Chômage partiel, remboursement de frais, subvention Covid, fonds de solidarité, dispositif « Objectif reprise ». De nombreuses mesures qui ont fait l’objet d’un webinar récent, animés par Christophe Santiago et Virginie Hoscheid, associés Walter France, webinar ayant rassemblé 200 personnes et dont voici les conclusions.
En ce mois de juin, les entreprises doivent être particulièrement vigilantes sur les renouvellements de demandes et les accompagnements proposés par l’Etat.
Chômage partiel : trois conseils
Pour les salariés rien ne change, mais pour les entreprises l’indemnisation baisse. La part employeur passe de 0 à 15 %, sauf pour les secteurs d’activité faisant toujours l’objet de restrictions comme l’événementiel, le sport ou la culture. Rappelons par ailleurs qu’il est toujours possible de mettre en place ce dispositif d’activité partielle pour les gardes d’enfants.
Ne pas oublier de renouveler les demandes de chômage partiel.
Eviter de licencier. Le dispositif de chômage partiel est conçu pour éviter les licenciements En conséquence, il est à craindre qu’une entreprise qui licencierait pendant une période de chômage partiel s’exposerait à un manque d’indulgence des juges prud’homaux en cas de litige.
Pour éviter les contrôles… ne pas frauder ! Les Direccte ont pour consigne de prendre systématiquement en compte les signalements transmis par les salariés, les organisations syndicales et les CSE (comités sociaux et économiques). Et elles peuvent aller très loin dans les contrôles pour vérifier que les salariés ne travaillent pas : accès à leur téléphone portable personnel, à leur compte Whatsapp pour s’assurer qu’il n’y a pas d’échange avec leurs employeurs, etc. Il convient de bien conserver tous les justificatifs qui démontreront la réalité d’une activité partielle.
Aucune obligation de remboursement de frais
Rien n’oblige les entreprises à rembourser des frais à leurs salariés en télétravail, sauf si un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE le prévoit. Attention toutefois, ce positionnement du ministère n’a a priori pas de fondement juridique, donc en cas de contentieux, ce seront les arrêts des cours d’appel qui feront jurisprudence. Si remboursement il y a, seuls les frais suivants peuvent faire l’objet d’une exonération des charges sociales : loyer, taxe d’habitation, taxe foncière, assurance habitation, chauffage, électricité. La déduction varie en fonction du nombre de jours télétravaillés par mois : 10 euros pour une journée de télétravail par semaine, 20 euros pour deux journées, 30 euros pour trois journées, etc.
Subvention “Prévention Covid” : à demander de suite
Pour les indépendants sans salariés et les entreprises de 1 à 49 salariés, certaines dépenses de protection et d’hygiène des salariés peuvent être prises en charge par l’assurance maladie à hauteur de 50 % de l’investissement, à condition, entre autres, de cotiser au régime général de la Sécurité sociale, d’avoir réalisé un investissement compris entre 500 euros (pour les indépendants) ou 1000 euros (pour les entreprises) et 10 000 euros, entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 ; et, pour les entreprises, d’avoir mis à jour leur document unique d’évaluation des risques. Attention, car les dossiers sont traités par ordre d’arrivée et comme une enveloppe budgétaire a été allouée, les premiers arrivés seront les premiers servis.
A noter : les associations peuvent également bénéficier de cette subvention.
Fonds de solidarité : renouveler la demande
Les critères restent identiques pour le fonds de solidarité qui a été reconduit pour le mois de mai. Il s’agit de bien penser à renouveler la demande, ce qui est possible depuis le 1er juin.
Un dispositif “Objectif reprise” pour les TPE-PME
Afin de faciliter la reprise post-confinement, le gouvernement a mis en place ce dispositif destiné à accompagner les entreprises de moins de 250 salariés. Il s’agit de conseils d’experts en matière de mesures de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail et de management
Photo d’illustration : DR
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