Quelques heures après la confirmation de sa condamnation par la cour d’appel de Paris, Marine Le Pen a pris tout le monde de court. Sur le plateau du 20 heures de TF1, mardi soir, la cheffe de file des députés du Rassemblement national a annoncé coup sur coup sa quatrième candidature à l’élection présidentielle et son intention de se pourvoir en cassation. « Ce soir, je suis candidate », a-t-elle lancé, se disant « heureuse qu’on rende aux Français la liberté de voter » et érigeant les électeurs en « juges » appelés à trancher le litige dans les urnes.
Une peine allégée qui rouvre la voie de l’Élysée
Dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national (devenu RN), la cour d’appel a prononcé trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet électronique, une amende de 100 000 euros et 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. Point décisif : la cour a considéré que les 15 mois d’inéligibilité ferme avaient déjà été purgés depuis la condamnation de première instance du 31 mars 2025, estimant que « l’atteinte à la probité » était « d’ores et déjà réparée ». Marine Le Pen redevient donc, sur le strict plan juridique, éligible pour 2027.
La peine reste plus douce qu’en première instance, où le tribunal correctionnel avait retenu quatre ans de prison dont deux fermes et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire — cette dernière l’ayant contrainte à abandonner son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Il est à noter que la cour d’appel a elle-même reconnu que la peine complémentaire d’inéligibilité n’était pas obligatoire à l’époque des faits et qu’elle devait « apprécier la proportionnalité de la sanction » au regard, notamment, de la « liberté des candidatures » et du « libre choix de l’électeur », qualifié de condition de l’expression démocratique. Une formulation qui, en creux, reconnaît la sensibilité politique d’une décision susceptible d’écarter une candidate à la présidentielle.
Le pari juridique du pourvoi
Restait un obstacle : Marine Le Pen avait martelé, début juillet, qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne avec un bracelet électronique. Elle a levé cette contradiction en s’appuyant sur l’effet suspensif du pourvoi en cassation. En droit pénal, un pourvoi suspend en principe l’exécution de la peine — ce que la Cour de cassation confirme elle-même, tout en réservant certaines exceptions. La candidate assure donc pouvoir mener campagne libre de ses mouvements, le temps que la haute juridiction statue.
C’est là que le débat juridique s’épaissit. Un précédent jurisprudentiel de 1993, exhumé au printemps 2025, laisse planer un doute : en cas de cassation de l’arrêt d’appel, certains juristes estiment que la candidate se retrouverait renvoyée à la situation de l’après-première instance, c’est-à-dire aux cinq ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire. La défense de Marine Le Pen conteste fermement cette lecture, plaidant qu’une cassation la ramènerait à la présomption d’innocence originelle. Son avocat, Rodolphe Bosselut, insiste : « il n’y a plus d’exécution provisoire au moment où nous parlons. »
Sur le fond du pourvoi, la stratégie est connue : contester l’application de l’article 432-15 du code pénal, en soutenant que le détournement de fonds publics ne saurait viser des assistants ayant travaillé pour la politique nationale plutôt qu’européenne. Un argument déjà écarté par deux juridictions successives, la cour d’appel ayant tranché que l’eurodéputé est bien « une personne chargée du service public » maniant des « fonds publics ».
Une course contre la montre judiciaire
Toute la manœuvre repose en réalité sur le calendrier. Les délais habituels de la Cour de cassation — entre huit mois et un an — situeraient une décision entre le printemps et l’été 2027. Or les hauts magistrats s’étaient engagés, du temps de l’exécution provisoire, à statuer dès janvier ou février 2027. La défense parie désormais sur un allongement de ce délai, faisant valoir que « la situation est différente aujourd’hui ». Un spécialiste cité par la presse tempère toutefois : une procédure en cassation ne se prête guère aux manœuvres dilatoires, et la Cour tiendra vraisemblablement son engagement de statuer dans un délai resserré.
L’enjeu est vertigineux. Si le pourvoi est rejeté, la peine devient exécutoire et le bracelet électronique s’imposera en pleine campagne. S’il aboutit, un nouveau procès devra se tenir, mais pas immédiatement — laissant à Marine Le Pen le temps, si elle venait à être élue, de bénéficier de l’immunité présidentielle. La candidate, qui continue de rejeter en bloc des faits qu’elle qualifie de « procès politique » et de « chasse aux sorcières », a résumé son état d’esprit d’une formule : « J’ai les mains propres. »
Le ticket Bardella confirmé
Enfin, Marine Le Pen a tenu à couper court aux spéculations sur une éventuelle passation de témoin. Elle a confirmé la « solidité » de son binôme avec Jordan Bardella, présenté comme son Premier ministre en cas de victoire — un « ticket gagnant » et « complémentaire », malgré des divergences connues sur les retraites ou la taxation des superprofits. Le jeune président du RN, un temps pressenti pour la remplacer au pied levé, reste donc en réserve plutôt qu’en première ligne.
Du côté de ses adversaires, la réplique n’a pas tardé : Édouard Philippe, l’un de ses principaux concurrents, a estimé sur France 2 que Marine Le Pen devrait « expliquer » son choix aux électeurs, considérant lui aussi que les Français « trancheront ». Une chose est sûre : en refusant de s’effacer, la dirigeante du RN a fait le pari de transformer sa condamnation en argument de campagne, misant sur le suffrage universel pour effacer ce que la justice lui reproche.
Photo : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
Breizh-info.com, 2025, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.
