Le Parlement européen en chute libre

Un Parlement peut-il perdre collectivement la tête ? Après que la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté pour poursuivre la Commission en justice pour avoir débloqué 10 milliards d’euros en faveur de la Hongrie, cette question s’impose. Ce que certains décrivent comme un geste audacieux pour défendre l’État de droit est en fait une démarche grotesque pour le piétiner. Cette initiative met en lumière le fanatisme de la coalition hégémonique de Frankenstein (un patchwork de partis de droite) qui dirige le Parlement européen depuis des décennies.

Tout d’abord, faisons la lumière sur la frivolité et le fanatisme de cette action en justice. Selon l’histoire répandue, la Commission a commis le péché de céder au chantage hongrois en débloquant un tiers des fonds européens gelés destinés à la Hongrie. Ce serait une histoire convaincante, si seulement elle était vraie. En réalité, en débloquant ces fonds, la Commission a fait le strict minimum juridique et politique. Et malgré le bruit assourdissant autour de l’accord, la seule question qui devrait nous faire sourciller est de savoir pourquoi la Hongrie n’a reçu que 10 milliards d’euros sur les 28 milliards d’euros dus au total.

En résumé, l’UE a confisqué les fonds destinés à la Hongrie pour plusieurs raisons (État de droit, migration, interdiction de la propagande sexiste auprès des mineurs) et sous différents prétextes juridiques. Dans le même temps, elle a imposé à Budapest 27 « super étapes », qui comprennent l’adoption d’outils informatiques de gestion des fonds, la mise en place d’une nouvelle agence de lutte contre la corruption et la modification du fonctionnement de la Cour suprême. Quelques-unes de ces conditions peuvent avoir du sens, mais la plupart d’entre elles vont bien au-delà des compétences de l’UE et ont probablement été conçues dans l’idée qu’elles ne seraient jamais respectées. Toutefois, à la surprise de l’UE, la Hongrie a largement rempli ses obligations. À tel point que plus la Hongrie tenait ses engagements, plus la Commission ajoutait de nouvelles conditions et profitait de sa position pour affirmer que ce qui avait été fait n’était jamais suffisant. Tout cela s’est déroulé sous la pression politique féroce et durable du Parlement européen, qui a insisté sur le fait que Budapest peut et doit être puni quoi qu’il en coûte. C’est le même modus operandi d’immobilisme et d’arbitraire que l’UE reproduit allègrement pour exclure les universités hongroises d’Erasmus et d’Horizon.

En d’autres termes, le comportement de l’UE constitue un chantage et un abus de pouvoir qui n’auraient jamais cessé si la Hongrie n’avait pas utilisé un mécanisme parfaitement légal des traités, l’unanimité. Elle ne l’a pas fait pour faire chanter l’UE, mais simplement pour l’obliger à respecter ses propres règles. Mais cette manœuvre d’échec et de mat a mis en colère le Parlement européen, qui a décidé de poursuivre la Commission pour une seule raison : ne pas avoir suffisamment fait chanter la Hongrie. Aveuglée par la colère et l’arrogance, l’assemblée a fini par admettre explicitement que l’État de droit de l’UE n’est rien d’autre qu’un euphémisme pour la punition politique, un instrument pour affamer financièrement les pays non conformes et un jeu de hasard où les dés sont pipés de sorte que la Hongrie ne peut que perdre. Et si jamais la Hongrie remporte une petite victoire, c’est un autre bouc émissaire qui devra payer pour ce bug du système. Cette fois, c’est au tour de la Commission d’être blâmée pour avoir été forcée de jouer selon ses propres règles abusives.

Une conclusion importante de cet épisode est que, comme l’a admis le Parlement européen, l’État de droit n’est pas seulement la « règle de droit » en tant que telle ; il s’agit plutôt d’un processus politique destiné à traiter la non-conformité politique. Dans sa résolution du 16 janvier, dans laquelle il a annoncé son action en justice contre la Commission, le Parlement européen a déclaré,

[Le Parlement européen condamne fermement les actions du Premier ministre hongrois, qui a décidé de bloquer la décision sur la révision essentielle du CFP, y compris le paquet d’aide à l’Ukraine, au mépris total et en violation des intérêts stratégiques de l’UE … de telles actions sont en violation du principe de coopération sincère, tel qu’il est inscrit dans les Traités.

Cela soulève la question de savoir si la conditionnalité des fonds de l’UE concerne l’Ukraine, l’État de droit ou une quelconque préoccupation politique à l’égard de la Hongrie.

Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur le cas de la Pologne. Pendant des années, l’UE a dénoncé des violations « systémiques » de l’État de droit en Pologne et a confisqué 137 milliards d’euros, pour les débloquer peu de temps après l’arrivée d’un gouvernement partageant les mêmes idées. Le Parlement va-t-il poursuivre la Commission pour avoir négligé d’appliquer toutes les conditions qu’il avait imposées à la Pologne ? S’opposera-t-il à ce que la Pologne respecte toutes les réformes, comme il le fait avec la Hongrie ?

Nous savons que l’unanimité est un mécanisme juridique raisonnable mis en place pour protéger les intérêts nationaux. Aujourd’hui, nous savons aussi qu’elle est le dernier recours contre l’arbitraire et l’extorsion politique. Elle doit donc être défendue, maintenue et étendue à d’autres domaines si une réforme des traités est à l’ordre du jour dans les cinq prochaines années.

Cette procédure judiciaire grotesque et abusive contre la Commission est le portrait même de l’arrogance et du fanatisme idéologique dément de la coalition Frankenstein du PPE, des socialistes, des libéraux, des verts et des communistes. Ce cartel fédéraliste-progressiste hégémonique, ce patchwork de partis en désaccord au niveau national, dirige en douceur le spectacle politique dans une confortable chambre d’écho d’ONG et de lobbies, avançant une pensée unique en désaccord avec des millions de citoyens européens. Après des décennies d’un tel règne, il est temps d’apporter un peu d’air frais, en juin prochain, ne serait-ce que pour le bien de la diversité, comme on dit. Mais aussi pour préserver les institutions européennes, en évitant que le Parlement européen ne devienne encore plus une assemblée factice.

Rodrigo Ballester

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