Rodéos urbains, violation de domicile : le Sénat refuse d’expulser automatiquement les étrangers condamnés

Dans un hémicycle clairsemé, les sénateurs (rappelons que le Sénat est à majorité de droite) ont rejeté mercredi 20 mai un amendement qui aurait rendu automatique l’interdiction du territoire français pour certains étrangers condamnés, notamment pour rodéos urbains aggravés par la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou pour violation de domicile. Un choix qui revient, dans les faits, à maintenir sur le sol français des délinquants étrangers que les défenseurs du texte voulaient voir reconduits à la frontière.

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Un vote serré, dans une chambre haute désertée

Le scrutin s’est tenu dans le cadre de l’examen du projet de loi « Ripost » (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens). Les sénatrices Valérie Boyer et Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), ainsi que le sénateur Aymeric Durox (Rassemblement national), avaient porté des amendements similaires.

Le mécanisme visé n’avait rien de révolutionnaire : il consistait à étendre à de nouvelles infractions l’automaticité de l’interdiction du territoire français, une peine complémentaire déjà inscrite dans l’arsenal pénal pour un certain nombre de délits et crimes. Autrement dit, à retirer aux juges la marge d’appréciation qui leur permet, aujourd’hui, de ne pas prononcer cette mesure d’éloignement même lorsque les faits sont caractérisés.

Le rejet a immédiatement fait réagir. Le directeur de l’Institut pour la justice, Pierre-Marie Sève, a qualifié sur X la décision d’« indigne ».

Le paradoxe : des sanctions plus lourdes, mais pas d’expulsion

Le rejet de l’automaticité de l’expulsion contraste avec le reste du texte adopté. Les sénateurs ont en effet considérablement durci les sanctions contre les rodéos urbains eux-mêmes. L’article 3 du projet de loi instaure une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros et autorise les préfets à interdire la conduite d’un véhicule à moteur à l’encontre des auteurs ne possédant pas le permis. En commission, un délit spécifique a également été créé pour viser les organisateurs de rassemblements motorisés illégaux, désormais passibles de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Le droit en vigueur depuis 2018 punit déjà les rodéos urbains d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 75 000 euros en cas de circonstances aggravantes – consommation d’alcool, de stupéfiants ou conduite en bande. Une grille répressive que les sénateurs jugent donc nécessaire d’alourdir financièrement et administrativement, mais qu’ils refusent de doubler d’une expulsion automatique lorsque l’auteur est étranger.

Concrètement : un étranger pourra être condamné à cinq ans de prison pour avoir effectué un rodéo urbain sous l’emprise de stupéfiants, encaisser une amende de 75 000 euros, voir son permis suspendu… et conserver le droit de demeurer sur le territoire français à l’issue de sa peine, sauf décision contraire prise par le juge dans le cadre de son pouvoir d’appréciation.

En parallèle, le Sénat allonge la rétention pour les étrangers « dangereux »

Le même Sénat a pourtant adopté, le même jour, une proposition de loi portant la durée maximale de rétention administrative à 210 jours – contre 90 actuellement – pour les étrangers en situation irrégulière représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Le texte, déposé par le député Renaissance Charles Rodwell, vise les étrangers déjà sous le coup d’une mesure d’éloignement.

Les députés et les sénateurs ne s’entendent toutefois pas sur le périmètre du dispositif. L’Assemblée nationale, en phase avec le gouvernement, veut y inclure les étrangers condamnés pour des atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le Sénat a préféré relever la barre, en limitant le régime aux crimes et à certains délits sanctionnés d’au moins cinq ans de prison. Une commission mixte paritaire devra trancher.

Le régime dérogatoire applicable aux étrangers condamnés pour terrorisme, actuellement plafonné à 180 jours, sera lui aussi porté à 210 jours. Un plafond cumulé de 360 jours – ou 540 jours dans le régime dérogatoire – a par ailleurs été fixé pour les placements à répétition.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a justifié le texte en rappelant que 34 attaques terroristes ont été perpétrées sur le sol français depuis 2017. Le texte comporte également la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » visant les individus radicalisés présentant des troubles du comportement. Il s’inscrit dans le sillage du meurtre, en 2024, de l’étudiante Philippine, tuée par un homme sous obligation de quitter le territoire français qui venait de sortir de rétention.

La gauche dénonce, le rapporteur tient bon

Le texte sur la rétention est combattu par la gauche, qui dénonce une « surenchère sécuritaire » et s’appuie sur un rapport associatif établissant un doublement, en cinq ans, de la durée moyenne d’enfermement des étrangers en CRA, sans hausse parallèle du nombre d’expulsions effectives. Pour le sénateur socialiste Christophe Chaillou, l’allongement de la rétention ne se traduit pas par des éloignements plus nombreux. Le rapporteur Hervé Reynaud (LR) défend au contraire la rétention comme l’outil le plus efficace dont dispose l’État.

Reste que l’ensemble de la séquence sénatoriale dessine une logique singulière : la chambre haute accepte d’enfermer plus longtemps les étrangers présumés dangereux – aux frais des contribuables – durcit les peines contre les rodéos urbains, mais refuse au juge l’obligation d’expulser ceux des auteurs qui ne sont pas Français. Une équation que les électeurs apprécieront.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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