Les institutions européennes sont entrées, ce lundi 21 janvier, en territoire inconnu. En même temps que les Britanniques eux-mêmes, dont les représentants à la Chambre des Communes, seul lieu d’expression en dernier ressort de la souveraineté du Royaume-Uni, ont décidé de ne rien décider quant à leur sortie de l’Union européenne (UE). Le vote décisif (le sera-t-il vraiment?) est repoussé au mardi 29 janvier.
Venue les voir en séance solennelle avec un « plan B » qui ressemble comme un sosie au « plan A », à la nuance près d’une éventuelle renégociation relative à la frontière entre les deux Irlande, leur Premier ministre, Theresa May, leur a promis « d’être à leur écoute », comme c’est à la mode un peu partout sur le continent. A charge pour eux de proposer des amendements au projet de traité de sortie qu’elle a négocié dix-sept mois durant avec la Commission européenne, laquelle affirme qu’elle n’en changera rien sur le fond, et pas une virgule quant à l’Irlande. Aucun amendement ne pouvant sortir majoritaire de la foire d’empoigne des Communes, seul domine le statu quo ante, qui offre cette particularité de déchaîner des passions toujours nouvelles.
Le calendrier imposera néanmoins sa loi. En application de l’article 50 du traité de l’Union, Mrs May avait déposé, au nom de ses Chambres, le 29 mars 2017, un dossier à la Commission européenne demandant à préparer la sortie britannique de l’UE. En application de ce même article 50, la sortie sera effective à terme échu de deux ans, soit le 30 mars 2019 à 0 h UTC.
Les juristes devraient se régaler…
A ce jour et à cette heure, si l’accord proposé – celui-là, ou l’une de ses variantes à la marge – n’est pas approuvé par les Communes, la Grande-Bretagne aura, vis à vis du reste des membres de l’UE, très exactement le même statut que le Bhoutan, le Cap Vert ou la Mongolie, c’est-à-dire aucun. Ce qui, en matière de circulation des biens, des services et des personnes ne manquera pas de poser quelques problèmes pratiques. Et donnera du grain à moudre à l’industrie des juristes de tout poil qui, déjà, s’en frottent les mains.
L’indécision étant mère de tous les vices, nombre de députés tant conservateurs que travaillistes proposent que Mrs May reparte pour Bruxelles négocier un sursis à exécution, c’est-à-dire une prorogation du délai à échoir le 29 mars. Mais pour en faire quoi ? Pour l’heure, rien de plus qu’une prolongation de l’indécision des Communes, où l’incroyable éventail des nuances de ‘oui’ et des nuances de ‘non’ rend strictement incompréhensible ce que serait une éventuelle position britannique en dernier ressort relative à ce fameux Brexit.
Et comment la Commission européenne pourrait-elle négocier et accorder un tel délai, sans faire partout grincer des dents, quelle que soit sa décision ? En effet, du 30 mars jusqu’à la fin de cette semaine fatidique courant du 23 au 26 avril prochain, période des élections européennes sur le continent, il y a à peine trois semaines de marge. Les électeurs britanniques devraient-ils être invités à voter ? En droit, oui, puisque la Grande-Bretagne serait encore – si elle n’est pas dehors, elle est dedans – membre de l’UE. En fait, il serait absurde de demander aux électeurs anglais, gallois, écossais ou nord-irlandais d’envoyer des représentants légitimes défendre leurs intérêts dans une institution qu’ils s’apprêtent précisément à quitter au plus tôt.
La France se prépare à un Brexit sans accord
En France, les préparatifs des mesures propres à encaisser un Brexit sans accord se précisent. Ils ont été présentés jeudi dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe. Une loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures adéquates devrait être votée en urgence cette semaine, à l’Assemblée et au Sénat. La première ordonnance, présentée au Conseil des ministres ce mercredi, concernera les droits des citoyens britanniques en France. D’ici à la première quinzaine de février, quatre autres suivront, destinées à exécuter au plus tôt les aménagements nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes, pour un coût immédiat de quelque 50 millions d’euros) ; à autoriser sous conditions la circulation des camions britanniques ; à réguler la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances ; et à poursuivre les transferts de matériels militaires entre la France et le Royaume-Uni.
Vers des batailles navales homériques ?
Mais les problèmes les plus épineux concerneront la pêche et les industries connexes, notamment de conservation de poissons. L’absence d’accord concernant les lieux de pêche risque de déclencher des batailles navales homériques, touchant tout autant les chalutiers français en Manche ou en mer du Nord, que les chalutiers britanniques en Bretagne ou dans le Golfe de Gascogne. Les marins tant espagnols que français, danois ou néerlandais (ces derniers déjà échaudés par l’interdiction de la pêche avec des filets électrifiés, intervenue en 2018) sont prêts à en découdre.
Hector Berlioz avait composé en 1861 une cantate bilingue et à double chœur, Le Temple Universel, pour célébrer, français et anglais mêlés, l’Entente cordiale entre la France de Napoléon III et le royaume de Victoria. Le souvenir du compositeur, décédé le 8 mars 1869, voilà 150 ans, doit être commémoré en juin par François-Xavier Roth à la tête de son orchestre Les Siècles au cours d’un « concert monstre » à la Philharmonie de Paris. Cette cantate est au programme. Il n’est pas certain que la célébration de l’Entente cordiale soit tout-à-fait dans l’air du temps.
J.F. Gautier
Crédit photo : Theresa May/Wikimedia (cc)
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