Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale

09/07/2015 – 08H00 Brest (Breizh-info.com) – La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport concernant le Centre de gestion de la fonction publique du Finistère. Ce dernier regroupe notamment plus de 10 800 agents de 426 collectivités affiliées , en réalité la plupart des communes du Finistère ainsi que des communautés d’agglomération.

Alors que les recettes de fonctionnement s’établissaient à 8 350 000 €, la chambre juge sévèrement la gestion de l’administration territoriale. La CRC « a constaté plusieurs manquements dans la présentation et le contenu des comptes qui nuisent à la fiabilité des comptes et à la bonne information des tiers. Le contrôle interne en matière de comptabilité est inachevé et perfectible avec un double circuit de gestion des bons de commande ou encore des bons de commande absents ou signés par des personnes non habilitées à le faire. La gestion des devis n’est pas centralisée ni contrôlée. »

Toutefois, « la situation financière du centre de gestion est très confortable grâce au dynamisme des bases sur lesquelles sont assises les cotisations, au développement des prestations de mises à disposition d’agents dans le cadre de missions temporaires et à des prestations nouvelles ».

La chambre régionale des comptes fait également remarquer que « les prévisions budgétaires sont volontairement surévaluées en dépenses. Ces pratiques sont contraires au principe de sincérité des prévisions budgétaires et ne permettent pas un débat sur le niveau des cotisations qui pourrait être réexaminé », que « le centre de gestion n’a pas réalisé de gains de productivité sur la période » mais aussi que « L’absentéisme au sein des services est élevé et représente l’équivalent de trois postes. » .

« Selon une étude réalisée par un organisme extérieur, sur la période 2013, 49 % des agents du CDG se sont arrêtés au moins une fois. La part du temps perdu en raison des absences est de 5,6 %, ce qui représente 3 agents absents sur toute la période considérée. Cet organisme estime que la collectivité se situe au-dessus de la moyenne des collectivités équivalentes en termes d’exposition, de fréquence. L’absentéisme, en matière de maladie ordinaire, est élevé s’agissant d’un établissement employant très largement des agents sédentaires et d’une moyenne d’âge de 40 ans, donc relativement jeunes. »

Epinglée également la gestion des ressources humaines : « Le CDG ne respecte pas l’obligation de réaliser un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines prévu par l’article 23 de la loi n° 84-53 ce qui ne permet pas d’élaborer une stratégie des ressources humaines sur son territoire. (…) . Le centre de gestion propose des prestations qui s’éloignent parfois des missions qui lui sont confiées par la loi. Ces prestations s’exercent donc dans des conditions juridiques et fiscales incertaines et à des conditions financières souvent désavantageuses pour l’établissement. L’extension des locaux au cours de la période du contrôle s’est notamment traduite par la réalisation d’un amphithéâtre qui engendre des frais importants, que le recours à des structures d’accueil existantes aurait permis d’éviter.

Dans le rapport détaillé, on apprend que le CDG est dirigé par Yohann Nedelec, maire (PS) du Relecq-Kerhuon qui touche une indemnité de 25 200 € par an en plus de son rôle de maire, alors que Christine Le Tennier (PS, Rosporden), Bernard Saliou (PS, communauté de commune Haute Cornouaille) , Christian Calvez (DVD, CC Abers) et Pierrot Belleguic (PS, Kergloff) touchent eux 7 556 €.
La chambre régionale des comptes indique en outre que Mesdames Raoult, Chevaucher et Caroff, maires de Loc-Eguiner, Plouenan et Plounevez-Lochrist , nommées administratrices déléguées, touchent 4 889 € et que ces versements effectués sont irréguliers.

La CRC dénonce également le manque de contrôle en interne :  « L’examen d’un échantillon d’environ 35 factures en attente de mandatement a montré que les bons de commandes n’étaient pas joints à celles-ci pour une dizaine d’entre-elles. Certains bons de commandes présents étaient signés par une personne n’ayant pas délégation de signature en matière d’engagement comptable. Les factures d’entretien issues d’un marché ou émises dans le cadre de conventions ne donnaient pas lieu à l’émission d’un bon de commande. Globalement, le circuit de la dépense n’est pas sécurisé, notamment du fait de l’absence de visa des personnes ayant délégation de signature en matière d’engagements comptables.»

Après avoir épinglé Brest Metropole Océane et sa gestion douteuse, notamment une  commande publique qui apparaît sérieusement non conforme à la mise en concurrence (quasi-monopole des sociétés-satellites gravitant autour de  Brest Métropole) ainsi que des subventions aux associations non justifiées et non suivies, la chambre régionale des comptes épingle un nouvel organisme dirigé par le PS.

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