Taxe au gigaoctet : 11 députés sur 577 ont voté un nouveau racket à 10 milliards

Ils étaient 11. Onze députés sur 577 ont suffi, vendredi 30 octobre au matin, pour créer un nouvel impôt censé rapporter 10 milliards d’euros par an. L’amendement I-1358 au budget 2027, porté par le socialiste Laurent Lhardit, instaure une « taxe sur les producteurs de données numériques » de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. Les Français, déjà les plus taxés d’Europe, apprennent qu’Internet sera désormais une nouvelle source de revenus pour l’État.

Un vote à 9 heures, dans un hémicycle désert

Le scrutin a eu lieu à l’ouverture de la séance de 9 heures. 35 députés étaient présents. Résultat : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. Les 11 voix favorables viennent toutes de la gauche : 5 socialistes, 2 insoumis, 2 écologistes et 2 communistes. Contre, on trouve 5 députés de la Droite républicaine, dont le rapporteur général du budget Philippe Juvin, 4 élus Ensemble pour la République et une députée MoDem.

Les 10 députés du Rassemblement national présents se sont tous abstenus, tout comme 4 des 6 insoumis présents. Il suffisait que les élus RN votent contre pour que l’amendement soit rejeté. Le scrutin suivant, quelques minutes plus tard, comptait déjà 60 votants.

Le texte passe malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général. La commission des finances l’avait même rejeté début octobre. Le groupe socialiste l’a simplement redéposé en séance, en ramenant le tarif de 10 centimes, inscrit dans le projet du PS cet été, à 5,5 centimes par gigaoctet. Le député socialiste d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux a ouvert la séance par un rappel au règlement pour obtenir plus de temps afin de présenter ce « mécanisme inédit ».

Le « bouton » d’Éric Coquerel

Les auteurs du texte ne sont pas tous fiers du résultat. Éric Coquerel, président insoumis de la commission des finances, explique sur X que 2 députés LFI se sont « trompés de bouton » en votant une série d’amendements à toute vitesse. Il a demandé à faire corriger son vote, et assure que l’amendement ferait payer les utilisateurs plutôt que les plateformes.

Le site InformatiqueNews a cependant retrouvé un précédent. Le 18 octobre 2024, l’insoumise Marianne Maximi avait déposé un amendement au budget 2025 qui taxait déjà le volume de données transitant par les réseaux, à 100 euros le térabit, soit 80 centimes par gigaoctet. C’est près de 15 fois le tarif voté cette année. Parmi les cosignataires figurait Éric Coquerel. Le texte avait été retiré avant d’être discuté.

Les plateformes paient, les Français règleront la facture

Sur le papier, la taxe est payée par les entreprises qui envoient les données (plateformes de streaming, réseaux sociaux, services de cloud, distributeurs de contenus), et non par les abonnés. Elle est plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom seraient chargés de mesurer les volumes envoyés par chaque entreprise, sous le contrôle de l’Arcep. Les modalités seraient fixées par décret.

Personne n’est dupe. Le rapporteur général Philippe Juvin a prévenu que les géants du numérique avaient les moyens de reporter la taxe sur les annonceurs. Le précédent de la taxe sur les services numériques de 2019 le montre : ce prélèvement de 3 % a été en partie répercuté sur les partenaires des plateformes. Un abonnement de streaming ou de cloud plus cher, une publicité plus chère répercutée sur le prix des produits : au bout de la chaîne, c’est toujours le consommateur qui paie. Laurent Lhardit balaie l’objection en expliquant que Facebook, Instagram ou TikTok sont gratuits. Il oublie que ces services se financent par la publicité.

Les entreprises françaises en première ligne

Les promoteurs du texte disent viser Netflix, Google, Meta, Amazon et le réseau de diffusion Akamai, qui représentent à eux 5 environ la moitié des données reçues par les abonnés français selon l’Arcep. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a démonté ce raisonnement en séance. Selon lui, la moitié du rendement annoncé, soit 5 milliards d’euros, pèserait sur des fournisseurs de contenus plus petits, et notamment français.

Les premières estimations le confirment. Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, champion français de l’hébergement, a fait le calcul pour son entreprise : entre 23 et 70 millions d’euros par an, qu’il faudrait répercuter sur les clients. L’association VideoLAN, qui développe le lecteur vidéo gratuit VLC, chiffre sa propre facture brute à plus d’un million d’euros par an. Les distributions Linux, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes d’entreprises ou les restaurations après une cyberattaque seraient taxées comme un film en streaming. Le gigaoctet mesure un volume, pas une richesse créée. Xavier Niel, fondateur de Free, a résumé l’opinion de la profession en qualifiant les auteurs du texte d’« ignares incompétents ».

Toujours plus d’impôts, toujours plus de dépenses

Ce nouvel impôt s’ajoute à un budget 2027 qui prévoit déjà 48,8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, alors que le gouvernement dit vouloir réaliser 54 milliards d’économies. Face à chaque déficit, la réponse est la même : une taxe de plus, inventée au petit matin par une poignée d’élus, sur une assiette que personne n’avait encore songé à taxer. Hier les carburants, aujourd’hui les octets.

Le décalage avec le pays devient frappant. La France connaît des manifestations contre la vie chère, les prix du carburant pèsent sur les ménages, et 11 parlementaires dans un hémicycle vide décident pourtant d’une recette de 10 milliards d’euros. Les classes moyennes, qui paient déjà pour tout, voient leur budget numérique devenir une cible fiscale à son tour. Ce ras-le-bol ne s’exprime pas seulement dans les sondages, et il pourrait bientôt se faire entendre bien au-delà des réseaux sociaux.

Une taxe pas encore définitive

L’amendement n’est pas encore une loi. Il doit d’abord survivre au vote de l’ensemble de la partie « recettes » du budget, que l’Assemblée doit boucler au plus tard le 17 novembre. Le gouvernement peut demander une 2e délibération pour le faire tomber, ou l’écarter s’il recourt au 49.3. Le Sénat, majoritairement à droite, se prononcera ensuite, et le Conseil constitutionnel pourra être saisi. En attendant, chaque Français peut vérifier sur le site de l’Assemblée, au scrutin n°9336, comment son député a voté le 30 octobre, ou s’il n’était tout simplement pas là.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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