Citoyen par le berceau : la dissidence de Clarence Thomas et la question du droit du sol

À Barjols, dans ce Midi qui semble avoir été cuit au four avant d’être livré aux hommes, les nouvelles du monde arrivent sans tambour ni trompette. Elles vous surprennent au sortir de la boucherie du boulevard Grisolle, où de jeunes artisans, polis comme des clercs de notaire et chers comme des orfèvres, livrent une rude concurrence aux excellents bouchers de l’Intermarché local.

D’un côté, l’accueil, le sourire, le geste ancien du commerce bien tenu. De l’autre, des produits souvent remarquables, servis par de vrais professionnels, puis l’épreuve plus incertaine du passage en caisse, où le client a parfois l’impression d’interrompre une méditation administrative ou de troubler une opération sans anesthésie. Le match, à vrai dire, n’est pas près de s’achever.

Il dit même quelque chose de notre époque : nous voulons encore la qualité, mais nous réapprenons, non sans douleur, que la qualité ne se réduit pas au produit. Il y faut la tenue, la parole, la main tendue, cette petite comédie française sans laquelle acheter une épaule d’agneau devient une transaction et non plus un rite.

Ladite épaule mise à cuire doucement, avec assez d’ail pour rassurer les ancêtres et assez de thym pour consoler la maison, je me suis installé avec ma tablette. Je lisais distraitement la presse anglaise lorsque je suis tombé sur cette nouvelle venue d’Amérique : la Cour suprême des États-Unis venait de donner tort au président Trump sur la citoyenneté de naissance.

Le président américain voulait fermer la porte aux enfants nés sur le sol des États-Unis de parents présents illégalement ou seulement de passage. La Cour lui a répondu que l’enfant né en Amérique demeure citoyen américain, pourvu qu’il soit né sous la juridiction américaine. Ainsi l’Amérique, qui a bâti des murs, envoyé des armées, signé des traités, conquis un continent, semble aujourd’hui incapable de décider qu’une maternité n’est pas un consulat.

Le Français comprend mal la Cour suprême américaine. Il l’imagine volontiers comme un Conseil constitutionnel coiffé d’un chapeau biblique. C’est une erreur. Notre Conseil constitutionnel est une maison de retraite pour personnages considérables, où quelques anciens ministres, ayant beaucoup servi l’État et parfois davantage eux-mêmes, empoisonnent la République avec une idéologie diversitaire rance. La Cour suprême, elle, tient du tribunal théologique. Les juges y sont nommés à vie. Ils interprètent un texte fondateur comme d’autres, jadis, commentaient saint Paul, Moïse ou les décrétales.

Curieuse institution, du reste. Longtemps bastion du vieux protestantisme libéral américain, elle s’est peu à peu ouverte aux juifs, puis aux catholiques, si bien que les grandes querelles de la République américaine sont aujourd’hui tranchées par des esprits formés, de près ou de loin, par des traditions où la loi écrite n’est jamais un chiffon administratif. La lettre y compte. Le mot y pèse. La formule y a presque la dureté d’une pierre tombale.

Dans ce concert, la voix dissidente la plus forte est celle de Clarence Thomas. Voilà un personnage comme l’Amérique en fabrique encore lorsqu’elle se souvient d’être romanesque : enfant noir du Sud ségrégationniste, élevé dans la rigueur, passé par l’école catholique, tenté par le séminaire, formé à Yale, puis jeté dans l’arène politique lors d’auditions sénatoriales d’une brutalité fameuse. La gauche américaine ne lui pardonne pas d’être noir sans réciter son bréviaire. Elle avait préparé pour lui la tunique de la victime ; il a choisi l’armure du juge.

Il n’est pas sans ironie que certaines figures noires conservatrices jouissent aujourd’hui d’une estime particulière dans les droites occidentales. Clarence Thomas aux États-Unis, le cardinal Sarah en Europe : deux hommes venus de mondes que l’on disait promis au progressisme automatique, deux hommes de foi, de discipline et de silence, deux hommes qui parlent de loi, d’ordre, de durée et de transmission à des peuples blancs devenus parfois trop timides pour prononcer ces mots.

La dissidence de Thomas ne mérite pas d’être lue seulement comme un exercice de droit constitutionnel. Elle pose une question beaucoup plus simple et beaucoup plus redoutable : qu’est-ce qu’un citoyen ? Est-ce le produit d’un lieu d’accouchement ? Un bénéficiaire du hasard obstétrical ? Un petit ayant droit tombé du ciel administratif ? Ou bien est-ce l’enfant d’une appartenance, d’un domicile, d’une allégeance, d’une fidélité reçue ou promise ?

Thomas ramène tout au mot de domicile. Ce n’est pas un détail de notaire. Le domicile, dans son raisonnement, n’est pas seulement l’adresse où l’on reçoit son courrier. C’est le lieu que l’on habite politiquement. C’est la maison commune. C’est le pays auquel on appartient assez pour en recevoir protection et lui devoir fidélité. Le citoyen n’est pas un passant sacralisé par le hasard. Il est celui qui peut dire : cette terre n’est pas seulement le lieu où je suis né, elle est le lieu dont je réponds.

Voilà pourquoi Thomas rattache toute l’affaire au quatorzième amendement, adopté après la guerre de Sécession. Cet amendement ne fut pas conçu, selon lui, pour transformer les États-Unis en auberge civique universelle. Il fut conçu pour réparer l’infamie de l’arrêt Dred Scott, qui avait refusé aux Noirs américains la qualité de citoyens. Les anciens esclaves étaient Américains parce qu’ils étaient là depuis toujours, parce qu’ils n’avaient pas d’autre patrie, parce qu’ils appartenaient à cette terre que leur sueur, leur sang, leur malheur et leur espérance avaient déjà mêlée à leur destinée.

La nuance est immense. Les Noirs américains n’étaient ni des touristes, ni des hôtes provisoires, ni des voyageurs de fortune venus chercher pour leurs enfants un passeport plus commode. Ils étaient la chair meurtrie du pays. La citoyenneté venait dire : vous êtes des nôtres, et nul ne pourra plus vous retrancher de la cité. De cette réparation historique, la Cour fait aujourd’hui une règle générale, presque mécanique, qui transforme la naissance sur le sol en titre politique automatique.

Son autre cible n’est pas le jus soli comme tel, notion générale du droit de la nationalité, mais la vieille théorie anglaise de l’allégeance territoriale : cette doctrine de common law selon laquelle l’enfant né sous la protection du roi entrait, par le seul fait de sa naissance, dans la sujétion du souverain. Thomas récuse cette généalogie. Les États-Unis ne sont pas nés pour remplacer un roi par un autre. Ils sont nés d’une rupture avec l’allégeance perpétuelle. La citoyenneté américaine ne serait donc pas la survivance d’une sujétion territoriale héritée de la common law anglaise, mais l’expression d’une appartenance politique. Le sol ne suffit pas ; il faut encore que ce sol soit une demeure.

La majorité de la Cour répond par la simplicité du texte. Naître là, être soumis aux lois du lieu, voilà qui suffit. Elle préfère la ligne claire à la mémoire longue. Elle se méfie des distinctions anciennes, du vocabulaire du domicile, de l’allégeance, de la communauté politique. Il y a dans cette décision quelque chose de très moderne : la volonté de réduire une appartenance historique à une condition procédurale. Le peuple devient un formulaire. La cité devient un guichet. Le berceau devient un acte administratif.

Trump a perdu devant les juges, mais il a gagné un thème de campagne. Il pourra désormais dire à l’Amérique qu’on lui interdit de décider qui entre dans sa maison. Il pourra prendre la dissidence de Thomas comme une torche, non comme un arrêt. Elle lui donne une langue, une profondeur, une épaisseur historique. Elle lui permet de déplacer le débat : non plus seulement le mur mexicain, non plus seulement l’immigration clandestine, non plus seulement les autobus de migrants expédiés vers les États démocrates, mais la définition même du citoyen.

La bataille va donc se déplacer vers le Congrès, vers les États, vers les élections, vers cette opinion américaine qui se cabre dès qu’elle a le sentiment que les juges gouvernent à la place du peuple. Peut-être une loi tentera-t-elle de distinguer l’enfant de résidents permanents de celui de visiteurs temporaires. Peut-être visera-t-elle d’abord le tourisme de naissance, ce commerce assez obscène où l’on vient acheter, par un séjour calculé, un passeport pour l’enfant à naître. Peut-être la Cour refermera-t-elle aussitôt la porte. Peu importe : la question est désormais posée, et les questions posées aux peuples ne rentrent jamais tout à fait dans leur boîte.

L’Europe aurait tort de regarder cette querelle avec l’air satisfait du professeur corrigeant le devoir d’un élève paresseux. Elle aussi connaît cette pente : transformer la présence en droit, le droit en créance, la créance en appartenance, puis l’appartenance en impossibilité de retour. Nos textes sont différents, nos traditions aussi. Le mal est pourtant semblable. Il consiste à croire qu’un peuple peut demeurer lui-même tout en renonçant à dire qui est des siens.

Carl Schmitt avait écrit que le politique commence avec la distinction décisive. On peut discuter l’homme, son époque, ses ombres. On ne peut nier qu’il ait vu quelque chose. Une cité qui ne distingue plus le citoyen de l’hôte, l’hôte du passant, le passant de l’intrus, finit par ne plus savoir ce qu’elle protège. Elle continue d’avoir des tribunaux, des formulaires, des guichets, des policiers, des juges et des tampons. Elle n’a plus de frontières intérieures. Elle n’a plus de nous.

La question américaine n’est donc pas seulement américaine. Elle est celle de toutes les nations fatiguées, riches encore, vieilles déjà, généreuses par habitude et lâches par lassitude. Une civilisation peut-elle survivre si elle ne voit plus dans la naissance qu’un fait biologique et dans la citoyenneté qu’un avantage distribué par le hasard ? Peut-elle durer si le berceau vaut serment, si le premier cri remplace l’enracinement, si la salle d’accouchement devient l’antichambre du corps politique ?

À Barjols, l’épaule d’agneau finissait de confire dans son jus. Le parfum montait lentement, avec cette douceur grave des choses qui savent d’où elles viennent. Dehors, le Midi poursuivait son éternité de pierre chaude et de volets clos. L’Amérique, elle, se demandait sans le dire si elle était encore une patrie ou seulement un territoire fécondé par le passage du monde. Les juges ont répondu à leur manière. La politique, si elle existe encore, devra répondre à son tour.

Balbino Katz — chroniqueur des vents et des marées —

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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