Vincent Lapierre (Le Média pour tous) tente, en trois minutes chrono, de faire comprendre ce qu’est le RIC, référendum d’initiative populaire, l’une des revendications des Gilets jaunes.
Qu’est-ce qui existe actuellement en France ?
Extrait du site Vie publique, qui montrent les différentes possibilités existantes aujourd’hui en France, possibilités encadrées, limitées, écrasées, histoire d’empêcher un renversement de la table de la V ème République.
Un référendum initié par l’exécutif ou les parlementaires. La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit depuis son origine dans l’article 11 la possibilité d’organiser un référendum sur « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». Mais l’initiative doit alors provenir du gouvernement ou d’une proposition conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objet du référendum est élargi par une révision constitutionnelle en 1995, et peut désormais concerner des projets de loi sur la politique économique, sociale ou environnementale.
Un référendum constitutionnel. Régi par l’article 89, il permet d’approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n’est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel qu’il a perdu.
Un référendum d’initiative partagée. En 2008, l’article 11 a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. En vigueur depuis 2015, la disposition n’a jamais été appliquée, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles « propositions de loi référendaires ». Elle est aussi limitée dans son contenu : il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée.
Un référendum décisionnaire local. Depuis 2003, les collectivités locales peuvent soumettre des projets au vote de leurs électeurs, seulement sur des questions relevant de leurs compétences (par exemple un changement de nom des habitants, l’instauration de la vidéosurveillance dans la commune…). Si le oui est majoritaire et que plus de la moitié des électeurs ont participé au vote, la décision est adoptée. Sinon, il devient consultatif.
Une consultation locale sur l’environnement. Une ordonnance de 2016 permet de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement. C’est la forme qui a éte choisie pour faire voter les habitants de Loire-Atlantique sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puisque l’enjeu dépassait le cadre local. Mais contrairement au référendum, ce processus n’est que « consultatif ». Ainsi, le projet d’aéroport, pourtant approuvé par les urnes, a été abandonné par le gouvernement.
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
