Activisme judiciaire : un procureur veut casser l’acquittement de Salvini dans l’affaire des migrants retenus en mer

L’immixtion des magistrats en politique bat son plein en Italie où le procureur de Palerme a déposé un pourvoi en cassation contre l’acquittement de Matteo Salvini dans le procès Open Arms. Le ministère public a outrepassé l’appel et vise directement l’ultime niveau de jugement. Une décision prise malgré la pleine absolution en première instance de l’ex-ministre de l’Intérieur, qui avait été motivée par l’affirmation que « le fait n’est pas établi ».

Matteo Salvini, vice-président du gouvernement italien, avait été relaxé le 20 décembre 2024 par le tribunal de Palerme dans un procès qui le voyait accusé de séquestration de personnes, pour avoir empêché le débarquement de 147 clandestins sur le sol italien, après que le navire où ils étaient embarqués ait refusé d’accoster dans les ports de Tunisie et de Malte, pourtant plus proches, refusé l’aide de l’Espagne et effectué une série d’infractions au droit de la mer. Rappelons que les autorités italiennes avaient, contrairement à leur homologues tunisiens et maltais, fait descendre les mineurs non-accompagnés, les femmes enceintes et les malades, et fait monter à bord du personnel médical. 

Le procès, qui avait débuté en 2021, avait vu les procureurs requérir six ans de prison contre lui. Cependant, le tribunal a finalement décidé de le relaxer, estimant que les faits reprochés n’étaient pas établis. Matteo Salvini, qui ne cache pas « un peu de surprise, un peu de colère et d’énervement quand on pense n’avoir commis aucun crime » dénonce un acharnement judiciaire, mais se dit serein :

« J’ai fait plus de trente audiences, la Cour m’a acquitté parce que le fait ne subsiste pas en reconnaissant que défendre les frontières n’est pas un crime. Évidemment certains ne se résignent pas, mais allons de l’avant : je ne m’inquiète pas. »

Pourtant, en Italie, il y a de quoi s’inquiéter. La procédure – appelée «recours per saltum» – n’est absolument pas commune et n’a été utilisée que très rarement ces dernières années. Par cette action directe, fondée sur la conviction que le jugement est erroné non pas dans les faits, mais dans les principes de droit, les magistrats sautent l’appel et se pourvoient directement en cassation.

Mais revenons en arrière. La sentence d’absolution reconnaissait qu’à la lumière du cadre normatif international incertain et contradictoire, l’Italie n’avait pas d’obligations juridiques claires d’indiquer un port de débarquement au navire ONG espagnol Open Arms et que «l’entité juridiquement tenue de garantir les droits des personnes à bord» était le gouvernement espagnol.

C’était sans compter le procureur de Palerme Maurizio de Lucia, qui ne se résout pas à la sentence de ses homologues, et  invoque une lecture erronée des normes internationales, soutenant qu’«on ne peut considérer que l’État responsable est toujours l’État du pavillon (…), lors d’un événement de danger, les dispositions de la Convention SAR, fondées sur le principe de la plus grande rapidité et efficacité, prévalent». Même si, comme le rappelle le jugement d’acquittement, «il n’y avait aucun risque de naufrage du navire» et que ce dernier se trouvait plus proche des côtes tunisiennes et maltaises au début de sa course. 

Le cœur du recours est la prétendue violation de l’article 13 de la Constitution, celui sur l’inviolabilité de la liberté personnelle. Selon les magistrats de Palerme, « la limitation de la liberté personnelle d’autrui ne peut licitement se réaliser que par un acte motivé de l’autorité judiciaire (…) Les migrants ont sans doute subi une privation arbitraire de leur liberté personnelle. »

C’est donc la négation pure et simple du concept de frontière. Et une claire illustration de comment le droit est manipulé à des fins idéologiques par des magistrats qui ne sont élus par personne et s’arrogent le droit de définir les politiques migratoires mettant ainsi à mal un autre concept : celui de démocratie. 

Audrey D’Aguanno

Six ans de prison requis contre Matteo Salvini, accusé de séquestration de personnes dans sa lutte contre l’immigration clandestine

(1) La Verità, Sgambetto dei pm: Open Arms e Salvini subito in Cassazione,, Fabio Amendolara, 19 juillet 2025