03/12/2014 ‑ 09H00 Nantes (Breizh-info.com) – Thouaré-sur-Loire a fait un joli cadeau à Loire Océan Développement (LOD) : telle est la conclusion majeure du rapport d’observations définitives que vient de publier la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Alors dirigée par une municipalité socialiste, cette commune de la rive droite de la Loire avait engagé en 2011 un complet réaménagement du cœur de ville, dans lequel la construction d’une nouvelle mairie se doublait d’une opération immobilière. Un programme confié à Loire Océan Développement dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP) – type de contrat hautement contesté depuis des années.
La loi limite le recours aux PPP à trois cas : la complexité, l’urgence et l’efficience économique. Pas question d’urgence en l’espèce. La complexité, alors ? Les arguments avancés ne convainquent guère la chambre régionale des comptes qui écrit : « un doute subsiste sur l’existence d’une complexité particulière de ce projet justifiant le recours à un PPP ». Quant à l’efficience économique, les avantages de la formule adoptés « n’apparaissent pas démontrés ». Globalement, « la chambre formule les plus vives réserves sur ce choix », appréciation qui, dans le langage policé de ces hauts magistrats, dénote un vif courroux. Pour que personne ne l’ignore, elle est même répétée deux fois, p. 31 et p. 42 du rapport.
Aux petits soins pour le promoteur
Pour choisir son partenaire, Thouaré a, comme le veut la loi, lancé un appel d’offres. Elle a reçu deux offres, l’une présentée par Nantes Métropole Aménagement (NMA), l’autre par LOD. Ces deux sociétés anonymes spécialistes des opérations d’urbanisme, fleurons du socialisme immobilier en Loire-Atlantique, relèvent de deux clans différents : la majorité du capital de l’une appartient à Nantes Métropole, l’autre à la commune de Saint-Herblain.
Le choix entre les deux devait se faire sur deux critères très classiques : le montant de l’offre (60 %) et sa valeur technique (40 %). Aucun doute : à l’aune de ces critères, NMA l’emportait. Les élus thouaréens ont alors modifié les règles de classement, introduisant à hauteur de 50 % un critère de « compréhension de la problématique »… et c’est LOD qui l’a emporté. Un choix clairement irrégulier qui aurait pu s’achever devant les tribunaux si l’on n’avait pas été entre gens de bonne compagnie.
Les élus thouaréens ne s’en sont pas tenus là dans les amabilités envers LOD. Ils lui ont versé une subvention 727 600 euros et accordé des garanties nullement prévues à l’origine. Et les calculs financiers, que la chambre régionale des comptes détaille finement, ont été établis sur des bases très avantageuses pour le promoteur. En particulier, les parcelles communales lui ont finalement été vendues 260 000 euros de moins que prévu. Résultat des courses, indique la Chambre : « le choix d’un PPP, plutôt que d’une maîtrise d’ouvrage publique, a généré au final un surplus de dépenses publiques de 1,8 M€, soit un coût majoré de près de 50 % (5,6 M€ contre 3,8 M€). »
Les élus thouaréens auraient du mal à invoquer leur bonne foi : tant le cabinet-conseil que l’avocat choisis par la commune les avaient mis en garde contre le montage de l’opération immobilière. Mais ils sont aujourd’hui dispensés de s’expliquer davantage : largement élue en 2008 avec 58 % des voix, la municipalité socialiste de Bernard Chesneau a été remerciée dès 2014 avec un score tombé à 39 %.
Une réponse à “Un partenariat public privé (PPP) très coûteux à Thouaré-sur-Loire”
En tant que thouaréen, je ne peux que vous remercier de relayer l’essentiel de ce rapport, à savoir les irrégularités et ce qui semble caractériser un délit de favoritisme, ce qui relève du code pénal!
Vous êtes bien les seuls, malheureusement.
Vos confrères de Ouest France ou Presse Océan sont d’une indulgence confondante pour un scandale et un tel gâchis d’argent public.
Quant aux élus de l’ancienne comme de la nouvelle majorité, sans la prise de parole du plus petit groupe d’opposition lors du dernier conseil municipal, le rapport de la CRC passait inaperçu.
Continuez!