Disparition de la carte verte : progrès ou menace ?

À compter du 1er avril 2024, la carte verte (attestation d’assurance) ainsi que le papillon vert à coller sur le pare-brise de nos véhicules vont disparaître. Les assureurs nous adresseront, courant mars, un « Mémo véhicule assuré » à télécharger à partir de leur espace client sur leur site internet pour nous en informer.

Désormais, seule la plaque d’immatriculation du véhicule justifiera que le propriétaire d’un véhicule est assuré. Un « fichier national des véhicules assurés » (FVA), mis en place depuis 2019 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre, 2016 viendra remplacer la carte verte. Il est constitué et géré par l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), qui regroupe toutes les sociétés d’assurance exerçant en France ainsi que les organisations professionnelles intervenant dans le secteur de l’assurance. Les assureurs ont, depuis le début de l’année, l’obligation de déclarer toute souscription ou résiliation de contrat en garantie de responsabilité civile automobile par un assuré et ce dans un délai 72 heures. Le système est censé permettre de lutter contre la conduite sans assurance.

Parfait. Pourquoi pas ? Mais quelles informations sont enregistrées dans ce fichier ? Rien de plus que ce qui figurait déjà sur la carte verte, nous assure-t-on, à savoir :

– le numéro d’immatriculation du véhicule ;

– le nom de l’assureur ;

– le numéro du contrat d’assurance ;

– le période de validité du contrat d’assurance.

Nous voilà soulagés. D’autant que le nom et l’adresse de l’assuré n’y figurent même pas.

Cependant, il ne faut pas se réjouir trop tôt ! Car il reste à savoir qui sera autorisé à consulter ce fichier. En théorie, uniquement les forces de l’ordre, à l’occasion d’un contrôle ou d’un accident. Les données du FVA seront alors croisées avec celles du système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par la préfecture : de ce fait, les informations personnelles du propriétaire réapparaitront. Ainsi, un véhicule dont la plaque d’immatriculation figure au SIV mais qui n’est pas enregistré dans le FVA sera présumé non assuré. Le propriétaire du véhicule sera passible d’une amende de 3 700 euros… Qui ne manquera pas de tomber ! Comme pour les radars, on payera d’abord et on tentera, avec difficultés et souvent en vain, de contester après.

Quelle différence cela fait-il avec l’ancien système de la carte verte ? Aucune, si ce n’est la possibilité, pour les forces de l’ordre, de verbaliser un véhicule sans l’arrêter pour le contrôler. Tout fonctionnaire de police ou de gendarmerie pourra ainsi effectuer des vérifications à la chaîne sur les véhicules à l’arrêt ou en circulation qui passeront à sa portée. Sans fatigue ni risque. Le gouvernement a donc trouvé-là un moyen supplémentaire de remplir ses caisses sans effort.

La bagnole reste plus que jamais la vache à lait de l’État.

Charles André

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