Police de l’eau : un échec français, une exception bretonne — et un monde agricole sous pression

La Cour des comptes a publié en mai 2026 un rapport sévère sur la police environnementale de l’eau en France. Le constat est sans appel : à peine plus de 44 % des masses d’eau de surface françaises se trouvent aujourd’hui en bon ou très bon état écologique, et l’objectif fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 — atteindre ce bon état pour toutes les masses d’eau, déjà repoussé une première fois de 2015 à 2027 — ne sera pas tenu. Pour les magistrats financiers, l’organisation administrative est complexe, les moyens insuffisants (130 millions d’euros annuels et environ 1 560 équivalents temps plein), la réglementation illisible, et surtout les sanctions extrêmement rares. À une exception près, dans les chiffres comme dans les paragraphes du rapport : la Bretagne.

Une France qui a perdu la bataille de l’eau

Le tableau dressé par la Cour est édifiant. Depuis 1980, plus de 14 640 points de captage d’eau destinés à la production d’eau potable ont fermé en France, dont un tiers pour cause de dégradation de la qualité de l’eau — dans plus de 40 % de ces cas, à cause d’une teneur excessive en nitrates ou pesticides. La France présente la plus forte proportion de rivières à taux de nitrates élevé d’Europe, et cette quantité stagne, voire augmente à nouveau depuis 2017. Les pollutions diffuses d’origine agricole sont la première cause de dégradation des masses d’eau souterraines, et la deuxième pour les eaux de surface (après l’artificialisation des cours d’eau).

Le coût de cette dégradation est estimé à environ 5 milliards d’euros par an, supporté pour une large part par les ménages — qui ne sont pourtant à l’origine ni de l’essentiel des consommations, ni de l’essentiel des pollutions. À cela s’ajoute un risque de contentieux européen de 25 à 30 millions d’euros pour non-respect des directives.

La Bretagne, seule région à faire son travail

Au milieu de ce naufrage national, la Cour des comptes met en lumière, presque malgré elle, l’exception bretonne. Le chiffre est frappant : en 2024, 44 amendes administratives seulement ont été prononcées dans toute la France au titre de la police de l’eau. Sur ces 44, 33 émanent d’une seule direction départementale des territoires (DDT) située en Bretagne. Autrement dit, un seul département breton a prononcé plus de sanctions administratives que tout le reste du pays réuni. Mieux encore : les quatre départements bretons concentrent à eux seuls 43,6 % des mises en demeure prises sur la période 2019-2024, alors qu’ils ne représentent que 13,4 % des contrôles non conformes constatés.

La Cour souligne également qu’en Bretagne, la teneur en nitrates des cours d’eau diminue depuis quinze ans, avec des résultats particulièrement nets dans les baies où l’ensemble des acteurs locaux ont accepté d’agir de concert. Les magistrats parlent d’une « forte prise de conscience » des enjeux environnementaux liés à l’eau en Bretagne — une lecture aimable, qui ne mentionne pas le prix payé par le monde agricole breton, soumis depuis des décennies à une pression réglementaire et médiatique sans équivalent dans le reste du pays.

Le rapport laisse pourtant transparaître un déséquilibre que les Bretons connaissent bien. Le bassin de la Loire, celui de la Seine-Normandie, le sud-ouest, le bassin Rhône-Méditerranée : nulle part en France les sanctions ne tombent comme elles tombent en Bretagne. Pourtant, les pollutions diffuses agricoles, les pesticides, les nitrates et les rejets industriels concernent l’ensemble du territoire national. La péninsule armoricaine se retrouve, à l’arrivée, à porter à elle seule la part la plus visible du contentieux écologique français, là où d’autres bassins, parfois bien plus pollués, échappent à toute suite administrative sérieuse.

Une réglementation illisible, des contrôles inefficaces

L’autre versant du constat porte sur l’incroyable complexité de la réglementation. La Cour cite un exemple parlant : sur une même portion de cours d’eau, jusqu’à quatre réglementations différentes peuvent coexister selon les adaptations locales. Plus surprenant encore, un même écoulement peut perdre son statut de cours d’eau en franchissant simplement une limite départementale, au gré des négociations locales lors de la cartographie. La Cour montre une carte tirée d’une étude de l’INRAE où des cours d’eau cartographiés dans un département disparaissent purement et simplement dans le département voisin — une absurdité administrative qui nourrit la défiance.

À cela s’ajoute la multiplication des dérogations, l’instabilité normative et un cloisonnement entre administrations qui frise le ridicule. Les images satellites disponibles au ministère de l’Agriculture, par exemple, ne sont pas mises à disposition des agents de la police de l’eau, qui doivent mobiliser d’autres outils, moins efficaces et plus coûteux. La base de données d’identification animale n’a toujours pas été partagée avec la police de l’eau, contrairement à un engagement pris par le Premier ministre dès 2021 dans la réponse au rapport de la Cour sur les algues vertes.

Le monde agricole, première cible des contrôles, première victime des incohérences

La Cour le reconnaît : c’est entre politique environnementale et politique agricole que les contradictions sont les plus fortes. Les contrôles dits « conditionnalité PAC », censés protéger les eaux souterraines au titre de la directive-cadre européenne, se limitent en pratique à des vérifications formelles, sur un nombre limité d’exploitations, et leur respect ne garantit en rien une protection effective de la ressource. Coûteux pour l’État, pesants pour les agriculteurs, et inefficaces pour l’eau : la trilogie est complète.

Le rapport rappelle, sans s’y attarder, les violences qui ont accompagné le mouvement agricole de 2024, où les agents chargés de la police de l’eau — particulièrement ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB) — ont été directement pris à partie. La Cour parle prudemment d’une police « mal acceptée », d’« incompréhensions », de « cristallisations » d’hostilité. Sur le terrain, le sentiment est plus brutal : celui d’une administration tatillonne sur les éleveurs bretons quand des bassins entiers, ailleurs, sont laissés à leur sort.

Quelques recommandations, et beaucoup d’incertitudes

La Cour formule dix recommandations, dont l’achèvement, d’ici 2028, d’une carte unique du réseau hydrographique opposable et cohérente entre départements ; la définition unique des zones humides ; et une mission confiée au Conseil d’État pour clarifier le corpus juridique. Elle préconise également un renforcement des suites administratives — non pas en durcissant le droit, qu’elle juge déjà suffisant, mais en l’appliquant enfin de manière homogène sur tout le territoire.

Pour la Bretagne, cette dernière recommandation a un goût particulier. Si la fermeté administrative bretonne devenait la norme française, peut-être les baies de Saint-Brieuc, de Lannion ou de Douarnenez cesseraient-elles d’être présentées comme l’épicentre national du problème agricole — alors qu’elles sont, en réalité, l’un des rares territoires où le droit est appliqué. Reste à savoir si l’État acceptera enfin de demander aux autres bassins versants ce qu’il exige depuis longtemps des éleveurs bretons.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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