Légitime défense : après un fait divers notable, le gouvernement italien légifère

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L’affaire judiciaire qui captive l’Italie depuis cinq ans a trouvé son épilogue. La Cour de cassation a scellé le destin de Mario Roggero, un bijoutier piémontais de 72 ans. Poursuivi pour homicide volontaire multiple, l’artisan a vu sa condamnation à 14 ans et 9 mois de réclusion rendue définitive. Et la récente loi sur la légitime défense que son histoire avait inspirée ne pourra lui être appliquée.

Du braquage à la justice privée

Le drame remonte au 28 avril 2021. Trois braqueurs, armés d’un couteau et d’un pistolet (qui s’avérera plus tard être un faux), font irruption dans la bijouterie de Mario Roggero, menaçant et violentant sa femme et sa fille. Une fois le coffre vidé, les malfaiteurs s’enfuient avec le butin.

C’est à ce moment que la situation bascule. Armé d’un revolver légalement détenu, Mario Roggero poursuit les criminels à l’extérieur et ouvre le feu à plusieurs reprises dans la rue. Deux braqueurs, sont mortellement touchés. Le troisième, qui attendait au volant, est blessé mais parvient à survivre. Le tout sous ses propres caméras de surveillance dont les images ont lourdement pesé lors des procès.

L’exaspération d’un honnête citoyen

Tout au long des procédures – d’abord à Asti où il fut condamné à 17 ans, puis en appel à Turin –, la défense a plaidé la légitime défense putative, affirmant que le bijoutier agissait sous le coup d’un immense traumatisme psychologique et qu’il craignait pour la vie des siens. Argument d’autant plus sensé que la bijouterie a été victime de plusieurs vols et de cinq cambriolages « avec casse » en dix ans. Lors de l’un de ces épisodes en 2015, Mario Roggero avait été brutalement tabassé au point de lui fracturer le nez, trois côtes et de lui procurer un écrasement de vertèbres. Il avait dû subir une opération de l’épaule et six mois d’un traitement douloureux à la suite de nombreux coups de pied. Sa fille, quant à elle, avait été contrainte de s’agenouiller, battue et menacée de mort, une arme braquée sur la tête. Les malfaiteurs s’étaient alors ensuite enfuis avec un butin de 270 000 de marchandises.

Mais les magistrats italiens ont systématiquement balayé la légitime défense pour une raison temporelle stricte liée à l’Article 52 du Code pénal italien : l’absence de danger immédiat, les criminels étant en fuite au moment où Mario Ruggero leur a tiré dessus. Pour le parquet, l’action s’est donc transformée en une exécution de justice privée et disproportionnée.

Stop aux indemnisations… sauf pour lui

Parallèlement au procès, le Conseil des ministres a approuvé, mardi 14 juillet, le nouveau décret de sécurité. Dans le texte, un article rédigé à la suite de cette affaire réécrit le code civil : celui qui commet des délits tels que des vols, des cambriolages, des séquestrations ou des viols ne pourra plus demander d’indemnisation à celui qui le blesse en réagissant, même lorsque cette réaction dépasse les limites de la légitime défense.

Or, puisque la loi n’est pas rétroactive, cela ne s’applique pas à son inspirateur : Mario Roggero devra indemniser les familles des victimes à hauteur de 780 000 euros (3 millions avaient été demandés par les avocats). Somme qu’il devra puiser dans son patrimoine personnel et familial. Craignant des représailles de la part des proches des victimes, l’entourage de l’accusé a préféré garder le silence sur le verdict.

Rappelons que le gouvernement italien avait déjà modifié les bases de la légitime défense en 2019, avec une série de mesures visant à protéger les victimes d’agressions. Le mot « sempre » (toujours) a été introduit dans la loi : dès lors qu’un intrus pénètre de force dans un domicile ou un commerce, le rapport de proportionnalité entre l’agression et la défense est automatiquement présumé par la loi. Et l’usage des armes est légalisé pour les biens : un citoyen présent légitimement chez lui a le droit d’utiliser une arme légalement détenue pour défendre ses biens, à deux conditions strictes, qu’il n’y ait pas de désistement du malfaiteur (celui-ci ne cherche pas à fuir et refuse de partir), et qu’il existe un danger d’agression physique collatéral.

Sans encore sacraliser la propriété privée à l’américaine, cette réforme rompt radicalement avec le modèle français, souvent perçu comme protégeant davantage le délinquant que la victime.

Un symbole politique et une fracture nationale

Au-delà du droit, l’affaire Roggero est devenue un enjeu politique majeur en Italie. Les commentateurs politiques progressistes ont défendu la décision dans leurs éditoriaux, expliquant que l’alternative serait l’anarchie de la « justice privée » et du Far West. Argument auquel certains répondent qu’après cinq braquages en dix ans, le Far West est déjà là pour les braves gens.

À droite, le vice-Premier ministre et leader de la Ligue, Matteo Salvini, a immédiatement fustigé la sentence, la qualifiant de profondément injuste pour « un honnête homme qui a travaillé toute sa vie ». Matteo Salvini a annoncé qu’il demanderait officiellement la grâce présidentielle auprès du chef de l’État, Sergio Mattarella. Si une telle issue semble hautement improbable, il faut néanmoins rappelé que le Président de la République a récemment déjà accordé cette mesure à un passeur responsable de la mort de quarante-neuf migrants.

Le septuagénaire, quant à lui, dort derrière les barreaux.

Audrey D’Aguanno

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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