Loi égalité et citoyenneté. « Mixité sociale » imposée, lutte contre le racisme et service civique pour réfugiés …

14/04/2016 – 03H45 Paris(Breizh-info.com) –En réponse à la « ghettoïsation » de certains quartiers et à la radicalisation dans les banlieues, le gouvernement de Manuel Valls sort son chéquier pour les banlieues et son arsenal répressif – vis à vis de la France périphérique. Présenté ce mercredi 11 avril en Conseil des ministres, le projet de loi égalité et citoyenneté affiche l’objectif de rendre « plus équitables » entre les territoires.Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, sont les principaux acteurs de ce projet (disponible ici dans son intégralité) qui devrait être présenté en juin au Parlement.

Au menu notamment : un renforcement des luttes contre les discriminations, une « mixité sociale » – comprendre ethnique –  imposée dans le logement, plus d’accès de la « diversité des profils » à la fonction publique, accès des réfugiés au Service Civique …« Pour le géographe Laurent Chalard, le plan du premier ministre pour les logements sociaux reviendra, de facto, à réserver les HLM aux populations d’origine extra-européenne.» indique Le FigaroVox.

Après avoir abandonné la déchéance de la nationalité pour les terroristes islamistes Français de papier, le gouvernement reprend donc les bonnes vieilles méthodes de la gauche (mais également, sous Jacques Chirac notamment, de la droite) pour acheter la paix sociale : toujours plus d’argent pour les banlieues, toujours plus de répression vis à vis du ceux qui pointeraient du doigt certains maux qui ravagent le pays.

Parmi les principales mesures donc, l’une d’entre elle que la presse subventionnée n’a pas ou peu abordée : le renforcement de la lutte contre les « discriminations ». Un arsenal juridique qui ne cesse d’être renforcé depuis la loi Pleven de 1972 et qui a en réalité pour finalité principale d’empêcher tout débat sur l’immigration, sur l’islamisation du pays – deux des causes pourtant évoquées dans les problèmes liées aux banlieues et aux « quartiers populaires ». Objectifs visés ? «  Durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discrimination Le dispositif pénal contre le racisme et les discriminations sera renforcé. Les auteurs d’injures racistes ou discriminatoires seront plus sévèrement condamnés. Ils encourront non plus 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende mais 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Afin de durcir la répression du racisme et des discriminations, les auteurs de délits de provocation, de diffamation et d’injures racistes ou discriminatoires pourront être condamnés à une peine complémentaire de stage de citoyenneté. Face aux auteurs de délits de provocations, de diffamations et d’injures racistes ou discriminatoires, la juridiction disposera de davantage de possibilité pour qualifier les faits. Enfin, tous les crimes et délits seront désormais concernés par les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie qui sont généralisées par le Code pénal.»

Du stage de citoyenneté au camp de rééducation pour dissidents politiques n’ayant pas la même vision idyllique de l’immigration qu’Emmanuelle Cosse ou que Manuel Valls, il n y a qu’un pas …

Autre mesure – signe d’une profonde déliquescence du système français, et notamment de l’Éducation nationale qui semble incapable d’assumer son rôle notamment auprès des immigrés ou des enfants d’immigrés, l’inclusion de l’apprentissage du français dans la formation professionnelle. « La langue française est la condition du lien social, de l’insertion dans l’emploi et du vivre-ensemble. Alors que l’Agence de la Langue Française est en cours de préfiguration, le projet de loi définit les acteurs en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’amélioration de la maîtrise de la langue française. Le code du travail sera également modifié : toute personne, sur l’ensemble du territoire national, pourra désormais, bénéficier d’une formation à la langue française rentrant dans le cadre de la formation professionnelle. ». Cela signifie que le gouvernement reconnait son échec cuisant à intégrer, à l’école, les populations qui ne parlent pas français, et qu’il compte sur des organismes pour adulte pour effectuer la mission qu’il a abandonnée

La fonction publique (le fameux 3ème concours) sera désormais ouvert plus largement car elle « doit être plus accessible et plus représentative de la diversité des talents de notre pays ». Pas besoin de traduire.

Afin d’imposer la « mixité sociale » y compris dans la France périphérique – cette France très souvent oubliée qui accueille énormément de « réfugiés » fuyant les tracas des métropoles et des banlieues, le Gouvernement veut renforcer la loi SRU sur le logement social. « Pour mettre fin à la « ghettoïsation », les logements sociaux doivent être mieux répartis. Aujourd’hui les territoires concentrant les difficultés économiques et sociales sont ceux qui en accueillent le plus. Près d’un quart (23,6 %) du parc social est situé dans une zone urbaine sensible. Pour rééquilibrer l’offre, la loi SRU prévoit que les principales agglomérations soient dotées de 20 à 25 % de logements sociaux d’ici 2025. Si l’immense majorité des élus locaux participe à cet effort collectif pour permettre à chacun de trouver un logement en fonction de ses ressources et de sa situation familiale, certains maires refusent encore de construire des logements sociaux. Cette posture doit être sanctionnée plus efficacement et ces communes doivent faire l’objet de mesures volontaristes pour y faciliter le développement du parc social. L’État, en tant que garant de l’intérêt général, doit veiller à ce que chacun contribue à hauteur de ce qu’impose la loi. Le projet de loi permettra de mieux articuler l’action de l’État vis-à-vis des communes en retard dans la construction de logements sociaux et il précisera les outils devant permettre leur production. Les moyens de l’État pour imposer des programmes de logements sociaux ou leur financement seront renforcés. Vis-à- vis des communes les plus récalcitrantes, les dispositions coercitives seront durcies. Par ailleurs, le périmètre d’application de la loi SRU sera redéfini pour assurer une bonne adéquation avec la réalité des besoins. Il sera recentré sur les territoires où la pression sur la demande en logement social est la plus forte.»

La suite n’est pas mieux. Concernant l’accès au parc social, « pour permettre à l’État de jouer son rôle de garant de la solidarité nationale, de mieux répondre à ses obligations en matière de relogement des ménages reconnus prioritaires au droit opposable au logement (DALO), et de contribuer au relogement des fonctionnaires en mobilité, le projet de loi supprime la possibilité pour le préfet de déléguer aux communes le contingent de 30 % de logements réservés de l’État. ». Les communes n’auront ainsi plus leur mot à dire sur qui occupera une partie du logement social qu’elles accueillent.

Autre mesure phare souhaitée par le gouvernement, l’accès des réfugiés au service civique en France : « La loi élargit par ailleurs les conditions d’accès au service civique pour les étrangers et les réfugiés en conformité avec les nouveaux titres de séjour du CESEDA. La crise des réfugiés fait peser sur notre pays, comme sur toute l’Union européenne, le défi de l’intégration de ces nouveaux arrivants en situation d’extrême fragilité. Les jeunes réfugiés pourront, dès l’obtention de leur statut de réfugié, s’engager dans une mission de service civique, et ce dès 16 ans. Pour beaucoup, cette expérience pourra servir de première marche vers l’insertion sociale et la découverte de la culture française et européenne.»

Enfin, autre mesure qui devrait largement fragiliser une bonne partie des entreprises du pays : « Le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » prévoit donc un congé d’engagement. Il permettra à tout dirigeant associatif bénévole, par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire, d’exercer ses fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées. Cette disposition concernera les membres du conseil d’administration d’associations d’intérêt général, ouvrant droit à défiscalisation des dons. »

Explication de ce projet de loi, qui se passe de commentaire : « Les attentats de 2015 ont mis à jour des fractures anciennes de la société française qui continuent de se creuser. Elles se traduisent par la montée des racismes, des intolérances, de la tentation du repli sur soi. La jeunesse de France est à la fois la génération la plus optimiste, qui veut se reconnaître dans un message d’espoir, et celle qui est particulièrement visée par les messages obscurantistes et de division. Face à ce constat, la réaffirmation et le rassemblement autour des valeurs de la République constituent un objectif primordial, à travers une « République en actes », qui se manifeste concrètement dans le quotidien des Français. »

Les islamistes doivent être morts de peur …

Projet de loi égalité et citoyenneté

Crédit photos : DR
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