Finistère : la Chambre des Comptes relève de graves irrégularités dans la gestion de Valcor

Dans un rapport rendu public ce mois-ci, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne pointe plusieurs irrégularités dans la gestion du syndicat Valcor, chargé du traitement des déchets de sept intercommunalités du Finistère sud. Partage de compétences non conforme à la loi, absence d’amortissement du patrimoine, performances énergétiques à améliorer : les magistrats formulent 11 recommandations.

Créé en 2008, Valcor (Syndicat Intercommunautaire pour la Valorisation des Déchets en Cornouaille) gère le traitement des ordures ménagères de 69 communes du sud Finistère, soit plus de 234 000 habitants. Ses principaux membres sont Quimperlé Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération et les communautés de communes du Pays Bigouden Sud, du Pays Fouesnantais, du Haut Pays Bigouden, de Douarnenez et du Cap Sizun.

Avec deux unités de valorisation énergétique (Concarneau et Plomeur), sept déchèteries et trois centres de transfert, le syndicat traite chaque année plus de 70 000 tonnes de déchets. Le contrôle de la Chambre des Comptes, portant sur les exercices 2019 à 2024, met en évidence plusieurs dysfonctionnements.

Un partage de compétences irrégulier

Premier constat : Valcor ne respecte pas le Code général des collectivités territoriales concernant l’exercice de sa compétence. Bien que les intercommunalités membres lui aient transféré la compétence « traitement des déchets », elles continuent à en assurer certaines opérations elles-mêmes, notamment le tri sélectif et le broyage-compostage des végétaux.

« Cette situation est irrégulière en ce qu’elle procède d’une scission de compétence contrevenant aux dispositions applicables », écrit la Chambre. La législation impose en effet que la compétence traitement soit exercée de manière globale, sans être morcelée entre différents acteurs.

Concrètement, les EPCI dépensent de l’argent public pour exercer une mission dont ils se sont dessaisis au profit du syndicat. La CRC note que « le contrôle de légalité de l’État n’ignore rien de ces incohérences partielles », sans qu’aucune régularisation n’ait été demandée.

Le syndicat exploite également seulement 7 des 18 déchèteries du territoire. Les 11 autres restent gérées par cinq intercommunalités, créant une diversité de tarifs, de contrats et de prestations que la CRC juge source de « complexité administrative » et de « coûts évitables ».

Des comptes qui ne donnent pas une image fidèle

Le volet financier du rapport soulève une anomalie comptable importante. Depuis des années, Valcor ne procède pas à l’amortissement comptable de ses équipements industriels – l’unité de valorisation énergétique de Concarneau, celle de Plomeur, les déchèteries et centres de transfert – alors que la loi l’impose pour les biens productifs de revenus.

« Les comptes annuels ne donnent pas une image fidèle de la valeur du patrimoine et des résultats de la gestion du syndicat », constate la juridiction financière. Cette obligation de sincérité des comptes a acquis valeur constitutionnelle en 2008.

L’absence d’amortissement conduit à une surévaluation du patrimoine syndical d’environ 40 millions d’euros et à une majoration artificielle des résultats annuels de plus de 2 millions d’euros par an. La Chambre a dû procéder elle-même aux retraitements comptables pour obtenir une image fidèle de la situation.

Cette situation a des conséquences concrètes : les coûts de revient sont minorés, les tarifs facturés aux usagers ne couvrent pas nécessairement le renouvellement futur des installations, la situation financière apparaît plus favorable qu’elle ne l’est réellement.

Par ailleurs, l’inventaire comptable tenu par le syndicat présente des écarts avec l’état de l’actif du comptable public : 1 million d’euros pour le budget principal, 900 000 euros pour celui des déchèteries. Des biens remplacés ou réformés n’ont pas fait l’objet des écritures de sortie requises.

Des performances énergétiques inférieures aux autres syndicats

L’unité de valorisation énergétique de Concarneau, mise en service en 1989, affiche des performances inférieures à celles de ses homologues finistériennes. Son rendement énergétique est descendu à 65,3% en 2023 – juste au-dessus du seuil de 65% permettant de bénéficier d’un abattement de moitié sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

À titre de comparaison, l’UVED du Sidepaq voisin dépasse 85% de performance énergétique, celle du Sircob 80%. La CRC note toutefois que l’année 2023 a été marquée par un incendie en juin 2022 ayant nécessité plusieurs mois d’arrêt pour travaux de réparation.

L’installation de tri mécano-biologique de Plomeur, elle, va fermer définitivement fin 2026 suite à l’évolution de la réglementation. La moitié des déchets transitant par cet équipement nécessite déjà un traitement complémentaire. Conséquence : 12 000 tonnes de déchets annuels devront être réorientées vers d’autres sites de traitement. Le territoire du syndicat, déjà exportateur ponctuel en période estivale, le deviendra structurellement.

Une gouvernance à renforcer

La Chambre relève plusieurs points d’amélioration dans le fonctionnement institutionnel. Le syndicat ne dispose d’aucun dispositif de prévention des conflits d’intérêts, pourtant obligatoire depuis 2023. Les délégations accordées par le comité syndical au président ne comportent aucun plafond en matière d’emprunts et d’achats.

Ces observations prennent une importance particulière dans un contexte où le syndicat externalise la quasi-totalité de ses activités via des marchés publics. Les achats et prestations de services représentent 95% des dépenses de fonctionnement.

Valcor emploie 11 agents (situation 2024), dont 8 titulaires et 3 contractuels. Les charges de personnel ne représentent que 5% des dépenses, l’essentiel étant consacré aux prestations externalisées, dont Veolia pour l’exploitation de l’UVED de Concarneau.

Une trésorerie constituée par l’emprunt

Au 31 décembre 2024, Valcor affichait 7,5 millions d’euros de trésorerie, soit l’équivalent de dix mois de charges courantes. Mais cette situation confortable a été obtenue par la mobilisation de 3,5 millions d’euros d’emprunts entre 2020 et 2024, alors que le syndicat ne réalisait que 5 millions d’investissements sur la période.

« Valcor aurait davantage gagné à accentuer son désendettement plutôt qu’à accumuler une trésorerie oisive », observe la Chambre. Le syndicat a certes réduit sa dette de moitié depuis 2019, mais la méthode interroge.

Les résultats et la capacité d’autofinancement ont par ailleurs enregistré deux années consécutives de baisse. Une fois l’amortissement des immobilisations réintroduit dans les comptes, la capacité d’autofinancement pourrait ne pas couvrir cette charge.

La question d’une fusion avec le Sidepaq

Face à ces dysfonctionnements, la CRC formule 11 recommandations. La plus structurante consiste à réexaminer une fusion avec le Sidepaq, le syndicat voisin chargé du traitement des déchets de Quimper Bretagne Occidentale et de deux autres communautés de communes.

« Compte tenu de la proximité géographique entre Valcor et le Sidepaq, de la similitude des principales observations et recommandations formulées à leur endroit par la chambre et de l’exploitation de leurs principaux équipements par le même prestataire, ces deux syndicats et les intercommunalités qui en sont membres gagneraient à réexaminer les possibilités d’une gestion commune des déchets par une unique structure », écrit la juridiction financière.

Ce projet avait déjà été étudié en 2016-2020 mais abandonné après l’avis défavorable de la communauté de communes du Pays Fouesnantais. Le Sidepaq estimait alors que l’asymétrie avec Valcor en termes de tarifs, de capacité de financement et de transparence de l’information ne permettait plus d’envisager cette opération.

Les autres recommandations

Parmi les autres recommandations :

Respecter les statuts du syndicat en veillant à ce qu’il assure l’ensemble de la compétence traitement, incluant les opérations de tri et le broyage-compostage des végétaux. Étudier le transfert au syndicat des 11 déchèteries encore gérées par les intercommunalités. Compléter le règlement intérieur d’un dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts. Fixer un plafond aux délégations accordées au président en matière d’emprunts et d’achats. Créer un budget annexe pour l’activité de production et vente d’énergie. Rétablir le bilan et procéder à l’amortissement des biens. Mettre en place une comptabilité d’engagement exhaustive et une comptabilité analytique.

La réponse du président

Dans sa réponse écrite, le président de Valcor, Guy Pagnard, partage l’analyse de la Chambre sur plusieurs points. Sur les aspects comptables, il confirme avoir « bien identifié les objectifs » et annonce des régularisations dès 2026 avec l’appui d’un nouveau binôme de direction.

Sur le partage des compétences, il explique que « le syndicat n’a pas les moyens juridiques d’obliger ses EPCI membres à lui transférer l’intégralité des compétences » et défend une « politique de mutualisations à la carte pour rechercher l’efficience économique ».

Concernant la fusion avec le Sidepaq, il rappelle que « cette réflexion a été menée lors du mandat précédent » et qu’elle a abouti à l’adhésion de la CCPBS à Valcor en 2020, ajoutant que « la généralisation de conventions de coopération est une réponse à la mutualisation-optimisation des flux ».

Sur les 11 recommandations formelles, le président s’engage à en mettre en œuvre la plupart, notamment sur la prévention des conflits d’intérêts, l’encadrement des délégations, la transparence de l’information budgétaire, et la régularisation comptable.

Quelles conséquences pour les contribuables ?

Les participations des sept intercommunalités membres ont représenté en 2023 plus de 9,3 millions d’euros pour le traitement des ordures ménagères, auxquels s’ajoutent 4,3 millions pour les deux EPCI qui ont confié leurs déchèteries à Valcor. Soit une contribution moyenne de 35 euros par habitant et par an.

La régularisation comptable impliquera vraisemblablement des ajustements tarifaires. Les investissements nécessaires pour maintenir l’UVED de Concarneau en état (traitement des oxydes d’azote, défense incendie, modernisation) représentent plusieurs millions d’euros. La reconversion du site de Plomeur après la fermeture du tri mécano-biologique nécessitera également des dépenses.

Reste la question de fond : faut-il maintenir cette organisation aux compétences partagées entre plusieurs acteurs, ou engager une rationalisation à l’échelle du Finistère sud ? Le rapport de la Chambre des Comptes ouvre le débat.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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