2022 : terminus pour François de Rugy

On ne peut pas reprocher à François de Rugy (LREM), député de Nantes – Orvault et surtout président de l’Assemblée nationale, de vouloir s’accrocher à son siège de parlementaire. Dès maintenant, il annonce la couleur : « je ne me représenterai pas pour être député en 2022. » (Presse Océan, samedi 13 janvier 2018). Peut-être a-t-il l’intention de bifurquer vers l’hôtel de ville ? Histoire de faire plaisir à Johanna Rolland…

Mais ce désintéressement n’est qu’apparent. Mieux que cela, cette annonce ne lui coûte pas cher. En effet, en tant que président de l’Assemblée nationale, François de Rugy est le mieux placé pour connaître les nouvelles règles qui s’imposeront aux prochaines élections ; ce sera la conséquence de la révision constitutionnelle  sur laquelle des groupes de travail ont déjà planché au Palais-Bourbon. « Les 95 propositions formulées par les députés sous la houlette de  François de Rugy vont pleinement dans le sens des volontés présidentielles » (Le Figaro, mercredi 20 décembre 2017).

« Il y est donc question de réduction du nombre de parlementaires ( à 403 députés et 244 sénateurs), de limitation du cumul des mandats dans le temps et d’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Le rapport envisage que 90 députés soient élus selon ce mode de scrutin en 2022. Aucune de ces trois réformes n’obligent en soi à passer par une révision, mais le rapport préconise d’utiliser cette voie, plutôt que de passer par une simple loi organique, craignant une lecture restrictive du Conseil constitutionnel sur le cumul et la proportionnelle. » (Le Monde, jeudi 14 décembre 2017).

Or, une fois la révision constitutionnelle votée, la limitation du cumul des mandats dans la durée s’imposera à tous : impossible d’effectuer plus de trois mandats consécutifs. Emmanuel Macron y tient. Couperet qui mettra un terme à la carrière de M. de Rugy à l’Assemblée nationale. En effet, élu une première fois en 2007 avec le dossard EELV, réélu en 2012 avec le même dossard, réélu à nouveau en 2017 avec cette fois le dossard LREM, l’intéressé aura épuisé ses droits à siéger au Palais-Bourbon.

En allant respirer ailleurs, de Rugy échappera également à la délicate question de la « piste d’atterrissage » qui se posera à tous les sortants en 2022. Avec la diminution du tiers du nombre des députés – on passera de 577 à 403 -, il faudra redécouper les circonscriptions. Que deviendra celle de Nantes – Orvault ? En Loire-Atlantique, on se retrouvera avec six ou sept circonscriptions au lieu de dix. Le remodelage des cinq circonscriptions de l’agglomération nantaise fera évidemment des victimes ! On a le choix entre Valérie Oppelt (LREM) à Nantes – centre, Anne-France Brunet (LREM) à Nantes – Saint-Herblain, Aude Amadou (LREM) à Nantes – Rezé, Sarah El Haïry (MoDem) à Nantes – Carquefou. Situation dramatique qui ne concerne plus François de Rugy.

En décidant d’utiliser la voie parlementaire pour mener à bien cette réforme constitutionnelle, le président de la République aura à affronter un obstacle de taille. En effet, elle devra non seulement être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais encore par au moins trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en congrès, soit 555 élus sur 925 (577 députés et 348 sénateurs) – article 89 de la Constitution. Mais le compte n’y est pas puisque Macron ne peut s’appuyer que sur 359 députés LREM – MoDem et sur 21 sénateurs LREM.

Pour faire la jointure, 175 députés ou sénateurs supplémentaires sont nécessaires – à trouver à droite, à gauche ou au centre. Et c’est là que Gérard Larcher (LR), Président du Sénat, intervient. Il ne veut pas « entendre parler d’une des mesures symbole de la réforme : la limitation à trois du nombre de mandats successifs. « C’est non », assène le deuxième personnage de l’État » (JDD, 07 janvier 2018).

Si Macron et Larcher demeurent fermes sur leurs positions, le premier ne disposera que d’une seule porte de sortie pour faire adopter sa réforme constitutionnelle : le référendum.

Bernard Morvan

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