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Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les enfants des dangers en ligne, ce texte législatif avance masqué, dissimulant des mesures qui pourraient porter atteinte à la liberté d’expression et à la démocratie.
L’intention affichée du projet de loi C-63 semble noble : prévenir les agressions sexuelles sur Internet et combattre la haine en ligne. Pourtant, les critiques se multiplient, dénonçant un texte qui pourrait bien devenir l’instrument d’une censure étatique sans précédent. Une chroniqueuse du Journal de Montréal qualifiait même ce projet de « piège grossier, un leurre destiné à faire accepter une loi qui assassine la liberté d’expression et la démocratie ».
Des dispositions qui vont bien au-delà de la protection des mineurs
Ce projet de loi ne se limite pas à encadrer la sécurité des enfants en ligne. Il élargit la notion de « crime de haine » à un point qui soulève des inquiétudes quant à sa portée. Toute expression publique ou privée susceptible d’être perçue comme haineuse pourrait être punie, même en l’absence d’une victime identifiable. Le texte prévoit, entre autres, la création d’une Commission de la sécurité numérique aux pouvoirs étendus, capable de surveiller et de censurer les contenus en ligne.
Sous la loi C-63, une simple dénonciation pourrait suffire pour que des sanctions soient imposées. L’auteur présumé d’un discours de haine pourrait être assigné à résidence, équipé d’un bracelet électronique et interdit de communiquer avec ses proches. Les amendes prévues atteignent des sommets, jusqu’à 50 000 dollars par jour, tandis que les dénonciateurs pourraient recevoir des compensations financières.
Cette approche s’apparente dangereusement au concept de « pré-crime » popularisé par le film Minority Report, où des individus sont arrêtés non pour des actes commis, mais pour des intentions supposées.
Une régression des droits fondamentaux
La mise en place d’une telle législation contredit les principes fondamentaux de la Charte canadienne des droits et libertés. En traitant la libre expression comme un crime potentiel, le projet de loi C-63 pourrait ramener le Canada à une époque où la censure régnait en maître. Des associations de défense des droits, telles que le C3RF (Canadian Citizens For Charter Rights And Freedoms), comparent même ce texte à la tristement célèbre loi d’habilitation de l’Allemagne nazie en 1933.
Face à cette menace, des voix s’élèvent pour demander le retrait du projet de loi C-63 et son remplacement par des mesures plus ciblées, comme le projet de loi C-412, qui vise à protéger les mineurs sans empiéter sur les libertés civiles. Des pétitions circulent, invitant la population à agir pour défendre la liberté d’expression et éviter que le Canada ne bascule dans un régime de censure draconien.
Le projet de loi C-63 pourrait marquer un tournant inquiétant pour les droits et libertés des Canadiens. Derrière le masque de la protection des enfants et de la lutte contre la haine se profile un dispositif législatif qui menace de transformer la libre pensée en crime. Il est crucial que les citoyens restent vigilants et défendent avec fermeté leurs droits acquis de haute lutte.
Photo d’illustration : DR
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6 réponses à “Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d’expression au Canada”
Comme Maron, Troudeau se bourre le pif tous les matins, ils sont aux ordres de Soros et compagnie ! à quand la revolte !
Le patron du Canada est un Macron bis
Canada : une régression des droits fondamentaux. Explication : Trudeau un Young Global Leader, endoctriné à Davos, comme la plupart des dirigeants actuels. Citation de Schwab : « ce dont nous sommes très fiers maintenant, c’est la jeune génération, comme celle du premier ministre Trudeau. Nous avons infiltré son cabinet, je sais que la moitié de son cabinet, voire plus de la moitié de son gouvernement, sont en fait des Global Young Leader. » Tous les ans, Davos présente fièrement les nouveaux GYL, qui seront à la tête des futurs gouvernements. Les votes du peuple ne pourront rien y changer.
c’est drole ce mouvement répressif dans tout l’occident , sauf aux usa de trump qui va faire le contraire
Trudeau est en fin de vie politique il ne verra pas la fin de 2025. Même dans son parti les langues se délient. A force de tirer à gauche le retour de bâton sera violent. C’est dommage que macron ne puisse se représenter juste pour prendre la branlée de sa vie et faire mordre la poussière à son égard démesuré.
La législation canadienne prefigure celle qui s’est mise en place en France depuis la loi Pleven, puis la loi Gayssot,puis la loi Perben 2, puis la loi Taubira…Auxquelles s’ajoutent désormais les lois répressives émanant de la Commission Européenne, l’interventionnisme idéologique de l’Arcom, le noyeautage des chaînes et radios de service public par l’ultra-gauche, la jurisprudence du Conseil d’état, du Conseil Constitionnel et des Cours européennes etc
Le tout dans l’objectif principal de museler la libre-expression.C’est le phénomène majeur qui affecte l’ensemble des pays occidentaux sans exception. Ce que Mathieu Bock-Cote appelle « Le totalitarisme sans le goulag » dans son récent essai.