Val-de-Marne. Des « ressortissants communautaires » auraient fraudé plus de 5 millions d’euros de RSA

RSA : après la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne…

En matière de gestion budgétaire, certains départements d’Île-de-France ont des raisons…. que la raison ignore. Au mois de septembre 2021, Jean Castex, Premier ministre de l’époque, signait un protocole d’accord à Bobigny visant à faire de la Seine-Saint-Denis (cette autre « Californie » selon Emmanuel Macron) le premier département métropolitain à bénéficier de la renationalisation du RSA (revenu de solidarité active).

Et ce, au motif que, face à la hausse continue du nombre de bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis, le Département le plus pauvre de Métropole ne parvenait plus à prendre en charge les bénéficiaires de l’allocation en question, représentant alors un coût trop élevé pour la collectivité territoriale.

Hasard de la géographie sans doute, du RSA il en est de nouveau question dans le département voisin du Val-de-Marne ces derniers jours. Dans un communiqué publié le 15 mai par le Conseil départemental lui-même, la collectivité a fait savoir qu’elle venait de déposer une plainte auprès du Procureur de la République « pour des faits de fraudes de prestations RSA, ayant débuté en 2018, en qualité de collectivité gestionnaire et financeur du RSA ».

Une fraude dépassant les 8 millions d’euros

La fraude dénoncée par le Val-de-Marne est de grande ampleur puisqu’elle porte, toujours selon le Département, « sur 435 dossiers ». C’est le service de lutte contre la fraude de la Caf (Caisse d’allocations familiales) du Val-de-Marne qui à détecter les anomalies avant de transmettre un signalement au service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) le 14 décembre 2021.

Par ailleurs, le Département du Val-de-Marne indique que ces faits ont été commis « par des ressortissants communautaires », autrement dit des « Européens de papier », lesquels, « dans le but de faire reconnaitre leur droit au séjour et bénéficier des prestations sociales et familiales en tant qu’actifs », aurait ainsi « faussement déclaré et justifié d’une activité professionnelle ».

À la suite des investigations menées par le SNLFE, il s’est en réalité avéré que la plupart des auteurs d’infraction avaient produit « des attestations de domicile auprès d’associations non agréées, ainsi que des déclarations de travail au sein d’entreprises dirigées par des ressortissants de même nationalité, existantes ou ayant pu exister mais inconnues en tant qu’employeurs auprès de l’URSSAF ».

Ces pratiques frauduleuses, bien entendu, non pas été sans conséquence pour les finances du Conseil départemental du Val-de-Marne, qui a donc indument versé aux escrocs incriminés la somme de 5,3 millions d’euros au titre des allocations RSA. Mais ce n’est pas tout : les fraudeurs ont également perçu illégalement 3,3 millions d’euros de la part de pôle emploi. Au total, le préjudice financier s’élève à 8,6 millions d’euros.

Le laxisme de l’ancien Conseil départemental pointé du doigt

Pour expliquer le passage sous les radars de ces plus de 5 millions d’euros de fonds départementaux au profit des aigrefins, le Département du Val-de-Marne a dénoncé dans son communiqué le « manque de contrôle de l’ancien exécutif ».

Désormais détenu par une majorité LR et UDI depuis 2021, le Conseil départemental fut aux mains des communistes et du Front de gauche de 2015 à 2021, avec à sa tête Christian Favier (PCF).

Selon l’actuelle majorité, la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) est une obligation prévue par le législateur dans la loi RSA du 1er décembre 2008 dans le cadre de l’encadrement de suivi des allocataires du RSA. Or, jusqu’en 2021, l’ancien exécutif en question se serait « constamment opposé à la mise en œuvre d’un contrôle à l’échelle départementale permettant de prévenir ces fraudes, considérant qu’elles étaient « extrêmement minimes » ». Avec à la clé le résultat venant d’être révélé…

Plus grotesque encore, l’ancienne majorité, passée désormais dans l’opposition, persistait dans son laxisme le 1er juillet 2021, lors de la séance d’installation de la nouvelle Assemblée départementale, en déclarant se montrer « intransigeante face aux pourfendeurs de la dépense publique et des services publics, face aux adeptes du contrôle permanent des bénéficiaires du RSA ».

Pour compléter le tableau et accroître encore un peu plus la colère des contribuables, le Département du Val-de-Marne se montre très sceptique quant à la restitution des 5,3 millions d’euros par les fraudeurs, estimant le recouvrement de la somme « très hypothétique ». L’inverse nous aurait étonné…

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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