Réélu largement dès le premier tour des municipales du 15 mars avec plus de 61,5 % des suffrages, Gilles Platret a vu l’un de ses choix les plus contestés confirmé dès les premiers jours du nouveau mandat. À Chalon-sur-Saône, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de deux élus La France insoumise qui contestaient l’interdiction des signes religieux ostensibles au sein du conseil municipal.
Une décision de justice au nom de la neutralité
À peine élus, Damien Saley et Lamia Sabrina Sari, conseillers municipaux LFI, ont saisi en urgence la justice pour contester le dispositif voulu par le maire. Selon le JDD, Gilles Platret avait plaidé dès le 14 janvier pour intégrer au règlement intérieur un article prévoyant que la tenue des élus « doit rester neutre » et « ne saurait être le prétexte à l’expression d’une quelconque opinion ».
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur requête. Dans les motivations citées par Le Parisien le 18 mars, le juge rappelle que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter ». Il ajoute que l’interdiction des « signes religieux ostensibles » ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience ».
Pour Gilles Platret, il s’agissait d’éviter que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme ou pour défendre un groupe plutôt qu’un autre », au « mépris du principe de neutralité de la commune ».
Le choix conforté par les urnes
Cette décision intervient dans un contexte politique très favorable au maire sortant. Gilles Platret a en effet été réélu dès le premier tour avec « plus de 61.5% des suffrages », après avoir déjà remporté les municipales de 2014 et 2020. Il a salué une forte mobilisation électorale : « Les électeurs se sont déplacés, ils l’ont fait massivement. »
Face à lui, Damien Saley n’a recueilli que 10,58 % des voix, loin derrière la liste de droite et derrière la liste socialiste de Clément Mugnier, créditée de 26,20 %. Le contentieux engagé par les élus LFI s’inscrit donc dans un affrontement à la fois juridique et politique, sur un sujet devenu hautement symbolique.
Leur avocate a soutenu, selon Le Parisien, que « la laïcité, c’est d’abord la liberté de croire ». Mais la justice a cette fois retenu une lecture claire : dans l’enceinte du conseil municipal, l’exigence de neutralité peut primer sur l’affichage ostensible des convictions religieuses.
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3 réponses à “Chalon-sur-Saône : la justice valide l’interdiction des signes religieux en conseil municipal”
Je remercie monsieur Platret qui gouverne la ville de Chalon-sur- Saône selon mes convictions…j’aimerais que beaucoup de maires, en France, se conduisent comme lui!…Mon époux a bien connu ses grands-parents qui tenaient une boucherie près du village natal de mon époux!..
Comment réagirait un membre de LFI si un conseiller municipal ou un député venait siéger en séance avec une chaine au cou portant une croix assez visible?
Quand va-t-on DURCIR cette Loi de 1905, (Par une nouvelle) absolument partout interdire les signes ostentatoires des sectes et des pseudo-religions exotiques