Le Parlement polonais propose d’annuler la législation pro-vie

Vendredi dernier, la nouvelle majorité au pouvoir au parlement polonais a adopté des propositions visant à supprimer les strictes lois polonaises sur l’avortement. Le président conservateur Andrej Duda peut non seulement opposer son veto aux projets de loi, mais aussi les soumettre à l’examen du Tribunal constitutionnel, qui est favorable aux conservateurs.

Trois projets de loi du gouvernement dirigé par Donald Tusk ont été soumis à la Diète, la chambre basse du parlement polonais, dans le but exprès de renverser les restrictions existantes sur l’avortement, qui sont parmi les plus strictes de l’UE.

L’avortement est illégal en Pologne depuis 1993, sauf en cas de viol, d’inceste, de menace pour la vie ou la santé physique de la mère, ou de diagnostic d’une anomalie du fœtus. Après une décision du Tribunal constitutionnel en 2020, l’exception pour les anomalies fœtales a été supprimée en 2021.

Chacune des propositions de loi émane de l’un des trois principaux groupes de la coalition au pouvoir. La Coalition civique centriste (KO), dirigée par le Premier ministre Tusk, et la Gauche (Lewica) ont toutes deux présenté des projets de loi qui autoriseraient l’avortement sur demande jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Le parti de centre-droit Troisième Voie (Trzecia Droga) a quant à lui prôné la modération et proposé un retour aux lois d’avant 2021.

Un quatrième projet de loi, présenté par la Gauche, décriminaliserait partiellement le fait d’aider les femmes à obtenir un avortement, ce qui, en vertu de la loi actuelle, constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement.

Lors des quatre votes, une majorité de députés a approuvé l’adoption de chaque projet de loi en vue d’une discussion au sein d’une commission spéciale, après quoi chacun des projets de loi nécessiterait un autre vote au Sejm pour aller de l’avant.

Les députés de l’OC de M. Tusk ont voté en faveur des quatre projets de loi. Certains députés de la Troisième Voie, qui fait partie de la coalition gouvernementale de M. Tusk, se sont opposés à trois des quatre projets de loi.

Les quatre projets de loi ont été rejetés par les députés conservateurs du parti Droit et Justice (PiS), qui est actuellement le principal parti d’opposition, et par la coalition socialement conservatrice de la Confédération (Konfederacja).

Cependant, quatre des 189 députés du PiS ont voté pour le projet de loi de la troisième voie, tandis que 21 se sont abstenus, dont le président du PiS, Jarosław Kaczyński.

S’adressant à la presse, M. Kaczyński a indiqué qu’il serait prêt à soutenir un assouplissement de l’interdiction quasi-totale de l’avortement en Pologne, mais il a averti que cela ne pourrait se faire qu’en modifiant la constitution.

Jarosław Kaczyński mówi, że w jego ocenie przepisy o kompromisie aborcyjnym, które obowiązywały do momentu wyroku Trybunału Konstytucyjnego powinny zostać wpisane do konstytucji. – Referendum w kwestiach moralnych nie jest dobrym pomysłem – stwierdził prezes PiS. pic.twitter.com/eBmGqntQTW

— Onet Wiadomości (@OnetWiadomosci) April 12, 2024

Les quatre projets de loi sont maintenant transmis à une commission parlementaire spéciale créée pour les examiner. Ses 27 sièges sont répartis entre les groupes parlementaires en fonction de leur taille : 11 pour le PiS, 9 pour le KO, 2 pour le PSL, 2 pour Poland 2050, 2 pour la Gauche et 1 pour la Confédération.

Compte tenu de la division entre les factions politiques sur la question, une fois que la commission aura terminé son examen, les projets de loi seront encore loin de devenir des lois.

Si un projet de loi est approuvé par le Sejm, il est transmis au Sénat, où le gouvernement dispose d’une majorité encore plus large.

En dernier ressort, c’est au président qu’il revient de signer les projets de loi, en l’occurrence le président Andrzej Duda, un allié conservateur du PiS qui a toujours fermement défendu la loi polonaise sur l’avortement.

Outre son droit de veto sur les projets de loi, M. Duda peut également les soumettre à l’appréciation du Tribunal constitutionnel, connu pour sa forte présence conservatrice. Toute nouvelle loi sur l’avortement pourrait être déclarée inconstitutionnelle par le Tribunal.

En réponse au vote de vendredi, des milliers de pro-vie sont descendus dans les rues de Varsovie pour une Marche nationale pour la vie, qui s’est déroulée sous le slogan « Vive la Pologne ».

Sa porte-parole, Lidia Sankowska-Grabczuk, a déclaré à Vatican News que cette marche était « une affirmation de la vie, une affirmation de l’amour de l’humanité, une affirmation de la famille, une affirmation de tous les droits fondamentaux de chaque être humain. Mais en même temps, face à cette révolution qui avance comme un bélier, qui veut limiter les droits des parents et les droits des personnes à la vie, nous marchons aussi en signe de défi pour contenir l’effondrement démographique et cette ruée sauvage vers l’Europe.

Quand la droite arrive au pouvoir, en France notamment, elle n’ose jamais remettre en question les lois scélérates votées par la gauche (cf les lois Gayssot, Taubira, etc réprimant la liberté d’expression, ou le Mariage pour tous). Quand les gauchistes arrivent au pouvoir, ils ne s’en privent pas (et ils ont raison).

Crédit photo : DR (photo d’illustration)

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