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Face à la hausse continue du nombre de bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis, l’État va venir aider encore davantage le Conseil départemental dans la prise en charge de ces dépenses. Une « renationalisation » de ce poids financier au nom de la « solidarité nationale »…
Seine-Saint-Denis : trop de RSA tue le RSA…
C’est une information tellement caricaturale qu’elle pourrait prêter à sourire si elle n’avait pas une incidence sur les finances de l’État et donc, indirectement, sur le portefeuille des contribuables français. Le Département de Seine-Saint-Denis, le plus pauvre de Métropole, ne parvient plus à prendre en charge les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), lesquels représentent un coût désormais trop élevé pour la collectivité territoriale.
Comparée à deux reprises avec la Californie par Emmanuel Macron, la Seine-Saint-Denis vient en effet de faire office de pionnière… en devenant le premier département métropolitain à bénéficier de la renationalisation du RSA. À noter que le RSA a déjà été recentralisé à Mayotte et en Guyane en 2019, ainsi qu’à La Réunion en 2022.
À Bobigny mardi 21 septembre, en présence du Premier ministre Jean Castex, un protocole d’accord a ainsi été signé entre le Conseil départemental et le gouvernement, avec une mise en œuvre de cette expérimentation à partir de 2022 et ce, pour une période de cinq ans. Une mesure qui doit par ailleurs figurer dans le projet de loi de finances pour 2022 devant être présenté en Conseil des ministres le 23 septembre.
Un nombre de bénéficiaires en hausse continue depuis 15 ans dans le département
Lors de cette journée, Stéphane Troussel, le président socialiste du Département de Seine-Saint-Denis s’est félicité de voir l’État « mettre fin à une injustice budgétaire qui nous faisait supporter près de 20 millions d’euros supplémentaires chaque année au titre du paiement du RSA ». Il a par ailleurs présenté l’accord comme étant « une avancée significative » et « une victoire pour la Seine-Saint-Denis », voyant dans cette décision « un peu plus de justice et d’égalité ».
Quant à « l’injustice » en question : depuis le transfert du financement du RSA par l’État aux départements en 2004, la compensation versée par l’État à la Seine-Saint-Denis ne s’élève qu’à environ 60 % des sommes déboursées.
Pour ce qui est des sommes versées justement, le Conseil départemental a octroyé 551 millions d’euros en 2020 au titre du RSA, une somme représentant plus du quart de ses dépenses de fonctionnement annuelles, tandis que 220 millions d’euros sont restés à sa charge après la compensation étatique.
À partir de 2022, le Département n’aura alors plus à supporter les potentielles hausses du coût du RSA puisque l’État viendra donc prendre en charge les excédents. En contrepartie, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui devrait ainsi pouvoir « se dégager 40 millions d’euros par an moyenne » selon Matignon, s’est engagé à doubler les crédits consacrés à l’insertion des allocataires du RSA, bien que l’on puisse sérieusement douter de l’efficacité d’une telle mesure…
Enfin, le panorama de cette situation ubuesque ne serait pas complet si nous n’évoquions pas l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active en Seine-Saint-Denis depuis près de 15 ans : le montant total annuel des allocations versées par le Département a augmenté de 54 % depuis 2012. À la fin d’année 2020, le territoire enregistrait 101 000 bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, en 2018, la Seine-Saint-Denis comptait 7,8 % d’allocataires du RSA dans sa population quand la moyenne nationale était de 4,2 %.
La Seine-Saint-Denis en chiffres :
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