puissent renégocier leur contrat d’énergie, sans que des critères de taille ne soient imposés…
Crise énergétique : 200 millions d’euros de prêts bonifiés accordés
Autre mesure visant à soutenir la trésorerie des entreprises françaises : la prolongation du dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’au 31 décembre 2023 par le ministère de l’Économie et des Finances.
Initialement mis en place en 2020 à destination des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, le dispositif était venu compléter le PGE (prêt garanti par l’État).
Ainsi, un décret publié au Journal officiel le 22 décembre 2022 précise que ce dispositif voit son champ d’application désormais élargi « aux entreprises affectées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie » et également accessible pour les grandes entreprises. Comme le rapporte Le Journal des Entreprises, cet outil de financement géré par Bpifrance pourrait mobiliser une enveloppe de 200 millions d’euros.
Cependant, ces prêts à taux bonifiés sont soumis à certains critères et leur montant ne peut excéder 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le demandeur au cours des trois dernières années d’activité. Autre alternative, le montant du prêt peut également être calculé sur la facture d’énergie : il ne peut ainsi excéder, selon l’article 4 du décret précédemment cité, « 50 % des dépenses énergétiques au cours des 12 mois précédant le mois de la demande d’aide » émise par l’entreprise, le texte réglementaire précisant par ailleurs que « le montant du prêt peut toutefois être majoré afin de couvrir les besoins de liquidités du bénéficiaire pendant les 12 mois suivant la date de l’octroi du prêt » dans le cas des PME.
Crédit photo : Flickr (CC BY 2.0/IAEA Imagebank (photo d’illustration)
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6 réponses à “Crise énergétique. Report des charges sociales, prêts bonifiés, renégociation des contrats d’électricité : quelques gestes (et beaucoup de confusion) pour les entreprises françaises”
Au lieu de traîter les problèmes à la source il préfère apporter des aides financières…alors que ce sont des chèques sans provision qui ne font qu’augmenter la dette, déjà à 3000 milliards, que les français devront rembourser !! Et avec ça il est ministre des Finances !!! Qu’il retourne à l’école ou…. qu’il s’en aille !!!
Il faut être fonctionnaire pour s’y reconnaître dans le dédales des propositions d’aides….avoir un temps fou à consacrer à leur déchiffrage et surtout, ne pas avoir de clients !
Bulot le merdique a choisi, avec Macronius 1er, de continuer à privilégier les petits copains propriétaires des sociétés qui achètent l’électricité à EDF à un prix ridicule pour le revendre avec des coeff de marge de 50 à 200. Bien entendu, nos pourritures gouvernementales ont, elles, un retour dans les paradis fiscaux de la part de ces petits copains. Vous accepterez bien une villa à Jersey ou dans les Bahamas, plus un bateau, plus du personnel domestique, plus .., n’est ce pas ?
Ces abrutis ont allumé un gigantesque incendie et maintenant ils pissent sur les plate-bandes pour l’éteindre. Qui peut encore faire confiance à ce gouvernement ? Là ce n’est plus de l’aveuglement mais du masochisme.
On croirait lire le Bulletin Officiel d’Annonces Légales…
Où est l’analyse de fond ?
Où est le commentaire politique ?
Où est l’esprit de résistance ?
ils blablatent, sont contents (de leur insignifiance) distribuent des chèques (toujours aux mêmes) nous on doit payer les factures qui flambent,