Le Parlement européen a adopté le 19 juin dernier une réglementation inédite visant à encadrer le bien-être des chiens et des chats au sein de l’Union. Ce texte, approuvé à une large majorité (477 voix pour, 17 contre, 86 abstentions), instaure une série de règles communes à tous les États membres, alors que le marché des animaux de compagnie explosait jusqu’ici sans réel contrôle. Pour la première fois, une identification obligatoire est imposée à tous les chiens et chats détenus ou cédés par des professionnels, via une micropuce enregistrée dans une base nationale interopérable, connectée à un futur registre européen.
Objectif affiché : renforcer la traçabilité et lutter contre les trafics. « Le trafic illégal et les pratiques frauduleuses […] sont facilités par une absence de traçabilité liée à un manque d’exigences en matière d’identification », reconnaît le texte européen cité par la Fondation 30 Millions d’Amis le 23 juin. Cette dernière salue « une avancée européenne concernant les animaux de compagnie, même si malheureusement des mesures importantes n’ont pas été adoptées sous la pression des lobbies ».
Fin de la vente en animalerie
Parmi les mesures votées figure également l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie. Une disposition déjà en vigueur en France mais désormais harmonisée à l’échelle européenne. Elle vise à « garantir que les jeunes animaux ne sont pas séparés prématurément de leur mère » et à « décourager les achats impulsifs », précise la proposition de règlement.
Le texte proscrit également toute forme de mutilation (coupe des oreilles ou de la queue, ablation des griffes ou des cordes vocales) sauf exception vétérinaire pour certains chiens de chasse. Les colliers coercitifs sont aussi interdits, à l’exception des chiens de police, douane ou armée. Enfin, la consanguinité est strictement encadrée : les accouplements entre parents proches (ascendants et descendants) sont désormais prohibés dans les élevages.
Bien-être et la traçabilité des #chiens 🐕 et des #chats 🐈
Les députés proposent des règles plus strictes sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats en matière d’élevage, d’hébergement et de traitement des chiens et chats.
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— Parlement européen en France (@Europarl_FR) June 19, 2025
Un texte encore trop timide sur la vente en ligne
Malgré ces avancées, plusieurs voix s’élèvent pour déplorer l’absence de dispositions fortes contre la vente illégale d’animaux sur Internet. « Environ 60 % des maîtres d’animaux les achètent sur Internet », rappelle la Fondation 30 Millions d’Amis, qui regrette que le texte ne s’attaque pas à ce canal opaque.
Par ailleurs, la réglementation ne concerne à ce stade que les professionnels. Les particuliers, eux, demeurent en dehors du champ d’application, alors que certains États membres (dont la France) disposent déjà d’un arsenal plus complet. « Désormais la balle est dans le camp des ministres », conclut Reha Hutin, présidente de la Fondation, en appelant les États membres à renforcer le texte final.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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3 réponses à “Bien-être animal : l’UE se réveille, à moitié”
Personnellement, et je pense que 90% des Français seront d’accord avec moi, que nous savons très bien ce que nous pouvons faire, quand et comment, pour les animaux domestiques comme avec tous ceux de la nature ! Les lois que quelques prétentieux peuvent se voter entre eux n’ont aucun importance et je m’en fous comme de ma première barboteuse ! De toute façon les lois avant d’être promulguées au JORF doivent avoir été approuvées par le consentement général (DUDHC1789, socle et ossature de la Constitution) !…
Totalement d’accord avec MARTIN…occupez-vous des humains de chez nous! Ma très chère soeur aînée possède une chatte et tous les chats du coin viennent à l’hostellerie de Coluche bis, Gourmet les jours de fête eh bien pourvou qué ça doure! Mais avec moi la fête ne sera pas éternelle!
Les lois sont-elles appliquées? Réponse: Non
Rappelons ici l’affaire du « Tueur de l’Ardèche », cet individu, chef d’une secte Révolutionnaire-Écologiste qui vit hors du monde civilisé. Le tueur a abattu à coups de fusil 7 chiens de chasse. Cet assassin a eu seulement 6 mois de prison avec sursis et les propriétaire des chiens qui avaient déposé plainte ont été condamnés à une amende pour « divagation de chiens ». Pourtant ils étaient LÉGALEMENT en action de chasse, les chiens, eux, étaient sous contrôle de suivi par colliers GPS, donc en toute légalité.
Tuer un chien est passible de 3 ans de prison ferme et de 45 000 euros d’amende.
Si les circonstances sont aggravantes (on rappelle qu’il y en eu 7 d’un coup, un par un jusqu’au dernier), les peines peuvent aller à 4 ans ferme à 60 000 euros d’amende.
Or, on n’a vu aucune association animaliste se porter partie civile. Il faut dire que c’était des chiens de chasse, donc pas des chiens « normaux ». Ces chiens là, on pouvait donc les abattre. En tous cas, c’est le message envoyé par la Justice. Vous pouvez tuer le chien ou le chat du voisin qui vient pisser sur votre porte ou gratter dans le jardin, vous ne risquez rien!
Le Monde à l’envers, une Justice qui protège les délinquants et qui punit les victimes. Çà n’étonne plus personne.
Pauvre France