La réponse juridique aux offensives menées par le Gouvernement concernant l’instauration d’une forme de tyrannie sanitaire est multiple. Ainsi, si certains avocats travaillent actuellement sur la notion de torture, et même de crime contre l’Humanité, visant la population en France, d’autres avocats ont mené des recours en justice, notamment contre le couvre-feu et ses conséquences.
C’est le cas de Thibault Mercier, qui a appelé, avec 200 de ses confrères, à un déconfinement et à défendre la vie sous tous ses aspects dans une tribune publiée dans le JDD il y a quelques semaines. Nous l’avons interrogé à ce sujet, mais plus globalement, sur la guerre juridique et médiatique en cours.
Breizh-info.com : Pouvez vous nous parler des actions en justice que vous menez, avec d’autres avocats, au sujet du confinement ?
Thibault Mercier : C’est contre le couvre-feu que nous avons déposé 3 recours le 26 octobre dernier car nous considérions que la mesure était illégale.
Tout juriste sait que les droits et libertés ne sont pas intouchables et que certains sont parfois sinon contradictoires au moins divergents. L’art du juriste depuis les Romains est d’arriver à une solution juste et équilibrée en mettant en balance différents intérêts. En ce qui concerne les mesures de couvre-feu aucune mise en balance n’a été opérée par le Gouvernement et c’est un droit à la santé devenu quasiment tyrannique qui est venu presque anéantir nos autres droits (liberté de culte, droit d’aller et venir, liberté du commerce, etc). En outre, aucun vrai consensus scientifique n’avait été atteint concernant l’efficacité du couvre-feu : d’autres solutions existent et auraient permis des atteintes plus proportionnées à nos libertés publiques. Le Gouvernement, obsédé par le risque zéro, a préféré les méthodes les plus radicales.
Le Conseil d’Etat a malheureusement balayé nos arguments sans même prendre la peine d’y répondre et de nous donner audience.
La même logique s’applique aussi contre le confinement, mais nous avons alors compris que le combat juridique serait insuffisant. Lorsque le deuxième confinement a été décrété, nous avons alors rédigé une tribune collective que nous avons fait paraître dans le Journal du Dimanche. Cette initiative a été un véritable succès puisque plus de 1000 avocats et plus de 500 juristes l’ont signée. Cela nous a permis de fédérer un véritable contre-pouvoir médiatique. Malheureusement les instances ordinales (qui “dirigent” la profession d’avocat) ne nous ont pas suivi….
Breizh-info.com : Une avocate vient de sortir un dossier au sujet de la torture, et du crime contre l’humanité que constituerait le confinement qui détruit la santé des Français. L’avez vous lu, et qu’en dites vous ?
Thibault Mercier : Je n’ai pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. Néanmoins, si l’argumentation juridique de mon confrère est certainement fondée, il me semble inconcevable qu’un juge quelconque puisse y donner suite. Le concept juridique de crime contre l’humanité, inventé par le Tribunal de Nuremberg en 45, me semble par ailleurs plus que critiquable juridiquement et a permis le développement d’une justice supra-nationale par laquelle les vainqueurs règle leur comptes à leurs adversaires politiques en instrumentalisant le “Bien” et les droits de l’homme.
Breizh-info.com : Pourquoi faut-il selon vous supprimer les lois anti discrimination, comme vous l’avez déclaré lors du dernier forum de la dissidence ?
Thibault Mercier : Dans mon essai et dans vos colonnes, j’ai pu développer de nombreux arguments critiques des lois anti-discriminatoires en dénonçant notamment leurs effets pervers : communautarisation, tyrannie des minorités, impossibilité pour la culture d’accueil de se défendre, etc.
J’ai depuis voulu montrer que le mérite ou l’argent, seuls critères de discriminations autorisées par la loi française, n’étaient pas nécessairement les plus légitimes. Pourquoi un chef serait-il obligé de recruter un collaborateur sur son talent plutôt que dans le but de défendre sa communauté ? L’entreprise doit-elle nécessairement tendre vers toujours plus de profit ou peut-elle au contraire se contenter de faire suffisamment de bénéfices pour continuer à exister et servir sa communauté, son pays ou autre ? L’économiste Guillaume Travers nous a récemment rappelé qu’au Moyen-Age, l’économie était au service de la communauté et non au service de l’individu.
C’est une voie que nous pourrions creuser surtout que dans les faits, les lois anti discriminations souffrent d’un deux poids deux mesures inique : si pour les “Blancs”, seul le recrutement au talent doit compter, pour les minorités visibles et agissantes, la couleur, la religion ou l’orientation sexuelle suffit. Les boucheries halals, restaurants chinois et autres commerces communautaires en sont la preuve tout comme les politiques informelles de discrimination positive qui fleurissent dans les grandes entreprises.
Breizh-info.com : Ne serait-ce pas le règne de l’injure et de la menace, surtout à l’époque des réseaux sociaux, si chacun pouvait verbalement dire ce qu’il souhaitait ? Quelles seraient les conséquences d’un non encadrement judiciaire de la parole et de l’écrit ?
Thibault Mercier : Les lois antidiscrimination n’ont aucun rapport avec l’injure et la menace qui sont deux délits distincts. Il n’est d’ailleurs pas souhaitable que chacun puisse tout dire sans limite. Quoi qu’il en soit la réponse juridique n’est pas forcément la plus adaptée et la morale commune ou l’éthique individuelle sont des voies plus efficaces selon moi.
Breizh-info.com : Quels rôles doivent jouer les médias alternatifs dans la guerre en faveur de la liberté d’expression ? Quels limites doivent-ils se fixer selon vous ?
Thibault Mercier : Les médias alternatifs font déjà un grand travail en faveur de la liberté d’expression en favorisant le pluralisme des opinions, sans auto-censure, et par un traitement des faits le plus objectif possible. Les médias “traditionnels” devraient s’en inspirer. Les limites à se fixer sont classiques : éviter l’injure, la diffamation et la diffusion d’informations fausses ou tronquées.
Breizh-info.com : Vous travaillez actuellement sur un autre ouvrage, après Athena à la borne. Pouvez vous nous en parler ?
Thibault Mercier : Le projet est trop peu avancé pour que je puisse en faire état actuellement et je m’en tiendrai à l’expression anglo-saxonne “Under promise, over achieve”.
Propos recueillis par YV
Illustrations : DR
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