Depuis la rentrée 2022, instruire ses enfants à domicile n’est plus un droit dans une République française qui voudra bientôt contrôler jusque la taille de votre slip, mais une exception soumise à autorisation. Trois ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, le collectif Enfance Libre tire la sonnette d’alarme : plus d’une centaine de familles feraient aujourd’hui l’objet de poursuites pénales pour avoir pratiqué l’instruction en famille (IEF) sans le feu vert de l’administration. Le mouvement dénonce un traitement judiciaire qu’il juge à la fois disproportionné et révélateur d’une « justice à deux vitesses ».
Un droit devenu privilège
Au cœur de la contestation figure l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme. Ce texte a fait basculer l’instruction en famille sous un régime dérogatoire : les parents doivent désormais obtenir l’autorisation de leur académie pour scolariser leurs enfants à la maison. Ce qui relevait auparavant d’une liberté est ainsi devenu une exception encadrée.
Selon Enfance Libre, des milliers de familles se sont vu refuser cette autorisation pour des motifs qu’il qualifie d’arbitraires ou d’injustifiés. Le collectif souligne que ces foyers font pourtant l’objet de contrôles réguliers — annuels par l’Éducation nationale, biennaux par les mairies — et décrit des enfants épanouis et en bonne santé.
Un contraste dénoncé avec l’engorgement judiciaire
L’argument central du communiqué repose sur un paradoxe. Le collectif rappelle que la justice française est régulièrement présentée comme engorgée et sous-dotée, citant un rapport de mars 2025 qui évoquait des juridictions correctionnelles « à bout de souffle ». Or, dans le même temps, dénonce le mouvement, ces mêmes tribunaux parviendraient à convoquer des parents, parfois plusieurs fois par an, pour instruction sans autorisation — un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Le collectif fait également état de familles privées d’allocations familiales, de mobilisations de services sociaux et d’« informations préoccupantes » ouvertes à l’encontre de foyers résistants. Il affirme qu’une vingtaine de familles auraient perdu leurs prestations, certaines se tournant vers l’aide alimentaire, et accuse la CAF de se rembourser les sommes réclamées sur d’autres prestations sociales sans en informer les intéressés.
Pour illustrer son propos, Enfance Libre cite plusieurs cas. Le collectif évoque ainsi un couple qui devrait comparaître pour la quatrième fois en trois ans devant le tribunal correctionnel de Foix, ou encore des parents condamnés à des peines de prison avec sursis par la cour d’appel de Limoges et le tribunal correctionnel de Nancy. D’autres familles feraient l’objet d’informations préoccupantes répétées, y compris après des classements sans suite.
Il convient de préciser que ces situations sont rapportées par le collectif lui-même et présentées de son point de vue ; les décisions de justice évoquées reposent sur l’application du cadre légal en vigueur, que les magistrats sont tenus de faire respecter.
Une bataille pour la liberté d’instruction
Au-delà des cas individuels, c’est bien la philosophie de la réforme que conteste le mouvement. Pour Enfance Libre, l’État a transformé une liberté fondamentale en privilège révocable, et fait peser sur des familles « honnêtes et sans histoire » une pression judiciaire, sociale et financière difficilement soutenable. Le collectif appelle à défendre le droit des parents à choisir un mode d’instruction alternatif et réclame que la parole des jeunes concernés, qui affirment selon lui souhaiter être instruits en famille, soit entendue.
Le débat, lui, dépasse le seul cas de ces familles : il touche à l’équilibre, toujours discuté, entre la liberté éducative des parents et le rôle de contrôle que l’État revendique au nom de l’intérêt de l’enfant et de la lutte contre les dérives séparatistes. Un équilibre dont la loi de 2021 a nettement déplacé le curseur, et que ses opposants entendent bien continuer de contester.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
Breizh-info.com, 2026, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.
